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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à | portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à |
| 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de | 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de |
| l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à | Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à |
| l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale; | l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre |
| 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide | 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide |
| sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale; | sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale; |
| Vu la demande d'agrément introduite par les responsables de l'A.S.B.L. | Vu la demande d'agrément introduite par les responsables de l'A.S.B.L. |
| "Autrement" en date du 23 juin 2003; | "Autrement" en date du 23 juin 2003; |
| Vu l'avis de l'administration rendu le 10 septembre 2003; | Vu l'avis de l'administration rendu le 10 septembre 2003; |
| Vu l'avis de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus | Vu l'avis de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus |
| rendu le 30 septembre 2003; | rendu le 30 septembre 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2003; |
| Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont | Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont |
| définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, | définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, |
| sont remplies; | sont remplies; |
| Considérant que le nombre de détenus dans l'arrondissement judiciaire | Considérant que le nombre de détenus dans l'arrondissement judiciaire |
| de Bruxelles nécessite l'agrément de deux services pour cet | de Bruxelles nécessite l'agrément de deux services pour cet |
| arrondissement, | arrondissement, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à | Article unique. L'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à |
| 1060 Bruxelles, est agréée pour un an à partir du 1er janvier 2004 en | 1060 Bruxelles, est agréée pour un an à partir du 1er janvier 2004 en |
| tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement | tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles-I. | judiciaire de Bruxelles-I. |
| Le nombre de détenus pris en charge par le service d'aide sociale aux | Le nombre de détenus pris en charge par le service d'aide sociale aux |
| détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I est | détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I est |
| administrativement déterminé à proportion de 50 % de la capacité en | administrativement déterminé à proportion de 50 % de la capacité en |
| nombre de détenus de l'ensemble des établissements situés dans | nombre de détenus de l'ensemble des établissements situés dans |
| l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| Bruxelles, le 7 novembre 2003. | Bruxelles, le 7 novembre 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |