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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres de la Commission de sélection des | portant désignation des membres de la Commission de sélection des |
| films | films |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière | Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière |
| d'Enseignement et d'audiovisuel; | d'Enseignement et d'audiovisuel; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture | Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture |
| cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des | cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des |
| 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre | 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre |
| 1998 et 5 mai 1999; | 1998 et 5 mai 1999; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
| 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § |
| 1er, 10 a) , | 1er, 10 a) , |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à Mmes Anne Hislaire et |
Article 1er.Démission honorable est accordée à Mmes Anne Hislaire et |
| Anne Lévy-Morelle; à MM. Jean-Henri Compère, Thierry de Coster, Teff | Anne Lévy-Morelle; à MM. Jean-Henri Compère, Thierry de Coster, Teff |
| Erhat, Michaël Ismeni, Manu Kamanda et Dominique Standaert désignés en | Erhat, Michaël Ismeni, Manu Kamanda et Dominique Standaert désignés en |
| qualité de membres effectifs à la Commission de sélection des films | qualité de membres effectifs à la Commission de sélection des films |
| par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 | par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 |
| désignant les membres de la Commission de sélection des films. | désignant les membres de la Commission de sélection des films. |
Art. 2.Démission honorable est accordée à M. Dominique Guerrier |
Art. 2.Démission honorable est accordée à M. Dominique Guerrier |
| désigné en qualité de membre suppléant à la Commission de sélectoin | désigné en qualité de membre suppléant à la Commission de sélectoin |
| des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 10 mai 1999 portant désignation des membres de la Commission de | 10 mai 1999 portant désignation des membres de la Commission de |
| sélection des films et en qualité de membre effectif par l'arrêté du | sélection des films et en qualité de membre effectif par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2001. | Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2001. |
Art. 3.Démission honorable est accordée à M. Claudio Pazienza désigné |
Art. 3.Démission honorable est accordée à M. Claudio Pazienza désigné |
| en qualité de membre suppléant à la Commission de sélection des films | en qualité de membre suppléant à la Commission de sélection des films |
| par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 | par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 |
| portant désignaton des membres de la Commission de sélection des films | portant désignaton des membres de la Commission de sélection des films |
| et en qualité de membre effectif par l'arrêté du Gouvernement de la | et en qualité de membre effectif par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 18 décembre 2001. | Communauté française du 18 décembre 2001. |
Art. 4.Mmes Grace Winter, Sabrina Leurquin, Micheline Hardy et |
Art. 4.Mmes Grace Winter, Sabrina Leurquin, Micheline Hardy et |
| Isabelle Molhant, MM. Luc Jabon, Marc-Henri Wajnberg, Philippe | Isabelle Molhant, MM. Luc Jabon, Marc-Henri Wajnberg, Philippe |
| Bourgueil, Stefan Liberski, Dany Habran et Joseph Rouschop sont | Bourgueil, Stefan Liberski, Dany Habran et Joseph Rouschop sont |
| désignés en qualité de membres effectifs de la Commission de sélection | désignés en qualité de membres effectifs de la Commission de sélection |
| des films. | des films. |
Art. 5.Mmes Hélène Papot, Caroline Jeanjot, MM. Michel de Wouters, |
Art. 5.Mmes Hélène Papot, Caroline Jeanjot, MM. Michel de Wouters, |
| Willy Perelsztejn, Roger Beckmans, Thierry Knauff et Eric Van Beuren | Willy Perelsztejn, Roger Beckmans, Thierry Knauff et Eric Van Beuren |
| sont désignés en qualité de membres suppléants de la Commission de | sont désignés en qualité de membres suppléants de la Commission de |
| sélection des films. | sélection des films. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2002. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2002. |
Art. 7.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
Art. 7.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
| chargé de son exécution. | chargé de son exécution. |
| Bruxelles, le 7 octobre 2002. | Bruxelles, le 7 octobre 2002. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre chargé de l'Audiovisuel, | Le Ministre chargé de l'Audiovisuel, |
| R. MILLER | R. MILLER |