← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des | juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des |
| hautes écoles | hautes écoles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'alinéa 6 de | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'alinéa 6 de |
| l'article 79; | l'article 79; |
| Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté |
| française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils | française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils |
| supérieurs des Hautes Ecoles, tel qu'il a été modifié le 7 janvier | supérieurs des Hautes Ecoles, tel qu'il a été modifié le 7 janvier |
| 1998, notamment les articles 18ter, 18quater et 18sexies; | 1998, notamment les articles 18ter, 18quater et 18sexies; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Disposition générale | CHAPITRE Ier. - Disposition générale |
Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par « arrêté du 15 |
Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par « arrêté du 15 |
| juin 1998 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | juin 1998 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des | juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des |
| Hautes Ecoles. | Hautes Ecoles. |
| CHAPITRE II. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | CHAPITRE II. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| agricole | agricole |
Art. 2.A l'article 2, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
Art. 2.A l'article 2, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
| les mots « M. Frédéric DELLA LIBERA » sont remplacés par les mots « M. | les mots « M. Frédéric DELLA LIBERA » sont remplacés par les mots « M. |
| Olivier EHRRY (F.E.F.) ». | Olivier EHRRY (F.E.F.) ». |
| Au même article 2, alinéa 2, 5°, les mots « M. Malik VRANCKEN » sont | Au même article 2, alinéa 2, 5°, les mots « M. Malik VRANCKEN » sont |
| remplacés par les mots « M. Vincent LEBEAU (UnECoF) ». | remplacés par les mots « M. Vincent LEBEAU (UnECoF) ». |
| CHAPITRE III. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | CHAPITRE III. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| artistique | artistique |
Art. 3.A l'article 4, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
Art. 3.A l'article 4, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
| les mots « M. Boris MOTTE » sont remplacés par les mots « M. John | les mots « M. Boris MOTTE » sont remplacés par les mots « M. John |
| PITSEYS (F.E.F.) ». | PITSEYS (F.E.F.) ». |
| Au même article 4, alinéa 2, 5°, les mots « M. Olivier HISSETTE » sont | Au même article 4, alinéa 2, 5°, les mots « M. Olivier HISSETTE » sont |
| remplacés par les mots « Mlle Aline DELHAYE (UnECoF) ». | remplacés par les mots « Mlle Aline DELHAYE (UnECoF) ». |
| CHAPITRE IV. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | CHAPITRE IV. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| économique | économique |
Art. 4.A l'article 6, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
Art. 4.A l'article 6, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
| les mots « M. Jean Christophe VASSART » sont remplacés par les mots « | les mots « M. Jean Christophe VASSART » sont remplacés par les mots « |
| M. Stéphane HANREZ (F.E.F.) ». | M. Stéphane HANREZ (F.E.F.) ». |
| Au même article 6, alinéa 2, 5°, les mots « M. Cédric NANIOT » sont | Au même article 6, alinéa 2, 5°, les mots « M. Cédric NANIOT » sont |
| remplacés par les mots « M. Benoît DU CHAMPS (UnECoF) ». | remplacés par les mots « M. Benoît DU CHAMPS (UnECoF) ». |
| CHAPITRE V. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | CHAPITRE V. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| paramédical | paramédical |
Art. 5.A l'article 9, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
Art. 5.A l'article 9, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
| les mots « Mlle Anaïg TOUNQUET » sont remplacés par les mots « Mlle | les mots « Mlle Anaïg TOUNQUET » sont remplacés par les mots « Mlle |
| Catherine BRENEZ (UnECoF) ». | Catherine BRENEZ (UnECoF) ». |
| Au même article 9, alinéa 2, 5°, les mots « Mlle Emily HOYOS » sont | Au même article 9, alinéa 2, 5°, les mots « Mlle Emily HOYOS » sont |
| remplacés par les mots « Mlle Magali BAECK (F.E.F.) ». | remplacés par les mots « Mlle Magali BAECK (F.E.F.) ». |
| CHAPITRE VI. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | CHAPITRE VI. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| pédagogique | pédagogique |
Art. 6.A l'article 12, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
Art. 6.A l'article 12, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
| les mots « M. Régis DUJARDIN » sont remplacés par les mots « M. Benoît | les mots « M. Régis DUJARDIN » sont remplacés par les mots « M. Benoît |
| DU CHAMPS (UnECoF) ». | DU CHAMPS (UnECoF) ». |
| Au même article 12, alinéa 2, 5°, les mots « M. David BASSINE » sont | Au même article 12, alinéa 2, 5°, les mots « M. David BASSINE » sont |
| remplacés par les mots « M. John PYTSEYS (F.E.F.) ». | remplacés par les mots « M. John PYTSEYS (F.E.F.) ». |
| CHAPITRE VII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | CHAPITRE VII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| social | social |
Art. 7.A l'article 14, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
Art. 7.A l'article 14, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
| les mots « M. Samuel DESMEDT » sont remplacés par les mots « M. | les mots « M. Samuel DESMEDT » sont remplacés par les mots « M. |
| Vincent LEBEAU (UnECoF) ». | Vincent LEBEAU (UnECoF) ». |
| Au même article 14, alinéa 2, 5°, les mots « M. Nicolas CHAPAUX » sont | Au même article 14, alinéa 2, 5°, les mots « M. Nicolas CHAPAUX » sont |
| remplacés par les mots « Mlle Célia BROUHON (F.E.F.) ». | remplacés par les mots « Mlle Célia BROUHON (F.E.F.) ». |
| CHAPITRE VIII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | CHAPITRE VIII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| technique | technique |
Art. 8.A l'article 17, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
Art. 8.A l'article 17, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
| les mots « M. Laurent MONNIEZ » sont remplacés par les mots « M. | les mots « M. Laurent MONNIEZ » sont remplacés par les mots « M. |
| Wilfried THIEULIN (F.E.F) ». | Wilfried THIEULIN (F.E.F) ». |
| Au même article 17, alinéa 2, 5°, les mots « M. Rudi JOCQUEAU » sont | Au même article 17, alinéa 2, 5°, les mots « M. Rudi JOCQUEAU » sont |
| remplacés par les mots « Mlle Catherine BRENEZ (UnECoF) ». | remplacés par les mots « Mlle Catherine BRENEZ (UnECoF) ». |
| CHAPITRE IX. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de | CHAPITRE IX. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de |
| traduction et d'interprétation | traduction et d'interprétation |
Art. 9.A l'article 20, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
Art. 9.A l'article 20, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, |
| les mots « M. Giuseppe RANDISI » sont remplacés par les mots « Mlle | les mots « M. Giuseppe RANDISI » sont remplacés par les mots « Mlle |
| Aline DELHAYE (UnECoF) ». | Aline DELHAYE (UnECoF) ». |
| Au même article 20, alinéa 2, 5°, les mots « M. Christophe DETHIER | Au même article 20, alinéa 2, 5°, les mots « M. Christophe DETHIER |
| sont remplacés par les mots « M. Laurent DUBOIS (F.E.F.) ». | sont remplacés par les mots « M. Laurent DUBOIS (F.E.F.) ». |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 11.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Art. 11.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté. | scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2000. | Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2000. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| F. DUPUIS | F. DUPUIS |