← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres du conseil général de concertation | portant désignation des membres du conseil général de concertation |
| pour l'enseignement secondaire représentant les organisations | pour l'enseignement secondaire représentant les organisations |
| syndicales | syndicales |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour | Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour |
| l'enseignement secondaire, notamment l'article 3, § 3, 3°, | l'enseignement secondaire, notamment l'article 3, § 3, 3°, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés membres du conseil général de concertation |
Article 1er.Sont désignés membres du conseil général de concertation |
| pour l'enseignement secondaire en qualité de représentants des | pour l'enseignement secondaire en qualité de représentants des |
| organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la | organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la |
| loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces | publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces |
| autorités : | autorités : |
| Membres effectifs Membres suppléants | Membres effectifs Membres suppléants |
| Pour la C.S.C. Enseignement | Pour la C.S.C. Enseignement |
| M. Michel DESMEDT M. Pierre SEVENANTS | M. Michel DESMEDT M. Pierre SEVENANTS |
| Pour la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.) | Pour la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.) |
| M. Jean-Pierre VANROYE Mme Christiane CORNET | M. Jean-Pierre VANROYE Mme Christiane CORNET |
| Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) | Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) |
| M. Yves DELBECQ Mme Fabienne DEROME | M. Yves DELBECQ Mme Fabienne DEROME |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature |
| Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2004. | Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |