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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § | portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § |
| 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de | 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de |
| l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la | l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la |
| réglementation de l'enseignement | réglementation de l'enseignement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement |
| maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de | maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de |
| l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er; | l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
| 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; |
| Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de | Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de |
| la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans | la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans |
| l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et | l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et |
| activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne | activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne |
| autre que le français; | autre que le français; |
| Vu les avis des conseils de participation crées en application de | Vu les avis des conseils de participation crées en application de |
| l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions | l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions |
| prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, | secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, |
| donnés les 28 octobre 1998, 14 décembre 2001, 14 novembre 2002, 5 | donnés les 28 octobre 1998, 14 décembre 2001, 14 novembre 2002, 5 |
| décembre 2002, 18 décembre 2002, 19 décembre 2002, 9 janvier 2003, 21 | décembre 2002, 18 décembre 2002, 19 décembre 2002, 9 janvier 2003, 21 |
| janvier 2003, 24 février 2003, 26 février 2003, 10 mars 2003, 11 mars | janvier 2003, 24 février 2003, 26 février 2003, 10 mars 2003, 11 mars |
| 2003, 14 mars 2003, 17 mars 2003, 18 mars 2003, 20 mars 2003, 25 mars | 2003, 14 mars 2003, 17 mars 2003, 18 mars 2003, 20 mars 2003, 25 mars |
| 2003, 26 mars 2003, 27 mars 2003; | 2003, 26 mars 2003, 27 mars 2003; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement |
| fondamental dans ses attributions, | fondamental dans ses attributions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant |
Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant |
| l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de | l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de |
| la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : | la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : |
| 1° Dans l'enseignement organisé par la Communauté française : | 1° Dans l'enseignement organisé par la Communauté française : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003. |
| Bruxelles, le 28 mai 2003. | Bruxelles, le 28 mai 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de |
| l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., | l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |