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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de | modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de |
| contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de | contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de |
| certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion | certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion |
| de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à | de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à |
| sa prévention en Communauté française | sa prévention en Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la | Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la |
| pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en | pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en |
| Communauté française, notamment l'article 10; | Communauté française, notamment l'article 10; |
| Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de | Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de |
| la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines | la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines |
| dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la | dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la |
| santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa | santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa |
| prévention en Communauté française, notamment l'article 15, modifié | prévention en Communauté française, notamment l'article 15, modifié |
| par les arrêtés des 5 décembre 2002, 10 décembre 2003 et 12 février | par les arrêtés des 5 décembre 2002, 10 décembre 2003 et 12 février |
| 2004; | 2004; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
| juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; | juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par le fait que la modification de la liste des | Vu l'urgence motivée par le fait que la modification de la liste des |
| substances et méthodes interdites doit entrer en vigueur dans les | substances et méthodes interdites doit entrer en vigueur dans les |
| délais les plus brefs, afin qu'elle concorde avec la liste | délais les plus brefs, afin qu'elle concorde avec la liste |
| internationale; | internationale; |
| Considérant que l'A.M.A. a apporté quelques modifications techniques | Considérant que l'A.M.A. a apporté quelques modifications techniques |
| mineures qui ne concernent que le document explicatif, sans affecter | mineures qui ne concernent que le document explicatif, sans affecter |
| en rien les substances et méthodes prohibées; que la consultation du | en rien les substances et méthodes prohibées; que la consultation du |
| conseil supérieur du sport et de la commission francophone de | conseil supérieur du sport et de la commission francophone de |
| promotion de la santé dans la pratique du sport sont formelles, | promotion de la santé dans la pratique du sport sont formelles, |
| celles-ci ne pouvant refuser d'avaliser la liste internationale; que, | celles-ci ne pouvant refuser d'avaliser la liste internationale; que, |
| vu l'urgence à faire concorder la liste avec la liste internationale, | vu l'urgence à faire concorder la liste avec la liste internationale, |
| ces conseils d'avis n'ont dès lors pas été consultés; | ces conseils d'avis n'ont dès lors pas été consultés; |
| Sur proposition de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions; | Sur proposition de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai |
| 2004, | 2004, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2002, modifié par les |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2002, modifié par les |
| arrêtés des 5 décembre 2002, 10 décembre 2003 et 12 février 2004, | arrêtés des 5 décembre 2002, 10 décembre 2003 et 12 février 2004, |
| relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant | relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant |
| l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 | l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 |
| relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à | relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à |
| l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, | l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, |
| est modifiée comme suit : | est modifiée comme suit : |
| 1°. dans l'introduction, les définitions des mots " analogues " et " | 1°. dans l'introduction, les définitions des mots " analogues " et " |
| mimétiques " sont supprimées; | mimétiques " sont supprimées; |
| 2°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS ", point 1 " Stéroïdes | 2°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS ", point 1 " Stéroïdes |
| anabolisants androgènes ", point a, le mot " mesténolone " est | anabolisants androgènes ", point a, le mot " mesténolone " est |
| remplacé par le mot " mestanolone "; | remplacé par le mot " mestanolone "; |
| 3°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS", point 1 " Stéroïdes | 3°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS", point 1 " Stéroïdes |
| anabolisants androgènes ", point a, les termes " leurs analogues " | anabolisants androgènes ", point a, les termes " leurs analogues " |
| sont remplacés par " autres substances possédant une structure | sont remplacés par " autres substances possédant une structure |
| chimique similaire ou un (des) effet(s) pharmacologique(s) | chimique similaire ou un (des) effet(s) pharmacologique(s) |
| similaire(s) "; | similaire(s) "; |
| 4°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS", point 1 " Stéroïdes | 4°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS", point 1 " Stéroïdes |
| anabolisants androgènes ", point b, les termes " leurs analogues " | anabolisants androgènes ", point b, les termes " leurs analogues " |
| sont remplacés par " autres substances possédant une structure | sont remplacés par " autres substances possédant une structure |
| chimique similaire ou un (des) effet(s) pharmacologique(s) | chimique similaire ou un (des) effet(s) pharmacologique(s) |
| similaire(s) "; | similaire(s) "; |
| 5°. au titre " S5. HORMONES PEPTIDIQUES ", alinéa 2, les termes " | 5°. au titre " S5. HORMONES PEPTIDIQUES ", alinéa 2, les termes " |
| et/ou de ses marqueurs " sont remplacé par les termes " ou de ses | et/ou de ses marqueurs " sont remplacé par les termes " ou de ses |
| marqueurs et/ou de tout autre rapport pertinent "; | marqueurs et/ou de tout autre rapport pertinent "; |
| 6°. au titre " S5. HORMONES PEPTIDIQUES ", alinéa 3, les termes " | 6°. au titre " S5. HORMONES PEPTIDIQUES ", alinéa 3, les termes " |
| d'analogues, mimétiques " sont remplacés par les termes " de | d'analogues, mimétiques " sont remplacés par les termes " de |
| substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) | substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) |
| effet(s) pharmacologique(s) similaire(s) "; | effet(s) pharmacologique(s) similaire(s) "; |
| 7°. au titre " P1. ALCOOL ", la ligne concernant le football est | 7°. au titre " P1. ALCOOL ", la ligne concernant le football est |
| supprimée; | supprimée; |
| 8°. au titre " P2. BETA-BLOQUANT ", la ligne concernant le football | 8°. au titre " P2. BETA-BLOQUANT ", la ligne concernant le football |
| est supprimée. | est supprimée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 5 mai 2004 | Bruxelles, le 5 mai 2004 |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |