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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/11/2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle
supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire
2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à
l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou
subventionné par la Communauté française subventionné par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la
Communauté française, notamment l'article 6; Communauté française, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à
l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou
subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4; subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001
créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement
primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du
14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans
l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française; l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre
2001 créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires 2001 créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires
dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en
application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la
Communauté française; Communauté française;
Vu la demande introduite par la ville de Bruxelles pour que soit Vu la demande introduite par la ville de Bruxelles pour que soit
organisée et subventionnée une classe-passerelle à l'Ecole des organisée et subventionnée une classe-passerelle à l'Ecole des
Six-Jetons, rue des Six-Jetons, 55; Six-Jetons, rue des Six-Jetons, 55;
Considérant que pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 11 Considérant que pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 11
classes-passerelles ont jusqu'ici été créées ou subventionnées; classes-passerelles ont jusqu'ici été créées ou subventionnées;
Considérant que l'examen du dossier montre que la demande est Considérant que l'examen du dossier montre que la demande est
recevable par son projet; recevable par son projet;
Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement
fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes est fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes est
inférieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité; inférieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;
Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de
l'établissement susvisé; l'établissement susvisé;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2001; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 novembre 2001; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 novembre 2001;
Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement
fondamental; fondamental;
Vu la délibération du Gouvernement du 15 novembre 2001, Vu la délibération du Gouvernement du 15 novembre 2001,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée,

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée,

pour l'année scolaire 2001-2002, dans l'établissement scolaire suivant pour l'année scolaire 2001-2002, dans l'établissement scolaire suivant
: :
- Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, 1000 Bruxelles. - Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 novembre 2001. Bruxelles, le 15 novembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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