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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 |
| juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du | juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du |
| décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de | décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de |
| sélection | sélection |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et | Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et |
| de sélection, et notamment l'article 24, | de sélection, et notamment l'article 24, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 |
| organisant les formations de la première session des fonctions de | organisant les formations de la première session des fonctions de |
| promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant | promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant |
| des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, | des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, |
| en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 | en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 |
| relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment | relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment |
| l'article 6, tel que modifié et complété par l'arrêté du Gouvernement | l'article 6, tel que modifié et complété par l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 12 décembre 2000, | de la Communauté française du 12 décembre 2000, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 |
| constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 | constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 |
| janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection tel | janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection tel |
| que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 24 juin 1999, | 24 juin 1999, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en | Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en |
| application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux | application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux |
| fonctions de promotion et de sélection tel que modifié par l'arrêté du | fonctions de promotion et de sélection tel que modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999, les termes | Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999, les termes |
| "Lise-Anne Hanse, directrice générale adjointe" sont remplacés par les | "Lise-Anne Hanse, directrice générale adjointe" sont remplacés par les |
| termes "Christian Monfils, directeur général adjoint", les termes | termes "Christian Monfils, directeur général adjoint", les termes |
| "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes | "Roland Gaignage, directeur général" sont remplacés par les termes |
| "Robert Lejeune, directeur général adjoint", les termes "Emile | "Robert Lejeune, directeur général adjoint", les termes "Emile |
| Bertrand, directeur" sont remplacés par les termes "Jean Pirsoul, | Bertrand, directeur" sont remplacés par les termes "Jean Pirsoul, |
| préfet des études", les termes "Georges Vanloubbeeck" sont remplacés | préfet des études", les termes "Georges Vanloubbeeck" sont remplacés |
| par les termes "Willy Mauquoy", les termes "Pierre Marin" sont | par les termes "Willy Mauquoy", les termes "Pierre Marin" sont |
| remplacés par les termes "Claude Blanchart", les termes "Frédéric | remplacés par les termes "Claude Blanchart", les termes "Frédéric |
| Wallens, préfet des études" sont remplacés par les termes "Christiane | Wallens, préfet des études" sont remplacés par les termes "Christiane |
| Schmitz-Van Keer, directrice", les termes "Michette Satinet, préfète | Schmitz-Van Keer, directrice", les termes "Michette Satinet, préfète |
| des études" sont remplacés par les termes "Willy Kinard, préfet des | des études" sont remplacés par les termes "Willy Kinard, préfet des |
| études", les termes "Henri Mellaerts, directeur" sont remplacés par | études", les termes "Henri Mellaerts, directeur" sont remplacés par |
| les termes "Guy Debauve, préfet des études", les termes "Fernand | les termes "Guy Debauve, préfet des études", les termes "Fernand |
| Pierre, inspecteur" sont remplacés par les termes "Francis Germeys, | Pierre, inspecteur" sont remplacés par les termes "Francis Germeys, |
| préfet des études" et les termes "Jean-Luc Van Lerberghe, directeur" | préfet des études" et les termes "Jean-Luc Van Lerberghe, directeur" |
| sont remplacés par les termes "Jacques Vandermest, attaché". | sont remplacés par les termes "Jacques Vandermest, attaché". |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
| directeur général" sont remplacés par les termes "Christian Monfils, | directeur général" sont remplacés par les termes "Christian Monfils, |
| directeur général adjoint", les termes "Jean-Marie Moonen, directeur | directeur général adjoint", les termes "Jean-Marie Moonen, directeur |
| général adjoint" sont remplacés par les termes "Michel Weber, | général adjoint" sont remplacés par les termes "Michel Weber, |
| administrateur général", les termes "Marcella Colle, inspectrice" sont | administrateur général", les termes "Marcella Colle, inspectrice" sont |
| remplacés par les termes "Jacques Marneffe, inspecteur" et les termes | remplacés par les termes "Jacques Marneffe, inspecteur" et les termes |
| "Fernand Pierre, inspecteur" sont remplacés par les termes "Francis | "Fernand Pierre, inspecteur" sont remplacés par les termes "Francis |
| Germeys, préfet des études". | Germeys, préfet des études". |
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les termes "José Williot" sont |
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les termes "José Williot" sont |
| remplacés par les termes "Marc Van Riet", les termes « Jean-Pierre | remplacés par les termes "Marc Van Riet", les termes « Jean-Pierre |
| Cornet, directeur" sont remplacés par les termes "Claudine Claeys, | Cornet, directeur" sont remplacés par les termes "Claudine Claeys, |
| directrice", les termes "Jacques Bouton, directeur" sont remplacés par | directrice", les termes "Jacques Bouton, directeur" sont remplacés par |
| les termes "Renée Collin, directrice" et les termes "Jean-Michel | les termes "Renée Collin, directrice" et les termes "Jean-Michel |
| Crabbé' attaché" sont remplacés par les termes "Myriam Berlamont, | Crabbé' attaché" sont remplacés par les termes "Myriam Berlamont, |
| directrice". | directrice". |
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
| directeur général" sont remplacés par les termes "Michel Weber, | directeur général" sont remplacés par les termes "Michel Weber, |
| administrateur général", les termes "Jean Beerens, administrateur" | administrateur général", les termes "Jean Beerens, administrateur" |
| sont remplacés par les termes "Francis Lucassen, administrateur", les | sont remplacés par les termes "Francis Lucassen, administrateur", les |
| termes "Jean Naessens, administrateur" sont remplacés par les termes | termes "Jean Naessens, administrateur" sont remplacés par les termes |
| "Claude Wéry, administrateur" et les termes "Guy Loozen" sont | "Claude Wéry, administrateur" et les termes "Guy Loozen" sont |
| remplacés par les termes "Robert Croes". | remplacés par les termes "Robert Croes". |
Art. 5.A l'article 5 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
Art. 5.A l'article 5 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
| directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, | directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, |
| directeur général adjoint", les termes "Jean-Marie Moonen" sont | directeur général adjoint", les termes "Jean-Marie Moonen" sont |
| remplacés par les termes "Christian Monfils", les termes "Abel Desmit, | remplacés par les termes "Christian Monfils", les termes "Abel Desmit, |
| inspecteur" sont remplacés par les termes "Joseph Descy, préfet des | inspecteur" sont remplacés par les termes "Joseph Descy, préfet des |
| études"' les termes "Pierre Marin" sont remplacés par les termes "José | études"' les termes "Pierre Marin" sont remplacés par les termes "José |
| Mélard", les termes "Jean Delhaye, chef de travaux d 'atelier" sont | Mélard", les termes "Jean Delhaye, chef de travaux d 'atelier" sont |
| remplacés par les termes "Jean-Marie Luc, préfet des études", les | remplacés par les termes "Jean-Marie Luc, préfet des études", les |
| termes "Joseph Smitz, inspecteur" sont remplacés par les termes | termes "Joseph Smitz, inspecteur" sont remplacés par les termes |
| "Etienne Micha, directeur-préfet" et les termes "Henri Mellaerts" sont | "Etienne Micha, directeur-préfet" et les termes "Henri Mellaerts" sont |
| remplacés par les termes "Jean-Louis Moreau". | remplacés par les termes "Jean-Louis Moreau". |
Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
| directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, | directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, |
| directeur général adjoint", les termes "Guy Patris, préfet des études" | directeur général adjoint", les termes "Guy Patris, préfet des études" |
| sont remplacés par les termes "Jacques Marneffe, inspecteur", les | sont remplacés par les termes "Jacques Marneffe, inspecteur", les |
| termes "Christian Alexandre, proviseur" sont remplacés par les termes | termes "Christian Alexandre, proviseur" sont remplacés par les termes |
| "Richard Marchal, préfet des études", les termes "Mireille Fosset, | "Richard Marchal, préfet des études", les termes "Mireille Fosset, |
| proviseur" sont remplacés par les termes "Alfred Aupaix, préfet des | proviseur" sont remplacés par les termes "Alfred Aupaix, préfet des |
| études" et les termes "Jean-Luc Van Lerberghe" sont remplacés par les | études" et les termes "Jean-Luc Van Lerberghe" sont remplacés par les |
| termes "Yvan Dumoulin". | termes "Yvan Dumoulin". |
Art. 7.A l'article 7 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
Art. 7.A l'article 7 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
| directeur général" sont remplacés par les termes "Martine Herphelin, | directeur général" sont remplacés par les termes "Martine Herphelin, |
| directrice général adjointe", les termes "Henri Mellaerts, | directrice général adjointe", les termes "Henri Mellaerts, |
| directeur-préfet" sont remplacés par les termes "José Mélard, préfet | directeur-préfet" sont remplacés par les termes "José Mélard, préfet |
| des études", les termes "Jean-Pol Hogenboom, directeur" sont remplacés | des études", les termes "Jean-Pol Hogenboom, directeur" sont remplacés |
| par les termes "Joseph Descy, préfet des études", les termes "Daniel | par les termes "Joseph Descy, préfet des études", les termes "Daniel |
| Marbais" sont remplacés par les termes "Jacques Decoen" et les termes | Marbais" sont remplacés par les termes "Jacques Decoen" et les termes |
| "Jacques Decoen" sont remplacés par les termes "Jean Philippart". | "Jacques Decoen" sont remplacés par les termes "Jean Philippart". |
Art. 8.A l'article 8 du même arrêté, les termes "Lise-Anne Hanse, |
Art. 8.A l'article 8 du même arrêté, les termes "Lise-Anne Hanse, |
| directrice générale adjointe" sont remplacés par les termes "Julien | directrice générale adjointe" sont remplacés par les termes "Julien |
| Laermans, directeur général adjoint", les termes "Julien Laermans" | Laermans, directeur général adjoint", les termes "Julien Laermans" |
| sont remplacés par les termes "Christian Monfils" et les termes | sont remplacés par les termes "Christian Monfils" et les termes |
| "Jeanne Verbelen, épse Florins, secrétaire de direction" sont | "Jeanne Verbelen, épse Florins, secrétaire de direction" sont |
| remplacés par les termes "Liliane Beaujean, préfète des études". | remplacés par les termes "Liliane Beaujean, préfète des études". |
Art. 9.A l'article 9 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
Art. 9.A l'article 9 du même arrêté, les termes "Roland Gaignage, |
| directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, | directeur général" sont remplacés par les termes "Robert Lejeune, |
| directeur général adjoint", les termes "José Williot" sont remplacés | directeur général adjoint", les termes "José Williot" sont remplacés |
| par les termes "Marc Van Riet", les termes "Jean-Marie Collin, | par les termes "Marc Van Riet", les termes "Jean-Marie Collin, |
| éducateur-économe" sont remplacés par les termes "Maurice Gaspar, | éducateur-économe" sont remplacés par les termes "Maurice Gaspar, |
| directeur d'école spéciale primaire", les termes "Rita Fosty, | directeur d'école spéciale primaire", les termes "Rita Fosty, |
| éducatrice-économe" sont remplacés par les termes "André Geuquet, | éducatrice-économe" sont remplacés par les termes "André Geuquet, |
| éducateur-économe", les termes "Pierre Gridelet" sont remplacés par | éducateur-économe", les termes "Pierre Gridelet" sont remplacés par |
| les termes "Michel Delbushaye" et les termes "Anne Dekoninck, | les termes "Michel Delbushaye" et les termes "Anne Dekoninck, |
| administratrice" sont remplacés. par les termes "Pol Prévot' | administratrice" sont remplacés. par les termes "Pol Prévot' |
| éducateur-économe". | éducateur-économe". |
Art. 10.Un article 9bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
Art. 10.Un article 9bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même |
| arrêté : | arrêté : |
| « Article 9bis.Le jury constitué afin de délivrer le brevet |
« Article 9bis.Le jury constitué afin de délivrer le brevet |
| d'inspecteur de l'enseignement maternel, inspecteur de l'enseignement | d'inspecteur de l'enseignement maternel, inspecteur de l'enseignement |
| primaire, inspecteur de morale dans l'enseignement primaire et | primaire, inspecteur de morale dans l'enseignement primaire et |
| inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement primaire est composé | inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement primaire est composé |
| comme suit : | comme suit : |
| Président : | Président : |
| Joseph Descy, préfet des études | Joseph Descy, préfet des études |
| 1° Trois fonctionnaires généraux : | 1° Trois fonctionnaires généraux : |
| Effectifs : | Effectifs : |
| Jean Steensels, directeur général adjoint | Jean Steensels, directeur général adjoint |
| Chantal Kaufmann, directrice générale adjointe | Chantal Kaufmann, directrice générale adjointe |
| Bernard Goret, directeur général adjoint | Bernard Goret, directeur général adjoint |
| Suppléants : | Suppléants : |
| Claudine Louis, directrice générale adjointe | Claudine Louis, directrice générale adjointe |
| Robert Lejeune, directeur général adjoint | Robert Lejeune, directeur général adjoint |
| Alain Berger, directeur général adjoint | Alain Berger, directeur général adjoint |
| 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de | 2° Trois membres du personnel choisis parmi le personnel de |
| l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à | l'enseignement de la Communauté française, titulaires de la fonction à |
| conférer ou d 'une fonction de promotion : | conférer ou d 'une fonction de promotion : |
| Effectifs : | Effectifs : |
| Joseph Descy, préfet des études | Joseph Descy, préfet des études |
| Anita Beck, inspectrice | Anita Beck, inspectrice |
| Danielle Pécriaux-Wiener, inspectrice | Danielle Pécriaux-Wiener, inspectrice |
| Suppléants : | Suppléants : |
| Jean-Louis Bouxin, préfet des études | Jean-Louis Bouxin, préfet des études |
| Bernard Lardinois, inspecteur | Bernard Lardinois, inspecteur |
| Martine Trenteseaux, inspectrice | Martine Trenteseaux, inspectrice |
| 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté | 3° Trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté |
| française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de | française, titulaires de la fonction à conférer ou d'une fonction de |
| promotion, sur proposition des organisations syndicales | promotion, sur proposition des organisations syndicales |
| représentatives : | représentatives : |
| Effectifs : | Effectifs : |
| Pol Collignon, inspecteur | Pol Collignon, inspecteur |
| Alain Laurent, inspecteur | Alain Laurent, inspecteur |
| Edmond Debouny, inspecteur | Edmond Debouny, inspecteur |
| Suppléants : | Suppléants : |
| Annie Bouchenies, directrice d'école primaire | Annie Bouchenies, directrice d'école primaire |
| Jacqueline Rougé, directrice d'école primaire | Jacqueline Rougé, directrice d'école primaire |
| Pierre Gridelet, inspecteur | Pierre Gridelet, inspecteur |
| Secrétaire : | Secrétaire : |
| Myriam Berlamont, directrice. » | Myriam Berlamont, directrice. » |
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 12.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la |
Art. 12.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la |
| Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 avril 2001 | Bruxelles, le 19 avril 2001 |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| Le Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses | Le Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses |
| attributions, | attributions, |
| J.M. NOLLET | J.M. NOLLET |