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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04/10/2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commisssion communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commisssion communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18
octobre 1999 désignant les membres de la Commisssion communautaire octobre 1999 désignant les membres de la Commisssion communautaire
pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 8 janvier 1996 française du 8 janvier 1996
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les articles 80 et 81 du décret du Conseil de la Communauté Vu les articles 80 et 81 du décret du Conseil de la Communauté
française du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement française du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement
supérieur en Hautes Ecoles; supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier
1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article
80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; l'enseignement de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre
1999 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique 1999 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique
créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8
janvier 1996; janvier 1996;
Vu la proposition de la Fédération de l'Enseignement supérieur Vu la proposition de la Fédération de l'Enseignement supérieur
catholique du 5 février 2001; catholique du 5 février 2001;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de
l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 5°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2, 5°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la
Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, les mots « Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, les mots «
M. Philippe Mercenier » sont remplacés par « M. Jacques Lefebvre ». M. Philippe Mercenier » sont remplacés par « M. Jacques Lefebvre ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2001.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2001.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 octobre 2001. Bruxelles, le 4 octobre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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