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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de | arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de |
| services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la | services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la |
| radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande | radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande |
| 87.5-108 MHz | 87.5-108 MHz |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de | Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de |
| référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en | référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en |
| modulation de fréquences dans la bande 87.5 - 108 MHz et modifiant le | modulation de fréquences dans la bande 87.5 - 108 MHz et modifiant le |
| décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil Supérieur de | décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil Supérieur de |
| l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la | l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion notamment ses | Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion notamment ses |
| articles 54 et 99; | articles 54 et 99; |
| Vu l'arrêté du 22 mai 2003 du Gouvernement de la Communauté française | Vu l'arrêté du 22 mai 2003 du Gouvernement de la Communauté française |
| déterminant les modalités d'application pour la modification du | déterminant les modalités d'application pour la modification du |
| cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5 - 108 MHz pour | cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5 - 108 MHz pour |
| la radiodiffusion sonore; | la radiodiffusion sonore; |
| Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 du Gouvernement de la Communauté |
| française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la | française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la |
| radiodiffusion sonore en modulation de fréquences dans la bande 87.5 - | radiodiffusion sonore en modulation de fréquences dans la bande 87.5 - |
| 108 MHz; | 108 MHz; |
| Vu la recommandation du 5 novembre 2003 du Collège d'autorisation et | Vu la recommandation du 5 novembre 2003 du Collège d'autorisation et |
| de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative au paysage | de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative au paysage |
| radiophonique de la Communauté française; | radiophonique de la Communauté française; |
| Sur proposition du Ministre en charge de l'Audiovisuel; | Sur proposition du Ministre en charge de l'Audiovisuel; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Conformément à l'article 99 du Décret du 27 février 2003 |
Article 1er.Conformément à l'article 99 du Décret du 27 février 2003 |
| sur la radiodiffusion, le Gouvernement arrête la liste radios | sur la radiodiffusion, le Gouvernement arrête la liste radios |
| fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnée de leurs | fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnée de leurs |
| caractéristiques techniques. | caractéristiques techniques. |
| La liste comprend pour chaque radios fréquence les coordonnées | La liste comprend pour chaque radios fréquence les coordonnées |
| géographiques, la hauteur d'antenne par rapport au sol, la valeur | géographiques, la hauteur d'antenne par rapport au sol, la valeur |
| maximale de la puissance apparente rayonnée et les atténuations | maximale de la puissance apparente rayonnée et les atténuations |
| imposées. | imposées. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au moniteur belge. | au moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 31 mars 2004. | Fait à Bruxelles, le 31 mars 2004. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, | Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |