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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office | portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office |
de la Naissance et de l'Enfance | de la Naissance et de l'Enfance |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
notamment l'article 92ter; | notamment l'article 92ter; |
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes |
d'intérêt public; | d'intérêt public; |
Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la | Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la |
Naissance et de l'Enfance, tel que modifié, notamment les articles 6 | Naissance et de l'Enfance, tel que modifié, notamment les articles 6 |
et 7; | et 7; |
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
décembre 1999; | décembre 1999; |
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 14 octobre 1999 proposant | Vu la délibération du Gouvernement wallon du 14 octobre 1999 proposant |
6 personnes à la nomination en tant que membres du Conseil | 6 personnes à la nomination en tant que membres du Conseil |
d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance; | d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance; |
Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française | Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française |
du 18 novembre 1999 proposant deux personnes à la nomination en tant | du 18 novembre 1999 proposant deux personnes à la nomination en tant |
que membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et | que membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et |
de l'Enfance; | de l'Enfance; |
Sur proposition du Ministre de l'Enfance, | Sur proposition du Ministre de l'Enfance, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de |
l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes : | l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes : |
Claudine Blomme; | Claudine Blomme; |
Marc Vainsel; | Marc Vainsel; |
Thérèse Simon; | Thérèse Simon; |
Catherine Desthexe; | Catherine Desthexe; |
Jacques Ternest; | Jacques Ternest; |
Maryse Tonon; | Maryse Tonon; |
Germaine Peeters; | Germaine Peeters; |
Pierre Steveny; | Pierre Steveny; |
Véronique Tellier; | Véronique Tellier; |
Claudine Claus; | Claudine Claus; |
Marie-Paule Jeannee; | Marie-Paule Jeannee; |
Jean-François Brouillard. | Jean-François Brouillard. |
Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la | Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la |
Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Région wallonne, les | Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Région wallonne, les |
personnes suivantes : | personnes suivantes : |
Claude Jossart; | Claude Jossart; |
Jean-Pierre Marique; | Jean-Pierre Marique; |
Claudia Camut; | Claudia Camut; |
Dominique Dauby; | Dominique Dauby; |
Claude Georis; | Claude Georis; |
Tanguy Auspert. | Tanguy Auspert. |
Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la | Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la |
Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Commission | Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Commission |
communautaire française, les personnes suivantes : | communautaire française, les personnes suivantes : |
Annette Perdaens; | Annette Perdaens; |
Joseph Bonmariage. | Joseph Bonmariage. |
Art. 2.Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un |
Art. 2.Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un |
terme de cinq ans renouvelable. | terme de cinq ans renouvelable. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en |
vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 | vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 |
modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la | modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la |
Naissance et de l'Enfance. | Naissance et de l'Enfance. |
Art. 4.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 2 décembre 1999. | Bruxelles, le 2 décembre 1999. |
Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Ministre de l'Enfance, | Le Ministre de l'Enfance, |
J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |