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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et | fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et |
| secondaire pour l'année scolaire 2004-2005 | secondaire pour l'année scolaire 2004-2005 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 20bis de la loi du 6 juillet 1970 sur l'Enseignement | Vu l'article 20bis de la loi du 6 juillet 1970 sur l'Enseignement |
| spécial et intégré, inséré par le décret du 13 juillet 1998; | spécial et intégré, inséré par le décret du 13 juillet 1998; |
| Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure | Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure |
| générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé | générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé |
| par le décret du 13 juillet 1998; | par le décret du 13 juillet 1998; |
| Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de | Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de |
| l'Enseignement maternel et primaire ordinaire; | l'Enseignement maternel et primaire ordinaire; |
| Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le | Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le |
| 19 février 2004; | 19 février 2004; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la |
| demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne | demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne |
| dépassant pas trente jours; | dépassant pas trente jours; |
| Vu l'avis n° 36.656/2 du Conseil d'Etat donné le 17 mars 2004 en | Vu l'avis n° 36.656/2 du Conseil d'Etat donné le 17 mars 2004 en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement |
| fondamental et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de | fondamental et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de |
| l'Enseignement spécial; | l'Enseignement spécial; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement |
| fondamental, secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice et en | fondamental, secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice et en |
| alternance. | alternance. |
Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année |
Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année |
| scolaire 2004-2005. | scolaire 2004-2005. |
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2004 pour |
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2004 pour |
| l'année scolaire 20042005. | l'année scolaire 20042005. |
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année |
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année |
| scolaire 2004-2005 : | scolaire 2004-2005 : |
| 1 ° le lundi 27 septembre 2004; | 1 ° le lundi 27 septembre 2004; |
| 2° congé de Toussaint : du lundi 1er novembre 2004 au vendredi 5 | 2° congé de Toussaint : du lundi 1er novembre 2004 au vendredi 5 |
| novembre 2004; | novembre 2004; |
| 3° le jeudi 11 novembre 2004; | 3° le jeudi 11 novembre 2004; |
| 4° vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2004 au vendredi 7 janvier | 4° vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2004 au vendredi 7 janvier |
| 2005; | 2005; |
| 5° congé de détente (carnaval) : du lundi 7 février 2005 au vendredi | 5° congé de détente (carnaval) : du lundi 7 février 2005 au vendredi |
| 11 février 2005; | 11 février 2005; |
| 6° vacances de printemps : du lundi 28 mars 2005 au vendredi 8 avril | 6° vacances de printemps : du lundi 28 mars 2005 au vendredi 8 avril |
| 2005 - Pâques : le 27 mars 2005; | 2005 - Pâques : le 27 mars 2005; |
| 7° le jeudi 5 mai 2005 (Ascension); | 7° le jeudi 5 mai 2005 (Ascension); |
| 8° le lundi 16 mai 2005 (Pentecôte). | 8° le lundi 16 mai 2005 (Pentecôte). |
Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2005 pour l'année |
Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2005 pour l'année |
| scolaire 2004-2005. | scolaire 2004-2005. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses |
Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses |
| attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire et | attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire et |
| l'enseignement spécial dans ses attributions sont chargés, chacun pour | l'enseignement spécial dans ses attributions sont chargés, chacun pour |
| ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 mars 2004. | Bruxelles, le 11 mars 2004. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de |
| l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., | l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |