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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02/04/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communaute françaisé modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Arrêté du Gouvernement de la Communaute françaisé modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute françaisé 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute françaisé
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de
réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel
subventionné, ordinaire et spécial subventionné, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidiés de l'enseignement officiel subventionné tel qu'il a été subsidiés de l'enseignement officiel subventionné tel qu'il a été
modifié, notamment l'article 101bis ; modifié, notamment l'article 101bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995
réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la
réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans
l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné,
ordinaire et spécial, notamment l'article 17; ordinaire et spécial, notamment l'article 17;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril
2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la
Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire
et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial; et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril
2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de
réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel
subventionné, ordinaire et spécial, subventionné, ordinaire et spécial,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres
de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement
préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial,
les mots « Mme Christiane Cornet » et « M. Léon Comblez » sont les mots « Mme Christiane Cornet » et « M. Léon Comblez » sont
respectivement remplacés par les mots « M. Francis Closon » et « M. respectivement remplacés par les mots « M. Francis Closon » et « M.
Eric Vandamme ». Eric Vandamme ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « Mme Dominique

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « Mme Dominique
Fievez, 1re assistante au Ministère de la Communauté française, est Fievez, 1re assistante au Ministère de la Communauté française, est
désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission » sont désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission » sont
remplacés par les mots « M. Grégoire Pollet, assistant au Ministère de remplacés par les mots « M. Grégoire Pollet, assistant au Ministère de
la Communauté française, est désigné en qualité de secrétaire adjoint la Communauté française, est désigné en qualité de secrétaire adjoint
de la Commission ». de la Commission ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'enseignement

Art. 4.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'enseignement
dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 2004. Bruxelles, le 2 avril 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture de la Fonction publique, de la Jeunesse et Le Ministre de la Culture de la Fonction publique, de la Jeunesse et
des Sports, des Sports,
Ch. DUPONT Ch. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
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