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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation | modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation |
| des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à | des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à |
| horaire réduit | horaire réduit |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement notamment les articles 6 et 24, § 2, 2°; | législation de l'enseignement notamment les articles 6 et 24, § 2, 2°; |
| Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire | Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire |
| artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française | artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| notamment l'article 4, § 4; | notamment l'article 4, § 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 |
| portant délégation de compétence en matière d'enseignement secondaire | portant délégation de compétence en matière d'enseignement secondaire |
| artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française; | artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet |
| 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la | 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la |
| régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à | régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à |
| horaire réduit subventionné par la Communauté française; | horaire réduit subventionné par la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet |
| 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans | 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans |
| l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par | l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par |
| la Communauté française, | la Communauté française, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation | Communauté française du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation |
| des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à | des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à |
| horaire réduit subventionné par la Communauté française, l'alinéa 2 | horaire réduit subventionné par la Communauté française, l'alinéa 2 |
| est remplacé par la disposition suivante : | est remplacé par la disposition suivante : |
| « Par dérogation à l'alinéa 1er, la procédure d'approbation des | « Par dérogation à l'alinéa 1er, la procédure d'approbation des |
| programmes est suspendue pour les années scolaires 1998-1999 et | programmes est suspendue pour les années scolaires 1998-1999 et |
| 1999-2000 et les programmes de cours de l'année scolaire 2000-2001 | 1999-2000 et les programmes de cours de l'année scolaire 2000-2001 |
| peuvent être transmis jusqu'au 7 juillet 2000 ». | peuvent être transmis jusqu'au 7 juillet 2000 ». |
Art. 2.Dans l'article 5, § 1er, les mots « 30 jours » sont remplacés |
Art. 2.Dans l'article 5, § 1er, les mots « 30 jours » sont remplacés |
| par les mots « 60 jours ». | par les mots « 60 jours ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement artistique dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement artistique dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 octobre 2000. | Bruxelles, le 5 octobre 2000. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de | Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| W. TAMINIAUX | W. TAMINIAUX |