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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10/12/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7
janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du
personnel composant la Commission interzonale et les Commissions personnel composant la Commission interzonale et les Commissions
zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et
14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des
membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,
artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces
établissements et des membres du personnel du Service d'inspection établissements et des membres du personnel du Service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements chargé de la surveillance de ces établissements
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel
de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6
juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18
février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars
1984, par la loi du 31 juillet 1984,par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par la loi du 31 juillet 1984,par l'arrêté royal du 28 septembre
1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les
décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993, 24 juillet décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993, 24 juillet
1997 et 20 décembre 2001; 1997 et 20 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les
articles 14ter , § 2, et 14quater , § 2, complétés par l'arrêté du articles 14ter , § 2, et 14quater , § 2, complétés par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 1994 et modifiés Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 1994 et modifiés
par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril
1999 et par le décret du 20 décembre 2001; 1999 et par le décret du 20 décembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier
2002 portant désignation des présidents et membres du personnel 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel
composant la commission interzonale et les commissions zonales composant la commission interzonale et les commissions zonales
d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de
l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, chargé de la surveillance de ces établissements,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des
présidents et membres du personnel composant la commission interzonale présidents et membres du personnel composant la commission interzonale
et les commissions zonales d'affectation créées en application des et les commissions zonales d'affectation créées en application des
articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le
statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel
auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,
artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces
établissements et des membres du personnel du service d'inspection établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, est complété comme chargé de la surveillance de ces établissements, est complété comme
suit : suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Plusquin, syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Plusquin,
Jean-Louis ». Jean-Louis ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée le mention suivante : « M. Vandersmissen, syndicales », est ajoutée le mention suivante : « M. Vandersmissen,
Guy ». Guy ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « Mme Van Roelen, Rita syndicales », est ajoutée la mention suivante : « Mme Van Roelen, Rita
». ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Palange, syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Palange,
Jean-Claude ». Jean-Claude ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « Mme Hardenne, syndicales », est ajoutée la mention suivante : « Mme Hardenne,
Fabienne ». Fabienne ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Geuquet, André ». syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Geuquet, André ».

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Deschampheleire, syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Deschampheleire,
Fernand ». Fernand ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « Mme Palange, syndicales », est ajoutée la mention suivante : « Mme Palange,
Henriette ». Henriette ».

Art. 5.L'article 5 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 5.L'article 5 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Wolferts, Michel syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Wolferts, Michel
». ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Leloup, José ». syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Leloup, José ».

Art. 6.L'article 6 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 6.L'article 6 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Sottiau, Pierre syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Sottiau, Pierre
». ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Berten, Willy ». syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Berten, Willy ».

Art. 7.L'article 7 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 7.L'article 7 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Laffineur, Paul syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Laffineur, Paul
». ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Gomand, Marcel ». syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Gomand, Marcel ».

Art. 8.L'article 8 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 8.L'article 8 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Delbecq, Yves ». syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Delbecq, Yves ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Hernoe, Francis syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Hernoe, Francis
». ».

Art. 9.L'article 9 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 9.L'article 9 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Sacco, Dany ». syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Sacco, Dany ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Vandeputte, syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Vandeputte,
Stéphane ». Stéphane ».

Art. 10.L'article 10 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 10.L'article 10 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Materne, Willy ». syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Materne, Willy ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « Mme Berwart, syndicales », est ajoutée la mention suivante : « Mme Berwart,
Bernadette ». Bernadette ».

Art. 11.Un article 10bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même

Art. 11.Un article 10bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même
arrêté : arrêté :
« Article 10bis . Trois délégués du Gouvernement, avec voix « Article 10bis . Trois délégués du Gouvernement, avec voix
consultative, seront désignés en fonction de leur disponibilité et de consultative, seront désignés en fonction de leur disponibilité et de
leurs compétences, préalablement a chacune des réunions de la leurs compétences, préalablement a chacune des réunions de la
Commission zonale d'affectation par les Ministres fonctionnellement Commission zonale d'affectation par les Ministres fonctionnellement
compétents ». compétents ».

Art. 12.L'article 11 du même arrêté est complété comme suit :

Art. 12.L'article 11 du même arrêté est complété comme suit :
sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations sub 4°) - « membres effectifs représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Delbecq, Yves ». syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Delbecq, Yves ».
sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations sub 5°) - « membres suppléants représentant les organisations
syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Larondelle, Guy syndicales », est ajoutée la mention suivante : « M. Larondelle, Guy
». ».

Art. 13.Un article 11bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même

Art. 13.Un article 11bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même
arrêté : arrêté :
« Article 11bis . Trois délégués du Gouvernement, avec voix « Article 11bis . Trois délégués du Gouvernement, avec voix
consultative, seront désignés en fonction de leur disponibilité et de consultative, seront désignés en fonction de leur disponibilité et de
leurs compétences, préalablement à chacune des réunions de la leurs compétences, préalablement à chacune des réunions de la
Commission interzonale d'affectation par les Ministres Commission interzonale d'affectation par les Ministres
fonctionnellement compétents ». fonctionnellement compétents ».

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 10 décembre 2002. Bruxelles, le 10 décembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la
Jeunesse et des Sports, Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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