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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la Communauté française « Henri Maus », à Namur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la Communauté française « Henri Maus », à Namur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la | portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la |
| Communauté française « Henri Maus », à Namur | Communauté française « Henri Maus », à Namur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation | Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation |
| et programmation des internats de l'enseignement organisé ou | et programmation des internats de l'enseignement organisé ou |
| subventionné par l'Etat; | subventionné par l'Etat; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2004; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2004; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mars 2004; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mars 2004; |
| Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX rendu le | Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX rendu le |
| 17 mai 2004; | 17 mai 2004; |
| Considérant la nécessité de disposer de locaux supplémentaires pour | Considérant la nécessité de disposer de locaux supplémentaires pour |
| accueillir les élèves de de l'ITCF « Henri Maus », de l'ITCF « | accueillir les élèves de de l'ITCF « Henri Maus », de l'ITCF « |
| Félicien Rops », de la Haute école de la Communauté française « Albert | Félicien Rops », de la Haute école de la Communauté française « Albert |
| Jacquard » et de l'Institut d'Enseignement de promotion sociale de la | Jacquard » et de l'Institut d'Enseignement de promotion sociale de la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Considérant que la population de l'internat annexé à l'ITCF « Henri | Considérant que la population de l'internat annexé à l'ITCF « Henri |
| Maus » est en chute permanente; | Maus » est en chute permanente; |
| Considérant que les élèves fréquentant les cours de l'ITCF « Henri | Considérant que les élèves fréquentant les cours de l'ITCF « Henri |
| Maus » pourront être inscrits dans les internats de la Communauté | Maus » pourront être inscrits dans les internats de la Communauté |
| française situés sur le territoire de la Ville de Namur; | française situés sur le territoire de la Ville de Namur; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de |
| l'Enseignement spécial; | l'Enseignement spécial; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'internat annexé à l'ITCF « Henri Maus », à Namur est |
Article 1er.L'internat annexé à l'ITCF « Henri Maus », à Namur est |
| supprimé. | supprimé. |
Art. 2.Un emploi d'administrateur est supprimé. |
Art. 2.Un emploi d'administrateur est supprimé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement |
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement |
| spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté. | spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juin 2004. | Bruxelles, le 16 juin 2004. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |