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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02/12/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office
de la Naissance et de l'Enfance de la Naissance et de l'Enfance
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
notamment l'article 92ter; notamment l'article 92ter;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes
d'intérêt public; d'intérêt public;
Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la
Naissance et de l'Enfance, tel que modifié, notamment les articles 6 Naissance et de l'Enfance, tel que modifié, notamment les articles 6
et 7; et 7;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2
décembre 1999; décembre 1999;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 14 octobre 1999 proposant Vu la délibération du Gouvernement wallon du 14 octobre 1999 proposant
6 personnes à la nomination en tant que membres du Conseil 6 personnes à la nomination en tant que membres du Conseil
d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance; d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;
Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française
du 18 novembre 1999 proposant deux personnes à la nomination en tant du 18 novembre 1999 proposant deux personnes à la nomination en tant
que membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et que membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et
de l'Enfance; de l'Enfance;
Sur proposition du Ministre de l'Enfance, Sur proposition du Ministre de l'Enfance,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de

l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes :
Claudine Blomme; Claudine Blomme;
Marc Vainsel; Marc Vainsel;
Thérèse Simon; Thérèse Simon;
Catherine Desthexe; Catherine Desthexe;
Jacques Ternest; Jacques Ternest;
Maryse Tonon; Maryse Tonon;
Germaine Peeters; Germaine Peeters;
Pierre Steveny; Pierre Steveny;
Véronique Tellier; Véronique Tellier;
Claudine Claus; Claudine Claus;
Marie-Paule Jeannee; Marie-Paule Jeannee;
Jean-François Brouillard. Jean-François Brouillard.
Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la
Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Région wallonne, les Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Région wallonne, les
personnes suivantes : personnes suivantes :
Claude Jossart; Claude Jossart;
Jean-Pierre Marique; Jean-Pierre Marique;
Claudia Camut; Claudia Camut;
Dominique Dauby; Dominique Dauby;
Claude Georis; Claude Georis;
Tanguy Auspert. Tanguy Auspert.
Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la
Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Commission Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Commission
communautaire française, les personnes suivantes : communautaire française, les personnes suivantes :
Annette Perdaens; Annette Perdaens;
Joseph Bonmariage. Joseph Bonmariage.

Art. 2.Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un

Art. 2.Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un

terme de cinq ans renouvelable. terme de cinq ans renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en

vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999
modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la
Naissance et de l'Enfance. Naissance et de l'Enfance.

Art. 4.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent

Art. 4.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 2 décembre 1999. Bruxelles, le 2 décembre 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, Le Ministre de l'Enfance,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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