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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17/09/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres du conseil général de concertation portant désignation des membres du conseil général de concertation
pour l'enseignement secondaire représentant les organisations pour l'enseignement secondaire représentant les organisations
syndicales syndicales
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour
l'enseignement secondaire, notamment l'article 3, § 3, 3°, l'enseignement secondaire, notamment l'article 3, § 3, 3°,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du conseil général de concertation

Article 1er.Sont désignés membres du conseil général de concertation

pour l'enseignement secondaire en qualité de représentants des pour l'enseignement secondaire en qualité de représentants des
organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la
loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces
autorités : autorités :
Membres effectifs Membres suppléants Membres effectifs Membres suppléants
Pour la C.S.C. Enseignement Pour la C.S.C. Enseignement
M. Michel DESMEDT M. Pierre SEVENANTS M. Michel DESMEDT M. Pierre SEVENANTS
Pour la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.) Pour la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.)
M. Jean-Pierre VANROYE Mme Christiane CORNET M. Jean-Pierre VANROYE Mme Christiane CORNET
Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP)
M. Yves DELBECQ Mme Fabienne DEROME M. Yves DELBECQ Mme Fabienne DEROME

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2004. Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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