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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation | autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation |
| à partir de l'année académique 2001-2002 | à partir de l'année académique 2001-2002 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20; | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20; |
| Vu le décret du 17 juillet 2001 portant création de nouvelles | Vu le décret du 17 juillet 2001 portant création de nouvelles |
| formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la | formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002; | Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre |
| 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment | 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment |
| l'article 8; | l'article 8; |
| Vu l'avis n° 41bis du Conseil général des Hautes Ecoles des 19 avril | Vu l'avis n° 41bis du Conseil général des Hautes Ecoles des 19 avril |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 juillet 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 juillet 2001; |
| Attendu que le Conseil général des Hautes Ecoles a proposé la | Attendu que le Conseil général des Hautes Ecoles a proposé la |
| transformation de la section « assistant d'ingénieur » en une section | transformation de la section « assistant d'ingénieur » en une section |
| « techniques services industriels » option « techniques et services »; | « techniques services industriels » option « techniques et services »; |
| Attendu que la Haute Ecole de Bruxelles organisait la section « | Attendu que la Haute Ecole de Bruxelles organisait la section « |
| assistant d'ingénieur »; | assistant d'ingénieur »; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août |
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août |
| 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en | 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en |
| Hautes Ecoles, la Haute Ecole de Bruxelles est autorisée à ouvrir, à | Hautes Ecoles, la Haute Ecole de Bruxelles est autorisée à ouvrir, à |
| partir de l'année académique 2001-2002, une section « techniques et | partir de l'année académique 2001-2002, une section « techniques et |
| services industriels » option « techniques et services » dans la | services industriels » option « techniques et services » dans la |
| catégorie technique de l'Enseignement supérieur de type court, dans | catégorie technique de l'Enseignement supérieur de type court, dans |
| son implantation de Bruxelles. | son implantation de Bruxelles. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001. |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 juillet 2001. | Bruxelles, le 25 juillet 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |