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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à | portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à |
| la jeunesse | la jeunesse |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié | Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié |
| par les décrets du 6 avril 1999, du 5 mai 1999 et du 29 mars 2001, | par les décrets du 6 avril 1999, du 5 mai 1999 et du 29 mars 2001, |
| notamment l'article 28; | notamment l'article 28; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 |
| portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à | portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à |
| la jeunesse; | la jeunesse; |
| Considérant la nécessité de remplacer deux membres démissionnaires au | Considérant la nécessité de remplacer deux membres démissionnaires au |
| sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, | sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'aide à |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'aide à |
| la jeunesse, M. Marc Stelleman en remplacement de M. Jacques Falisse, | la jeunesse, M. Marc Stelleman en remplacement de M. Jacques Falisse, |
| démissionnaire et M. Christian Pringels en remplacement de Mme Saida | démissionnaire et M. Christian Pringels en remplacement de Mme Saida |
| Mrabtifi, démissionnaire. | Mrabtifi, démissionnaire. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2003. |
| Bruxelles, le 12 septembre 2003. | Bruxelles, le 12 septembre 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |