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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/03/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er
mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de
la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité
créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives discriminations positives
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des
chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre
de discriminations positives, notamment l'article 6, § 1er, modifié de discriminations positives, notamment l'article 6, § 1er, modifié
par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du 30 juin par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du 30 juin
1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives et portant diverses mesures modificatives; discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars
2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la
Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée
par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin
1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives; discriminations positives;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;
Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les discriminations Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les discriminations
positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions, positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des
représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de
chaque Commission de proximité créée par zone, en application de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de
l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous
les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la
mise en oeuvre de discriminations positives, les termes « pour la zone mise en oeuvre de discriminations positives, les termes « pour la zone
du Hainaut occidental : M. Laurent Delporte; » sont remplacés par les du Hainaut occidental : M. Laurent Delporte; » sont remplacés par les
termes « pour la zone du Hainaut occidental : M. Alain Boucaut; ». termes « pour la zone du Hainaut occidental : M. Alain Boucaut; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2003.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2003.
Bruxelles, le 26 mars 2003. Bruxelles, le 26 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil l'Accueil
et des Missions confiées à l'O.N.E. et des Missions confiées à l'O.N.E.
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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