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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/10/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office
de la Naissance et de l'Enfance de la Naissance et de l'Enfance
Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la
Naissance et de l'Enfance, en abrége : "O.N.E.", notamment l'article Naissance et de l'Enfance, en abrége : "O.N.E.", notamment l'article
7; 7;
Vu l'appel à candidatures approuvé par le Gouvernement de la Vu l'appel à candidatures approuvé par le Gouvernement de la
Communauté française en sa séance du 27 août 2004 et publié par le Communauté française en sa séance du 27 août 2004 et publié par le
Moniteur belge du 6 septembre 2004; Moniteur belge du 6 septembre 2004;
Attendu que douze candidatures ont été envoyées au plus tard le 24 Attendu que douze candidatures ont été envoyées au plus tard le 24
septembre 2004; que les candidatures sont recevables; septembre 2004; que les candidatures sont recevables;
Vu les dossiers de candidature; Vu les dossiers de candidature;
Attendu que selon l'article 7, § 1er, du décret du 17 juillet 2002 Attendu que selon l'article 7, § 1er, du décret du 17 juillet 2002
portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en
abrégé : "O.N.E.", les membres du Conseil d'administration sont nommés abrégé : "O.N.E.", les membres du Conseil d'administration sont nommés
par application de la représentation proportionnelle des groupes par application de la représentation proportionnelle des groupes
politiques reconnus au sein du Conseil de la Communauté française, politiques reconnus au sein du Conseil de la Communauté française,
avec application de la méthode D'HONDT, sans prise en compte du ou des avec application de la méthode D'HONDT, sans prise en compte du ou des
groupes, qui ne respecteraient pas les principes démocratiques groupes, qui ne respecteraient pas les principes démocratiques
énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981
tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la
xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la
négation, la minimisation, la justification ou l'approbation des négation, la minimisation, la justification ou l'approbation des
génocides commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde génocides commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde
guerre mondiale ou tout autre forme de génocide; guerre mondiale ou tout autre forme de génocide;
Que selon le paragraphe 2 de la même disposition, les Administratrices Que selon le paragraphe 2 de la même disposition, les Administratrices
et les Administrateurs sont nommés en fonction de la complémentarité et les Administrateurs sont nommés en fonction de la complémentarité
de leurs compétences dans les matières de l'enfance, particulièrement de leurs compétences dans les matières de l'enfance, particulièrement
en lien avec les missions de l'Office, et de la gestion publique, en lien avec les missions de l'Office, et de la gestion publique,
particulièrement dans les aspects budgétaires et juridiques; que le particulièrement dans les aspects budgétaires et juridiques; que le
Conseil d'administration est composé de maximum deux tiers des membres Conseil d'administration est composé de maximum deux tiers des membres
du même sexe; qu'un tiers du Conseil d'administration au plus a la du même sexe; qu'un tiers du Conseil d'administration au plus a la
qualité de membre du personnel ou de responsable d'un service ou d'une qualité de membre du personnel ou de responsable d'un service ou d'une
institution visé à l'article 2 du décret du 17 juillet 2002, un tiers institution visé à l'article 2 du décret du 17 juillet 2002, un tiers
du Conseil d'administration au plus ayant la qualité de mandataire du Conseil d'administration au plus ayant la qualité de mandataire
politique élu ou nommé; politique élu ou nommé;
Que c'est au regard de ces critères qu'il convient d'examiner les Que c'est au regard de ces critères qu'il convient d'examiner les
candidatures reçues, de les comparer et de faire un choix; candidatures reçues, de les comparer et de faire un choix;
Attendu que M. Georges BOVY justifie d'une expérience importante, de Attendu que M. Georges BOVY justifie d'une expérience importante, de
haut niveau, en qualité de gestionnaire du Centre Hospitalier haut niveau, en qualité de gestionnaire du Centre Hospitalier
Universitaire de Liège; qu'il est le seul des candidats à justifier Universitaire de Liège; qu'il est le seul des candidats à justifier
une expérience de gestion à un tel niveau; qu'à cela s'ajoute qu'en une expérience de gestion à un tel niveau; qu'à cela s'ajoute qu'en
qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de diverses institutions qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de diverses institutions
comme l'Université de Liège, la Faculté Universitaire de Gembloux, le comme l'Université de Liège, la Faculté Universitaire de Gembloux, le
Centre Hospitalier Universitaire de Liège, il justifie de l'expérience Centre Hospitalier Universitaire de Liège, il justifie de l'expérience
du contrôle d'une institution publique; qu'il a assuré depuis deux ans du contrôle d'une institution publique; qu'il a assuré depuis deux ans
la Présidence du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance la Présidence du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance
et de l'Enfance; et de l'Enfance;
Attendu que Mme Claudia CAMUT est licenciée en criminologie; qu'elle Attendu que Mme Claudia CAMUT est licenciée en criminologie; qu'elle
s'investit depuis de nombreuses années au sein de mouvements s'investit depuis de nombreuses années au sein de mouvements
associatifs, d'institutions ou de fédérations oeuvrant dans le domaine associatifs, d'institutions ou de fédérations oeuvrant dans le domaine
de l'enfance; qu'elle siège depuis 1994 au sein du Conseil de l'enfance; qu'elle siège depuis 1994 au sein du Conseil
d'administration de l'O.N.E. et qu'à ce titre elle a acquis une d'administration de l'O.N.E. et qu'à ce titre elle a acquis une
connaissance et une expérience approfondies du fonctionnement de connaissance et une expérience approfondies du fonctionnement de
l'O.N.E.; l'O.N.E.;
Attendu que M. Philippe DELFOSSE justifie d'une expérience dans le Attendu que M. Philippe DELFOSSE justifie d'une expérience dans le
secteur de l'aide à la jeunesse comme directeur d'un service d'action secteur de l'aide à la jeunesse comme directeur d'un service d'action
en milieu ouvert; qu'il anime et préside une fédération bruxelloise de en milieu ouvert; qu'il anime et préside une fédération bruxelloise de
structures d'accueil de l'enfant, que ce soit de la petite enfance ou structures d'accueil de l'enfant, que ce soit de la petite enfance ou
extrascolaire; qu'il a développé une expertise dans le cadre des extrascolaire; qu'il a développé une expertise dans le cadre des
politiques familiales; politiques familiales;
Attendu que Mme Marie-Paule JEANNEE est infirmière graduée sociale; Attendu que Mme Marie-Paule JEANNEE est infirmière graduée sociale;
qu'elle est à la fois directrice d'une crèche et engagée dans une qu'elle est à la fois directrice d'une crèche et engagée dans une
Fédération de regroupement des milieux d'accueil du réseau associatif; Fédération de regroupement des milieux d'accueil du réseau associatif;
qu'elle siège depuis 1988 au sein du Conseil d'administration de qu'elle siège depuis 1988 au sein du Conseil d'administration de
l'O.N.E. et qu'à ce titre elle a acquis une connaissance et une l'O.N.E. et qu'à ce titre elle a acquis une connaissance et une
expérience approfondies du fonctionnement de l'O.N.E.; qu'elle est expérience approfondies du fonctionnement de l'O.N.E.; qu'elle est
membre de l'Observatoire du jeune enfant de Bruxelles; membre de l'Observatoire du jeune enfant de Bruxelles;
Attendu que M. Jean-Pierre MARIQUE justifie d'une expérience de Attendu que M. Jean-Pierre MARIQUE justifie d'une expérience de
gestion tant dans le secteur privé que dans le secteur public; qu'il a gestion tant dans le secteur privé que dans le secteur public; qu'il a
participé et connaît les initiatives locales prises dans des domaines participé et connaît les initiatives locales prises dans des domaines
constituant les missions de l'Office, notamment dans le cadre d'un constituant les missions de l'Office, notamment dans le cadre d'un
mandat scabinal; qu'il siège depuis 2000 au sein du Conseil mandat scabinal; qu'il siège depuis 2000 au sein du Conseil
d'administration de l'O.N.E.; d'administration de l'O.N.E.;
Attendu que Mme Thérèse TUTS est licenciée en droit; que, notamment Attendu que Mme Thérèse TUTS est licenciée en droit; que, notamment
comme membre du parquet de la Famille de Liège, elle a pu développer comme membre du parquet de la Famille de Liège, elle a pu développer
une expérience en ce qui concerne la prise en charge et une expérience en ce qui concerne la prise en charge et
l'accompagnement d'enfants en difficulté ou en danger dans le cadre du l'accompagnement d'enfants en difficulté ou en danger dans le cadre du
décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la
jeunesse ou de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse ou de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la
jeunesse; jeunesse;
Attendu que les profils différents de ces candidats sont de nature à Attendu que les profils différents de ces candidats sont de nature à
assurer, au mieux, la complémentarité des membres du Conseil assurer, au mieux, la complémentarité des membres du Conseil
d'administration; que cette dernière caractéristique, au regard des d'administration; que cette dernière caractéristique, au regard des
qualités indéniables des autres candidats est de nature à justifier le qualités indéniables des autres candidats est de nature à justifier le
choix qui est fait; qu'il apparaît qu'un tel choix rencontre choix qui est fait; qu'il apparaît qu'un tel choix rencontre
l'exigence d'une représentation proportionnelle des groupes politiques l'exigence d'une représentation proportionnelle des groupes politiques
reconnus au sein du Conseil de la Communauté française et permet de reconnus au sein du Conseil de la Communauté française et permet de
respecter le prescrit de l'article 7, § 2, alinéas 2 et 3 du décret du respecter le prescrit de l'article 7, § 2, alinéas 2 et 3 du décret du
17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de
l'Enfance, en abrégé "O.N.E."; l'Enfance, en abrégé "O.N.E.";
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22
octobre 2004; octobre 2004;
Sur proposition de la Ministre de l'Enfance, Sur proposition de la Ministre de l'Enfance,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil
d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance :
M. Georges BOVY; M. Georges BOVY;
Mme Claudia CAMUT; Mme Claudia CAMUT;
M. Philippe DELFOSSE; M. Philippe DELFOSSE;
Mme Marie-Paule JEANNEE. Mme Marie-Paule JEANNEE.
M. Jean-Pierre MARIQUE; M. Jean-Pierre MARIQUE;
Mme Thérèse TUTS. Mme Thérèse TUTS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2004.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent

Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 22 octobre 2004 Bruxelles, le 22 octobre 2004
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
C. FONCK C. FONCK
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