← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant approbation des conventions organisant les programmes | portant approbation des conventions organisant les programmes |
| interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies | interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies |
| et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret | et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret |
| du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des | du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des |
| grades académiques | grades académiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des | Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des |
| institutions universitaires, notamment l'article 48quater, § 2, 2°; | institutions universitaires, notamment l'article 48quater, § 2, 2°; |
| Vu l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la | Vu l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la |
| détermination du nombre d'étudiants dans les institutions | détermination du nombre d'étudiants dans les institutions |
| universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 | universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 |
| juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions | juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions |
| universitaires, notamment l'article 5, 2°; | universitaires, notamment l'article 5, 2°; |
| Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études | Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études |
| universitaires et des grades académiques, et notamment l'article 6, §§ | universitaires et des grades académiques, et notamment l'article 6, §§ |
| 5 et 6; | 5 et 6; |
| Vu l'avis collégial des recteurs donné en date du 27 mars 2001; | Vu l'avis collégial des recteurs donné en date du 27 mars 2001; |
| Vu la consultation du Conseil interuniversitaire de la Communauté | Vu la consultation du Conseil interuniversitaire de la Communauté |
| française en date du 15 mai 2001; | française en date du 15 mai 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mai 2001; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mai 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mai 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mai 2001; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 31 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 31 |
| mai 2001 sur la demande d'avis du Conseil d'Etat à donner dans un | mai 2001 sur la demande d'avis du Conseil d'Etat à donner dans un |
| délai ne dépassant pas le mois; | délai ne dépassant pas le mois; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 20 juillet 2001, en application | Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 20 juillet 2001, en application |
| de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil | de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil |
| d'Etat; | d'Etat; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| septembre 2001; | septembre 2001; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement approuve la liste des conventions |
Article 1er.Le Gouvernement approuve la liste des conventions |
| organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, | organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, |
| des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article | des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article |
| 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des | 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des |
| études universitaires et des grades académiques, annexée au présent | études universitaires et des grades académiques, annexée au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001. |
| Bruxelles, le 13 septembre 2001. | Bruxelles, le 13 septembre 2001. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Mme F. DUPUIS, | Mme F. DUPUIS, |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| scientifique | scientifique |
| Liste des conventions organisant les programmes interuniversitaires | Liste des conventions organisant les programmes interuniversitaires |
| des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec | des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec |
| thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 | thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 |
| relatif au régime des études universitaires et des grades académiques | relatif au régime des études universitaires et des grades académiques |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française portant approbation des conventions organisant les | française portant approbation des conventions organisant les |
| programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études | programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études |
| approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et | approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et |
| 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études | 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études |
| universitaires et des grades académiques. | universitaires et des grades académiques. |
| Bruxelles, le 13 septembre 2001. | Bruxelles, le 13 septembre 2001. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Mme F. DUPUIS, | Mme F. DUPUIS, |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur | La Ministre de l'Enseignement supérieur |