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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24/10/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28
novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de
l'enseignement supérieur artistique l'enseignement supérieur artistique
Le Gouvernement de la Communauté française. Le Gouvernement de la Communauté française.
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur
artistique, notamment l'article 26 : artistique, notamment l'article 26 :
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, §
1er, 10o, a) ; 1er, 10o, a) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril
2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur
artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6; artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;
Vu à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 Vu à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28
novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de
l'enseignement supérieur artistique tel que modifié en dernier lieu l'enseignement supérieur artistique tel que modifié en dernier lieu
par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin
2002; 2002;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er. est modifié comme suit :

Article 1er.L'article 1er. est modifié comme suit :
1o au § 1er, 1, les mots « M. B. DEKAISE » sont remplacés par les mots 1o au § 1er, 1, les mots « M. B. DEKAISE » sont remplacés par les mots
« M. M. BOERMANS »; « M. M. BOERMANS »;
2o au § 2, 1, les mots « M. J. BAILY » sont remplacés par les mots « 2o au § 2, 1, les mots « M. J. BAILY » sont remplacés par les mots «
M. E. CLAPUYT »; M. E. CLAPUYT »;
3o au § 3, 5, les mots « M. S. BONHEURE » sont remplacés par les mots 3o au § 3, 5, les mots « M. S. BONHEURE » sont remplacés par les mots
« Mme F. KLEIN »; « Mme F. KLEIN »;
4o au § 3; 7, les mots « M. J.-P. CASIMIR » sont remplacés par les 4o au § 3; 7, les mots « M. J.-P. CASIMIR » sont remplacés par les
mots « M. L. GROSS »; mots « M. L. GROSS »;
5o au § 3, 9, les mots « M. A. DEJARDIN » sont remplacés par les mots 5o au § 3, 9, les mots « M. A. DEJARDIN » sont remplacés par les mots
« M. A. DENIS »; « M. A. DENIS »;
6o au § 3, 11, les mots « Mme F. BOREL » sont remplacés par les mots « 6o au § 3, 11, les mots « Mme F. BOREL » sont remplacés par les mots «
Mme C. MIEROP »; Mme C. MIEROP »;
7o au § 3, 15, les mots « M. M. HALLYNCK » sont remplacés par les mots 7o au § 3, 15, les mots « M. M. HALLYNCK » sont remplacés par les mots
« M. G. JARDON »; « M. G. JARDON »;
8o au § 3, 16, les mots « M. M. PARFONDRY » sont remplacés par les 8o au § 3, 16, les mots « M. M. PARFONDRY » sont remplacés par les
mots « M. B. DEKAISE »; mots « M. B. DEKAISE »;
9o au § 4, 5, les mots « Mme F. KLEIN » sont remplacés par les mots « 9o au § 4, 5, les mots « Mme F. KLEIN » sont remplacés par les mots «
M. M. STREKER »; M. M. STREKER »;
10o au § 4, 7, les mots « M. M. BOERMANS » sont remplacés par les mots 10o au § 4, 7, les mots « M. M. BOERMANS » sont remplacés par les mots
« M. G. LEURQUIN »; « M. G. LEURQUIN »;
11o au § 4, 9, les mots « M. J.-J. SYMUL » sont remplacés par les mots 11o au § 4, 9, les mots « M. J.-J. SYMUL » sont remplacés par les mots
« Mme C. VANDRESSE »; « Mme C. VANDRESSE »;
12o au § 4, 13, les mots « Mme M. FRICHE » sont remplacés par les mots 12o au § 4, 13, les mots « Mme M. FRICHE » sont remplacés par les mots
« M. F. DUSSENNE »; « M. F. DUSSENNE »;
13o au § 4, 16, les mots « M. M. COMINOTTO » sont remplacés par les 13o au § 4, 16, les mots « M. M. COMINOTTO » sont remplacés par les
mots « M. F. THIRY »; mots « M. F. THIRY »;
14o au § 5, 1, les mots « M. N. HOURT » sont remplacés par les mots « 14o au § 5, 1, les mots « M. N. HOURT » sont remplacés par les mots «
M. A. COPETTI »; M. A. COPETTI »;
15o au § 5, 2, les mots « M. B. DUCHAMPS » sont remplacés par les mots 15o au § 5, 2, les mots « M. B. DUCHAMPS » sont remplacés par les mots
« Mme D. STRAUVEN »; « Mme D. STRAUVEN »;
16o au § 6, 1, les mots « M. F. SCHREUER » sont remplacés par les mots 16o au § 6, 1, les mots « M. F. SCHREUER » sont remplacés par les mots
« M. G. MONTALBANO »; « M. G. MONTALBANO »;
17o au § 6, 2, les mots « M. V. LEBEAU » sont remplacés par les mots « 17o au § 6, 2, les mots « M. V. LEBEAU » sont remplacés par les mots «
M. S. LAURENT »; M. S. LAURENT »;
18o au § 6, 3, les mots « M. B. FERONT » sont remplacés par les mots « 18o au § 6, 3, les mots « M. B. FERONT » sont remplacés par les mots «
M. N. HOURT »; M. N. HOURT »;
19o au § 7, 3, les mots « M. M. GIOT » sont remplacés par les mots « 19o au § 7, 3, les mots « M. M. GIOT » sont remplacés par les mots «
M. M. VRANCKEN »; M. M. VRANCKEN »;
20o au § 8, 1, les mots « Mme C. DIEU » sont remplacés par les mots « 20o au § 8, 1, les mots « Mme C. DIEU » sont remplacés par les mots «
M. E. VANDAMME ». M. E. VANDAMME ».

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2003. Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, La Ministre de l'Enseignement supérieur,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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