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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre | accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre |
| d'Education et de Formation en Alternance | d'Education et de Formation en Alternance |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire | Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire |
| en alternance, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4, alinéa | en alternance, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4, alinéa |
| 4; | 4; |
| Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour | Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour |
| l'Enseignement secondaire donné le 24 février 2005; | l'Enseignement secondaire donné le 24 février 2005; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de Promotion sociale; | obligatoire et de Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française |
Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française |
| d'Erquelinnes est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de | d'Erquelinnes est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de |
| Formation en Alternance organisé par l'Institut technique de la | Formation en Alternance organisé par l'Institut technique de la |
| Communauté française de Morlanwelz. | Communauté française de Morlanwelz. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. |
| Bruxelles, le 27 mai 2005. | Bruxelles, le 27 mai 2005. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |