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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/05/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation
et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment ses Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment ses
articles 135, 136 et 167; articles 135, 136 et 167;
Vu la désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de Vu la désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de
contrôle par le Conseil de la Communauté française en date du 6 mai contrôle par le Conseil de la Communauté française en date du 6 mai
2003; 2003;
Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel; Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 15 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 15
mai 2003, mai 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'avis :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'avis :

- Mme Françoise Havelange; - Mme Françoise Havelange;
- M. Daniel Gillard; - M. Daniel Gillard;
- Mme Véronique Salvi; - Mme Véronique Salvi;
- M. Thierry Degives; - M. Thierry Degives;
- M. Vincent Guerin; - M. Vincent Guerin;
- M. MArc Lercks; - M. MArc Lercks;
- M. Philippe Reynart; - M. Philippe Reynart;
- M. Frédéric Young; - M. Frédéric Young;
- M. Jacques Lion; - M. Jacques Lion;
- M. Marc Vossen; - M. Marc Vossen;
- M. Karl Noben; - M. Karl Noben;
- Mme Suzy Collard; - Mme Suzy Collard;
- M. Jean-Paul Philippot; - M. Jean-Paul Philippot;
- M. Philippe Delusinne; - M. Philippe Delusinne;
- M. Claude Berda; - M. Claude Berda;
- M. Patrick Blocry; - M. Patrick Blocry;
- M. Francis Gennaux; - M. Francis Gennaux;
- M. Jacques Deneef; - M. Jacques Deneef;
- M. Freddy Tacheny; - M. Freddy Tacheny;
- M. Yves Gerard; - M. Yves Gerard;
- M. Dan Cukier; - M. Dan Cukier;
- M. André Van Hecke; - M. André Van Hecke;
- M. Jean-Luc Charlier; - M. Jean-Luc Charlier;
- M. Théo Hachez; - M. Théo Hachez;
- M. Jean-Michel Ronsse; - M. Jean-Michel Ronsse;
- M. Daniel Soudant; - M. Daniel Soudant;
- M. Marc Vandercammen; - M. Marc Vandercammen;
- M. Gunars Briedis; - M. Gunars Briedis;
- Mme Margaret Boribon; - Mme Margaret Boribon;
- Mme Martine Simonis. - Mme Martine Simonis.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège

d'avis : d'avis :
- M. Michel Huisman (de Mme Françoise Havelange); - M. Michel Huisman (de Mme Françoise Havelange);
- M. Guy Bricteux (de M. Daniel Gillard); - M. Guy Bricteux (de M. Daniel Gillard);
- M. Fernand Grifnée (de Mme Véronique Salvi); - M. Fernand Grifnée (de Mme Véronique Salvi);
- M. Jean-Marie Beauloye (de M. Thierry Degives); - M. Jean-Marie Beauloye (de M. Thierry Degives);
- M. Simon-Pierre De Coster (de M. Vincent Guerin); - M. Simon-Pierre De Coster (de M. Vincent Guerin);
- M. Roger Reamakers (de M. Marc Lercks); - M. Roger Reamakers (de M. Marc Lercks);
- Mme Nicole Labouverie (de M. Philippe Reynart); - Mme Nicole Labouverie (de M. Philippe Reynart);
- M. Tanguy Roosen (de M. Frédéric Young); - M. Tanguy Roosen (de M. Frédéric Young);
- M. Christophe Depreter (de M. Jacques Lion); - M. Christophe Depreter (de M. Jacques Lion);
- M. Christian Miroir (de M. Marc Vossen); - M. Christian Miroir (de M. Marc Vossen);
- M. Bernard Dubuisson (de M. Karl Noben); - M. Bernard Dubuisson (de M. Karl Noben);
- M. Grégory Finn (de Mme Suzy Collard); - M. Grégory Finn (de Mme Suzy Collard);
- M. Alain Gerlache (de M. Jean-Paul Philippot); - M. Alain Gerlache (de M. Jean-Paul Philippot);
- M. Jérôme de Bethune (de M. Philippe Delusinne); - M. Jérôme de Bethune (de M. Philippe Delusinne);
- M. André Kemeny (de M. Claude Berda); - M. André Kemeny (de M. Claude Berda);
- Mme Michèle Legros (de M. Patrick Blocry); - Mme Michèle Legros (de M. Patrick Blocry);
- M. Alain Tabart (de M. Francis Gennaux); - M. Alain Tabart (de M. Francis Gennaux);
- M. Jules Henry (de M. Jacques Deneef); - M. Jules Henry (de M. Jacques Deneef);
- M. Thierry Keyen (de M. Freddy Tacheny); - M. Thierry Keyen (de M. Freddy Tacheny);
- Mme Nadya Leroy (de M. Yves Gerard); - Mme Nadya Leroy (de M. Yves Gerard);
- M. Marc Isgour (de M. Dan Cukier); - M. Marc Isgour (de M. Dan Cukier);
- M. Stany Gerard (de M. André Van Hecke); - M. Stany Gerard (de M. André Van Hecke);
- M. Bob De Paepe (de M. Jean-Luc Charlier); - M. Bob De Paepe (de M. Jean-Luc Charlier);
- Mme Myriam Catz (de M. Théo Hachez); - Mme Myriam Catz (de M. Théo Hachez);
- M. Philippe Allard (de M. Jean-Michel Ronsse); - M. Philippe Allard (de M. Jean-Michel Ronsse);
- M. Eric Gobin (de M. Daniel Soudant); - M. Eric Gobin (de M. Daniel Soudant);
- M. Joseph Schoonbroodt (de M. Marc Vandercammen); - M. Joseph Schoonbroodt (de M. Marc Vandercammen);
- Mme Irène Dekelper (de M. Gunars Briedis); - Mme Irène Dekelper (de M. Gunars Briedis);
- M. François Le Hodey (de Mme Margaret Boribon); - M. François Le Hodey (de Mme Margaret Boribon);
- M. Patrick Michalle (de Mme Martine Simonis). - M. Patrick Michalle (de Mme Martine Simonis).

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'autorisation

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'autorisation

et de contrôle : et de contrôle :
- M. Pierre Houtmans; - M. Pierre Houtmans;
- M. Michel Hermans; - M. Michel Hermans;
- M. Jean-Claude Guyot. - M. Jean-Claude Guyot.

Art. 4.Sont abrogés :

Art. 4.Sont abrogés :

- l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2002 - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2002
désignant les membres du Collège d'avis et du Collège de la publicité désignant les membres du Collège d'avis et du Collège de la publicité
du Conseil supérieur de l'Audiovisuel; du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;
- l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002
remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel; remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;
- l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre
2001 portant renouvellement des membres du Collège d'autorisation et 2001 portant renouvellement des membres du Collège d'autorisation et
de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est

Art. 6.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mai 2003. Bruxelles, le 15 mai 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER R. MILLER
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