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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle | du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle |
| supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire | supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire |
| 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à | 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à |
| l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou | l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou |
| subventionné par la Communauté française | subventionné par la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves | Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves |
| primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la | primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la |
| Communauté française, notamment l'article 6; | Communauté française, notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à | 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à |
| l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou | l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou |
| subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4; | subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 |
| créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement | créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement |
| primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du | primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du |
| 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans | 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans |
| l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française; | l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
| 2001 créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires | 2001 créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires |
| dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en | dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en |
| application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves | application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves |
| primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la | primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu la demande introduite par la ville de Bruxelles pour que soit | Vu la demande introduite par la ville de Bruxelles pour que soit |
| organisée et subventionnée une classe-passerelle à l'Ecole des | organisée et subventionnée une classe-passerelle à l'Ecole des |
| Six-Jetons, rue des Six-Jetons, 55; | Six-Jetons, rue des Six-Jetons, 55; |
| Considérant que pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 11 | Considérant que pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 11 |
| classes-passerelles ont jusqu'ici été créées ou subventionnées; | classes-passerelles ont jusqu'ici été créées ou subventionnées; |
| Considérant que l'examen du dossier montre que la demande est | Considérant que l'examen du dossier montre que la demande est |
| recevable par son projet; | recevable par son projet; |
| Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement | Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement |
| fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes est | fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes est |
| inférieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité; | inférieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité; |
| Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de | Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de |
| l'établissement susvisé; | l'établissement susvisé; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 novembre 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 novembre 2001; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement |
| fondamental; | fondamental; |
| Vu la délibération du Gouvernement du 15 novembre 2001, | Vu la délibération du Gouvernement du 15 novembre 2001, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, |
Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, |
| pour l'année scolaire 2001-2002, dans l'établissement scolaire suivant | pour l'année scolaire 2001-2002, dans l'établissement scolaire suivant |
| : | : |
| - Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, 1000 Bruxelles. | - Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, 1000 Bruxelles. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 novembre 2001. | Bruxelles, le 15 novembre 2001. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |