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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/10/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française
GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - SERVICE D'APPUI AUX CABINETS GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - SERVICE D'APPUI AUX CABINETS
MINISTERIELS MINISTERIELS
8 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté
française française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
notamment l'article 32, § 1er et § 3; notamment l'article 32, § 1er et § 3;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8
octobre 2003, octobre 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La session 2002-2003 du Conseil de la Communauté

Article 1er.La session 2002-2003 du Conseil de la Communauté

française est close le 20 octobre 2003, à minuit. française est close le 20 octobre 2003, à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté

française est chargé de l'exécution du présent arrêté. française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 octobre 2003. Bruxelles, le 8 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
H. HASQUIN H. HASQUIN
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