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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/10/2004
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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 OCTOBRE 2004. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des
Ministres du Gouvernement de la Communauté française Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993,
visant à achever la structure fédérale de l'Etat et spécialement les visant à achever la structure fédérale de l'Etat et spécialement les
articles 68 et 87; articles 68 et 87;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet
2004 fixant la répartition des compétences entre Ministres du 2004 fixant la répartition des compétences entre Ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet
2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la
Communauté française; Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004
portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté
française; française;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 octobre 2004; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 octobre 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2004; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2004;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996 telles notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996 telles
que modifiées ultérieurement; que modifiées ultérieurement;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il s'impose d'assurer sans délai la continuité du Considérant qu'il s'impose d'assurer sans délai la continuité du
fonctionnement des Cabinets ministériels du Gouvernement de la fonctionnement des Cabinets ministériels du Gouvernement de la
Communauté française et de l'assistance administrative et technique à Communauté française et de l'assistance administrative et technique à
leur apporter; leur apporter;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, Sur la proposition de la Ministre-Présidente,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre
par « arrêté », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du par « arrêté », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de
la Communauté française. la Communauté française.

Art. 2.A l'article 2, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté, les termes « du

Art. 2.A l'article 2, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté, les termes « du
Ministre-Président » sont remplacés par les termes « de la Ministre-Président » sont remplacés par les termes « de la
Ministre-Présidente ». Ministre-Présidente ».

Art. 3.L'article 2, § 1er, alinéa 4 de l'arrêté est complété comme

Art. 3.L'article 2, § 1er, alinéa 4 de l'arrêté est complété comme
suit : « Information en est donnée à la Ministre-Présidente et à la suit : « Information en est donnée à la Ministre-Présidente et à la
Cellule permanente d'Assistance en matière administrative et Cellule permanente d'Assistance en matière administrative et
pécuniaire des Cabinets (CePAC) visée à l'article 7 du présent arrêté. pécuniaire des Cabinets (CePAC) visée à l'article 7 du présent arrêté.
» »

Art. 4.A l'article 2, § 2 de l'arrêté, les termes « du

Art. 4.A l'article 2, § 2 de l'arrêté, les termes « du
Ministre-Président » sont remplacés par les termes « de la Ministre-Président » sont remplacés par les termes « de la
Ministre-Présidente ». Ministre-Présidente ».

Art. 5.A l'article 2, § 3 de l'arrêté, les termes « le

Art. 5.A l'article 2, § 3 de l'arrêté, les termes « le
Ministre-Président » sont remplacés par les termes « la Ministre-Président » sont remplacés par les termes « la
Ministre-Présidente ». Ministre-Présidente ».

Art. 6.A l'article 2, § 4 de l'arrêté, les termes « au

Art. 6.A l'article 2, § 4 de l'arrêté, les termes « au
Ministre-Président » sont remplacés par les termes « à la Ministre-Président » sont remplacés par les termes « à la
Ministre-Présidente ». Ministre-Présidente ».

Art. 7.A l'article 7 de l'arrêté, les chiffres « 9 » et « 7 » sont

Art. 7.A l'article 7 de l'arrêté, les chiffres « 9 » et « 7 » sont
respectivement remplacés par les chiffres « 11 » et « 8 » et les respectivement remplacés par les chiffres « 11 » et « 8 » et les
termes « un Attaché » sont remplacés par les termes « deux Attachés ». termes « un Attaché » sont remplacés par les termes « deux Attachés ».

Art. 8.A la suite de l'article 7 de l'arrêté est inséré un article

Art. 8.A la suite de l'article 7 de l'arrêté est inséré un article
7bis libellé comme suit : « Il est créé une Cellule d'Assistance 7bis libellé comme suit : « Il est créé une Cellule d'Assistance
technique aux Cabinets ministériels (CAT) placée sous l'autorité du technique aux Cabinets ministériels (CAT) placée sous l'autorité du
Gouvernement de la Communauté française. La Ministre-Présidente en Gouvernement de la Communauté française. La Ministre-Présidente en
assure la gestion journalière. Cette cellule est composée de 15 assure la gestion journalière. Cette cellule est composée de 15
membres désignés par le Gouvernement, étant : membres désignés par le Gouvernement, étant :
- un Conseiller, responsable du service; - un Conseiller, responsable du service;
- trois Attachés; - trois Attachés;
- 11 agents d'exécution dont 3 au maximum peuvent bénéficier d'une - 11 agents d'exécution dont 3 au maximum peuvent bénéficier d'une
allocation tenant lieu de traitement fixée dans une échelle barémique allocation tenant lieu de traitement fixée dans une échelle barémique
dans le niveau 2+. dans le niveau 2+.
Un Comptable extraordinaire est désigné parmi le personnel visé à Un Comptable extraordinaire est désigné parmi le personnel visé à
l'alinéa 1er du présent article. l'alinéa 1er du présent article.
La cellule visée à l'alinéa 1er est chargée de : La cellule visée à l'alinéa 1er est chargée de :
- l'aide administrative et technique à la gestion des sites occupés - l'aide administrative et technique à la gestion des sites occupés
par les Cabinets ministériels, les Cellules créées à l'initiative du par les Cabinets ministériels, les Cellules créées à l'initiative du
Gouvernement et certains services autonomes de la Communauté Gouvernement et certains services autonomes de la Communauté
française, en ce qu'elle vise notamment : française, en ce qu'elle vise notamment :
- les contrats globaux relatifs aux loyers et charges liées à - les contrats globaux relatifs aux loyers et charges liées à
l'occupation des bâtiments; l'occupation des bâtiments;
- les travaux à réaliser et les marchés publics à conclure en rapport - les travaux à réaliser et les marchés publics à conclure en rapport
avec l'entretien des bâtiments; avec l'entretien des bâtiments;
- l'exploitation, le développement et la maintenance du réseau - l'exploitation, le développement et la maintenance du réseau
informatique reliant les différents sites précités; informatique reliant les différents sites précités;
- la prévention et la réduction des risques sur les lieux de travail. - la prévention et la réduction des risques sur les lieux de travail.
- toute autre mission lui confiée par le Gouvernement de la Communauté - toute autre mission lui confiée par le Gouvernement de la Communauté
française. ». française. ».

Art. 9.A l'article 11 de l'arrêté, alinéas 2, 4 et 5, les termes «

Art. 9.A l'article 11 de l'arrêté, alinéas 2, 4 et 5, les termes «
forfaitaire et annuel » sont supprimés. forfaitaire et annuel » sont supprimés.

Art. 10.A l'article 12 de l'arrêté, le montant « 6.466,39 » est

Art. 10.A l'article 12 de l'arrêté, le montant « 6.466,39 » est
remplacé par le montant « 6.465,39 ». remplacé par le montant « 6.465,39 ».

Art. 11.A l'article 35 de l'arrêté, les termes « à la date fixée par

Art. 11.A l'article 35 de l'arrêté, les termes « à la date fixée par
le Gouvernement » sont remplacés par les termes « le 1er janvier 2005. le Gouvernement » sont remplacés par les termes « le 1er janvier 2005.
». ».

Art. 12.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

Art. 12.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2004. Bruxelles, le 29 octobre 2004.
La Ministre-Présidente, La Ministre-Présidente,
en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
et des Relations extérieures, et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre du Budget et des Finances, Le Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN M. DAERDEN
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS Cl. EERDEKENS
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
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