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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université | portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université |
de Mons-Hainaut | de Mons-Hainaut |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement | Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement |
universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du | universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du |
6 juillet 1964; | 6 juillet 1964; |
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des | Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des |
universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les | universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les |
articles 19 et 27; | articles 19 et 27; |
Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de | Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de |
Mons-Hainaut et sa séance du 7 juin 2001, | Mons-Hainaut et sa séance du 7 juin 2001, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. M. Bernard Harmegnies, professeur ordinaire au Centre | Article unique. M. Bernard Harmegnies, professeur ordinaire au Centre |
interfacultaire des sciences humaines de l'Université de Mons-Hainaut, | interfacultaire des sciences humaines de l'Université de Mons-Hainaut, |
est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite université pour | est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite université pour |
l'année académique 2001-2002. | l'année académique 2001-2002. |
Bruxelles, le 11 octobre 2001. | Bruxelles, le 11 octobre 2001. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
scientifique, | scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |