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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et portant nomination de son remplaçant | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et portant nomination de son remplaçant |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du | octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du |
| Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et | Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et |
| portant nomination de son remplaçant | portant nomination de son remplaçant |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à | Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à |
| l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de | l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de |
| bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui | bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui |
| dépendent de la Communauté française, notamment l'article 31; | dépendent de la Communauté française, notamment l'article 31; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
| mai 2004; | mai 2004; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enfance, | Sur proposition du Ministre de l'Enfance, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Laurent Monniez, |
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Laurent Monniez, |
| Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de | Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de |
| l'Enfance. | l'Enfance. |
Art. 2.Sur proposition du Ministre de tutelle, est nommé Commissaire |
Art. 2.Sur proposition du Ministre de tutelle, est nommé Commissaire |
| du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la | du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la |
| Naissance et de l'Enfance, M. Benoît Parmentier. | Naissance et de l'Enfance, M. Benoît Parmentier. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2004. |
Art. 4.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 19 mai 2004. | Bruxelles, le 19 mai 2004. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enfance, | Le Ministre de l'Enfance, |
| chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions | chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions |
| confiées à l'O.N.E., | confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |