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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/10/2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université
de Mons-Hainaut de Mons-Hainaut
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement
universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du
6 juillet 1964; 6 juillet 1964;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des
universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les
articles 19 et 27; articles 19 et 27;
Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de
Mons-Hainaut et sa séance du 7 juin 2001, Mons-Hainaut et sa séance du 7 juin 2001,
Arrête : Arrête :
Article unique. M. Bernard Harmegnies, professeur ordinaire au Centre Article unique. M. Bernard Harmegnies, professeur ordinaire au Centre
interfacultaire des sciences humaines de l'Université de Mons-Hainaut, interfacultaire des sciences humaines de l'Université de Mons-Hainaut,
est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite université pour est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite université pour
l'année académique 2001-2002. l'année académique 2001-2002.
Bruxelles, le 11 octobre 2001. Bruxelles, le 11 octobre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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