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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/10/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la
Formation Formation
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de
la Formation de la Communauté française; la Formation de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de
l'Education et de la Formation de la Communauté française; l'Education et de la Formation de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre
2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la
Formation; Formation;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la
Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
scientifique et des relations extérieures; scientifique et des relations extérieures;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Chambre

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Chambre
de l'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation : de l'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Chambre de

Art. 2.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Chambre de
la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation : la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les nominations sont valables jusqu'au 31 août 2005.

Art. 3.Les nominations sont valables jusqu'au 31 août 2005.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26
septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de
l'Education et de la Formation est abrogé. l'Education et de la Formation est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.
Bruxelles, le 8 octobre 2004. Bruxelles, le 8 octobre 2004.
La Ministre-Présidente, La Ministre-Présidente,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations extérieures, Recherche scientifique et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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