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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19/03/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7 §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7 §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de
formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7 §§ 3 et 4, et décrivant le formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7 §§ 3 et 4, et décrivant le
matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre
2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et
fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8
mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du
sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la
pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en
Communauté française, notamment les articles 11, 12, 14 et 24; Communauté française, notamment les articles 11, 12, 14 et 24;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de
la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur du décret du 8
mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du
sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française, notamment l'article 7, § 4; française, notamment l'article 7, § 4;
Vu l'avis de la Commission francophone de promotion de la santé dans Vu l'avis de la Commission francophone de promotion de la santé dans
la pratique du sport, donné le 23 janvier 2004; la pratique du sport, donné le 23 janvier 2004;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et
de la Vie en plein air, donné le 4 février 2004; de la Vie en plein air, donné le 4 février 2004;
Considérant que, par l'avis n° 36.591/4, le Conseil d'Etat estime ne Considérant que, par l'avis n° 36.591/4, le Conseil d'Etat estime ne
pas devoir être consulté, l'arrêté ne revêtant pas le caractère pas devoir être consulté, l'arrêté ne revêtant pas le caractère
réglementaire requis par l'article 3, § 1er, des lois coordonnées sur réglementaire requis par l'article 3, § 1er, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 3, alinéa 3 de l'arrêté du 18 octobre 2002

Article 1er.L'article 3, alinéa 3 de l'arrêté du 18 octobre 2002
fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7, §§ 3 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7, §§ 3
et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de
l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la
pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines
dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la
santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa
prévention en Communauté française est modifié comme suit : prévention en Communauté française est modifié comme suit :
« Les exemplaires destinés à la fédération sportive et à « Les exemplaires destinés à la fédération sportive et à
l'administration ne laissent pas apparaître les mentions contenues l'administration ne laissent pas apparaître les mentions contenues
dans le cadre 9. » dans le cadre 9. »

Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est modifiée. Cette modification est

Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est modifiée. Cette modification est
annexée au présent arrêté. annexée au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté
du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la
procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en
vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à
la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction
du dopage et à sa prévention en Communauté française. du dopage et à sa prévention en Communauté française.
Bruxelles, le 19 mars 2004. Bruxelles, le 19 mars 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL Mme N. MARECHAL
Annexe 2 Annexe 2
Modèle de formulaire de convocation Modèle de formulaire de convocation
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du
18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles
6, § 2 et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à 6, § 2 et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à
l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de
contrôle de la pratique du dopage. contrôle de la pratique du dopage.
Bruxelles, le 19 mars 2004. Bruxelles, le 19 mars 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL Mme N. MARECHAL
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