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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09/01/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement superieur non universitaire libre de caractère confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement superieur non universitaire libre de caractère confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 9 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26
mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de
l'enseignement superieur non universitaire libre de caractère l'enseignement superieur non universitaire libre de caractère
confessionnel confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française modifié par les décrets des 27 octobre 1997, 17 Communauté française modifié par les décrets des 27 octobre 1997, 17
juillet 1998 et 8 février 1999; juillet 1998 et 8 février 1999;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française
du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère
confessionnel; confessionnel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999
portant nomination des membres de la Chambre de recours de portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur libre de caractère confessionnel, l'enseignement supérieur libre de caractère confessionnel,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de
la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non
universitaire de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du universitaire de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 sont apportées Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 sont apportées
les modifications suivantes : les modifications suivantes :
Au 3e alinéa, les mots « Mme C. DEJET » et « Mme A. LAMBERT » sont Au 3e alinéa, les mots « Mme C. DEJET » et « Mme A. LAMBERT » sont
respectivement remplacés par les mots « M. Michel DAMAY » et « M. respectivement remplacés par les mots « M. Michel DAMAY » et « M.
André GOFFIN ». André GOFFIN ».
Au 4e alinéa, les mots « M. F. GRAVY » et « Mme J. LATIN » sont Au 4e alinéa, les mots « M. F. GRAVY » et « Mme J. LATIN » sont
respectivement remplacés par les mots « M. Pierre VAN RAEMDONCK » et « respectivement remplacés par les mots « M. Pierre VAN RAEMDONCK » et «
M. Jean-Marc DAMRY ». M. Jean-Marc DAMRY ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 9 janvier 2002. Bruxelles, le 9 janvier 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la
Jeunesse et des Sports, Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
promotion sociale et de la Recherche scientifique, promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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