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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le | portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le |
| Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté | Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté |
| française de Belgique » | française de Belgique » |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la décision prise lors de la séance de l'assemblée générale de la | Vu la décision prise lors de la séance de l'assemblée générale de la |
| Médiathèque du 29 juin 1978 portant statut de la Médiathèque; | Médiathèque du 29 juin 1978 portant statut de la Médiathèque; |
| Sur la proposition du Ministre des Arts et des Lettres et de | Sur la proposition du Ministre des Arts et des Lettres et de |
| l'Audiovisuel, | l'Audiovisuel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Olivier Soumeryn-Schmit est désigné en qualité de |
Article 1er.M. Olivier Soumeryn-Schmit est désigné en qualité de |
| Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du Conseil | Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du Conseil |
| d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque | d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque |
| de la Communauté française de Belgique » en remplacement de M. Bruno | de la Communauté française de Belgique » en remplacement de M. Bruno |
| Ponchau, à qui il est accordé démission honorable. | Ponchau, à qui il est accordé démission honorable. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature. |
Art. 3.Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel est |
Art. 3.Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 février 2004. | Bruxelles, le 19 février 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, | Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |