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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10/06/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur
et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel
paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire,
spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la
Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et
des membres du personnel du service d'inspection chargé de la des membres du personnel du service d'inspection chargé de la
surveillance de ces établissements surveillance de ces établissements
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal du 22 mars1969 fixant le statut des membres du Vu l'arrêté royal du 22 mars1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les
articles 136 à 144, tels que modifiés; articles 136 à 144, tels que modifiés;
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre
2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel
directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du
personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et
artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces
établissements et des membres du personnel du service d'inspection établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 octobre arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 octobre
2001, 14 août 2002, 02 février 2004 et 28 avril 2004; 2001, 14 août 2002, 02 février 2004 et 28 avril 2004;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la
Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, du Ministre Recherche scientifique et des Relations internationales, du Ministre
de la Fonction publique et des Sports; de la Fonction publique et des Sports;
Considérant qu'eu égard au fait que la C.S.C.-Enseignement déclare, Considérant qu'eu égard au fait que la C.S.C.-Enseignement déclare,
dans son courrier du 26 avril 2005, qu'elle ne compte pas de personnel dans son courrier du 26 avril 2005, qu'elle ne compte pas de personnel
actif de sexe féminin susceptible de la représenter au sein de la actif de sexe féminin susceptible de la représenter au sein de la
Chambre de recours, il lui est impossible de prendre une part active Chambre de recours, il lui est impossible de prendre une part active
dans la mise en oeuvre des dispositions du décret du 17 juillet 2002 dans la mise en oeuvre des dispositions du décret du 17 juillet 2002
visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes
dans les organes consultatifs; dans les organes consultatifs;
Considérant que la C.G.S.P. - Secteur « Enseignement » demande, dans Considérant que la C.G.S.P. - Secteur « Enseignement » demande, dans
son courrier du 02 mai 2005, en application du décret du 17 juillet son courrier du 02 mai 2005, en application du décret du 17 juillet
2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes consultatifs, une dérogation pour le maintien femmes dans les organes consultatifs, une dérogation pour le maintien
d'un effectif homme et du 2e suppléant homme au sein du 14e Comité; d'un effectif homme et du 2e suppléant homme au sein du 14e Comité;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date
du 10 juin 2005, du 10 juin 2005,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. GORET, Bernard, directeur général adjoint à

Article 1er.M. GORET, Bernard, directeur général adjoint à
l'administration générale des Personnels de l'Enseignement, est l'administration générale des Personnels de l'Enseignement, est
désigné en qualité de Président de la chambre de recours du personnel désigné en qualité de Président de la chambre de recours du personnel
directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du
personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
primaire, spécial, moyen, technique de promotion sociale et artistique primaire, spécial, moyen, technique de promotion sociale et artistique
de la Communauté française, des internats dépendant de ces de la Communauté française, des internats dépendant de ces
établissements et des membres du personnel du service d'inspection établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, ci-après dénommée « chargé de la surveillance de ces établissements, ci-après dénommée «
la chambre de recours ». la chambre de recours ».

Art. 2.M. STEENSELS, Jean, directeur général adjoint à

Art. 2.M. STEENSELS, Jean, directeur général adjoint à
l'administration générale de l'Enseignement et de la recherche l'administration générale de l'Enseignement et de la recherche
scientifique, est désigné en qualité de premier président suppléant de scientifique, est désigné en qualité de premier président suppléant de
la chambre de recours. la chambre de recours.

Art. 3.Mme HERPHELIN, Martine, directrice générale adjointe au

Art. 3.Mme HERPHELIN, Martine, directrice générale adjointe au
Service général du Pilotage du système éducatif, est désignée en Service général du Pilotage du système éducatif, est désignée en
qualité de deuxième présidente suppléante de la chambre de recours. qualité de deuxième présidente suppléante de la chambre de recours.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de
membres suppléants de la chambre de recours, les membres du personnel membres suppléants de la chambre de recours, les membres du personnel
des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
repris ci-après : repris ci-après :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.M. COLSON, José, directeur à l'administration générale des

Art. 5.M. COLSON, José, directeur à l'administration générale des
Personnels de l'Enseignement, est désigné en qualité de secrétaire de Personnels de l'Enseignement, est désigné en qualité de secrétaire de
la chambre de recours. la chambre de recours.

Art. 6.Mme MARECHAL, Caroline, attachée à l'administration générale

Art. 6.Mme MARECHAL, Caroline, attachée à l'administration générale
des Personnels de l'Enseignement, est désignée en qualité de première des Personnels de l'Enseignement, est désignée en qualité de première
secrétaire suppléante de la chambre de recours. secrétaire suppléante de la chambre de recours.

Art. 7.Mme ANDRE, Dominique, attachée à l'administration générale des

Art. 7.Mme ANDRE, Dominique, attachée à l'administration générale des
Personnels de l'Enseignement, est désignée en qualité de deuxième Personnels de l'Enseignement, est désignée en qualité de deuxième
secrétaire suppléante de la chambre de recours. secrétaire suppléante de la chambre de recours.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
septembre 2000 fixant la composition de la Chambre de recours du septembre 2000 fixant la composition de la Chambre de recours du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,
artistique et normal de la Communauté française, des internats artistique et normal de la Communauté française, des internats
dépendant des ces établissements et des membres du personnel du dépendant des ces établissements et des membres du personnel du
service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la
surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 18 octobre 2001, 14 août Gouvernement de la Communauté française des 18 octobre 2001, 14 août
2002, 02 février 2004 et 28 avril 2004 est abrogé. 2002, 02 février 2004 et 28 avril 2004 est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 10 juin 2005. Bruxelles, le 10 juin 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS Cl. EERDEKENS
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