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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24/07/2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12
juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer
les grades d'accoucheuse, d'infirmièr(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) les grades d'accoucheuse, d'infirmièr(e) gradué(e) et d'infirmièr(e)
gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e)
en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation
générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de
collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière,
modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960; modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;
Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de
gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce
diplôme; diplôme;
Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de
gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et
fixation des conditions de collation de ces diplômes; fixation des conditions de collation de ces diplômes;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril
1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes
d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e), modifié par l'arrêté du d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e), modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995; Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995
fixant le programme de validité de l'enseignement clinique pour fixant le programme de validité de l'enseignement clinique pour
l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e); l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e);
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991
instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les
grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e)
gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e)
en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie modifié par les arrêtés en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie modifié par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 21 avril 1994, 22 avril du Gouvernement de la Communauté française des 21 avril 1994, 22 avril
et 5 juin 1996 et 20 avril 1998, et 5 juin 1996 et 20 avril 1998,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres
du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e)
gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en
kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en
logopédie, le paragraphe intitulé : « SECTIONS : Kinésithérapie et logopédie, le paragraphe intitulé : « SECTIONS : Kinésithérapie et
Ergothérapie » est supprimé et remplacé par : Ergothérapie » est supprimé et remplacé par :
SECTION : Kinésithérapie SECTION : Kinésithérapie
A. Enseignement officiel. A. Enseignement officiel.
Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri
SPAAK » à Bruxelles SPAAK » à Bruxelles
1re année : 1re année :
Mme DUJARDIN, M. Mme DUJARDIN, M.
Mme HOUSSA, A. Mme HOUSSA, A.
2e année : 2e année :
Mme DUJARDIN, M. Mme DUJARDIN, M.
Mme HOUSSA, A. Mme HOUSSA, A.
Mr SALIEZ, J.P. Mr SALIEZ, J.P.
3e année : 3e année :
Mme HOUSSA, A. Mme HOUSSA, A.
Mr SALIEZ, J.P. Mr SALIEZ, J.P.
Professeur à la Haute Ecole provinciale UT- Charleroi Professeur à la Haute Ecole provinciale UT- Charleroi
1re, 2e et 3e années : 1re, 2e et 3e années :
Mr ROOSE, G. Mr ROOSE, G.
Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental
1re et 2e années : 1re et 2e années :
Mr AUCQUIER Mr AUCQUIER
Mr FONTAINE, S. Mr FONTAINE, S.
3e année : 3e année :
Mr ADANT, G. Mr ADANT, G.
Mme SALMON, N. Mme SALMON, N.
Professeurs à la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale » Professeurs à la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale »
1re et 2e années : 1re et 2e années :
Dr DREEZEN, E. Dr DREEZEN, E.
Mr LEBALLUE, D. Mr LEBALLUE, D.
3ème année : 3ème année :
Dr DREEZEN, E. Dr DREEZEN, E.
Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg
« Schuman » « Schuman »
1re, 2e 3e années : 1re, 2e 3e années :
Mme DELVENNE, M. Mme DELVENNE, M.
Mr GRAVE, J. Mr GRAVE, J.
Dr NAMUR, M. Dr NAMUR, M.
B. Enseignement libre B. Enseignement libre
Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci
1re année : 1re année :
Mme CHAIDRON, E. Mme CHAIDRON, E.
Mme STAES, L. Mme STAES, L.
2e année : 2e année :
Mme STAES, L. Mme STAES, L.
3e année : 3e année :
Mme ACKERMAN, M.T. Mme ACKERMAN, M.T.
Mme STAES, L. Mme STAES, L.
Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi Europe Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi Europe
1re année : 1re année :
Mme DEBRUYNE, C. Mme DEBRUYNE, C.
Mr BOUFFIOULX, E. Mr BOUFFIOULX, E.
Mr CALICIS, L. Mr CALICIS, L.
Mr LEFEVRE, P. Mr LEFEVRE, P.
Mr VANOSTAEYEN, V. Mr VANOSTAEYEN, V.
2e et 3e années : 2e et 3e années :
Mr BOUFFIOULX, E. Mr BOUFFIOULX, E.
Mr CALICIS, L. Mr CALICIS, L.
Mr LEFEVRE, P. Mr LEFEVRE, P.
1re, 2e et 3e années : 1re, 2e et 3e années :
Mr DECALLONNE, L. Mr DECALLONNE, L.
Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ISCAM) Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ISCAM)
1re, 2e et 3e années : 1re, 2e et 3e années :
Mr ANTOINE, A. Mr ANTOINE, A.
Mr PENTA, A. Mr PENTA, A.
Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (I.L.B) Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (I.L.B)
1re 2e et 3e années : 1re 2e et 3e années :
Mme DEHOUCK, M. Mme DEHOUCK, M.
3e année : 3e année :
Mr FRANSOO, P. Mr FRANSOO, P.
COMPETENCES PARTICULIERES COMPETENCES PARTICULIERES
Pour les trois années : Pour les trois années :
Mr HEUREUX, P. : Directeur de la catégorie paramédicale de la Haute Mr HEUREUX, P. : Directeur de la catégorie paramédicale de la Haute
Ecole provinciale de U.T. Charleroi; Ecole provinciale de U.T. Charleroi;
Mr CHARLIER J.L. : Directeur de la catégorie économique de la Haute Mr CHARLIER J.L. : Directeur de la catégorie économique de la Haute
Ecole catholique c.T. Charleroi Europe. Ecole catholique c.T. Charleroi Europe.
SECTION : Ergothérapie SECTION : Ergothérapie
A. Enseignement officiel. A. Enseignement officiel.
Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri
Spaak » Spaak »
1re année : 1re année :
Mme DUJARDIN, M. Mme DUJARDIN, M.
Mme HOUSSA, A. Mme HOUSSA, A.
2e année : 2e année :
Mme DUJARDIN, M. Mme DUJARDIN, M.
Mme HOUSSA, A. Mme HOUSSA, A.
Mme CONTEMPRE, B. Mme CONTEMPRE, B.
3e année : 3e année :
Mme CONTEMPRE, B. Mme CONTEMPRE, B.
Mme HOUSSA, A. Mme HOUSSA, A.
Professeurs à la Haute Ecole provinciale U.T. Charleroi Professeurs à la Haute Ecole provinciale U.T. Charleroi
1re, 2e et 3e années : 1re, 2e et 3e années :
Mr ROOSE, G. Mr ROOSE, G.
3e année : 3e année :
Dr DUBOIS Dr DUBOIS
Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental
1re et 2e années : 1re et 2e années :
Mr AUCQUIER Mr AUCQUIER
3e année : 3e année :
Mr ADANT, G Mr ADANT, G
Mme CAUFRIEZ, B. Mme CAUFRIEZ, B.
Professeurs à la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale » Professeurs à la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale »
1re année : 1re année :
Dr DREEZEN, E. Dr DREEZEN, E.
Mr LEBALLUE, D. Mr LEBALLUE, D.
2e année : 2e année :
Mme COBUT, M. Mme COBUT, M.
Mme DE WERGIFOSSE Mme DE WERGIFOSSE
Dr DREEZEN, E. Dr DREEZEN, E.
Mr LEBALLUE, D. Mr LEBALLUE, D.
3e année : 3e année :
Dr DREEZEN, E. Dr DREEZEN, E.
Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté du Luxembourg « Schuman Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté du Luxembourg « Schuman
» »
1e, 2e et 3e années : 1e, 2e et 3e années :
Mme DELVENNE, M Mme DELVENNE, M
Dr NAMUR, M. Dr NAMUR, M.
B. Enseignement libre B. Enseignement libre
Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci ECAM Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci ECAM
1re, 2e et 3e années : 1re, 2e et 3e années :
Mme BAUWIN, C. Mme BAUWIN, C.
Mme STAES, L. Mme STAES, L.
Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe
1re année : 1re année :
Mme DEBRUYNE, C. Mme DEBRUYNE, C.
1re, 2e et 3e années : 1re, 2e et 3e années :
Mr BOUFFIOULX, E. Mr BOUFFIOULX, E.
Mr CALICIS, L. Mr CALICIS, L.
Mme DECALLONNE, L. Mme DECALLONNE, L.
Mr LEFEVRE, P. Mr LEFEVRE, P.
Mr VANOSTAEYEN, V. Mr VANOSTAEYEN, V.
Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ISCAM) Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ISCAM)
1re année : 1re année :
Mr ANTOINE, A. Mr ANTOINE, A.
1re, 2e et 3e années : 1re, 2e et 3e années :
Mr CASTELEIN, P. Mr CASTELEIN, P.
Mme DE CRITS, D. Mme DE CRITS, D.
Mr PENTA, A. Mr PENTA, A.
3e année : 3e année :
Mme COLBACH, Y. Mme COLBACH, Y.
Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine (I.L.B.) Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine (I.L.B.)
1re, 2e et 3e années : 1re, 2e et 3e années :
Mme DEHOUCK, M. Mme DEHOUCK, M.
COMPETENCES PARTICULIERES COMPETENCES PARTICULIERES
Pour les trois années : Pour les trois années :
Mr HEUREUX, P. : Directeur de la catégorie paramédicale de la Haute Mr HEUREUX, P. : Directeur de la catégorie paramédicale de la Haute
Ecole provinciale de U.T. Charleroi; Ecole provinciale de U.T. Charleroi;
Mr CHARLIER, J.L. : Directeur de la catégorie économique de la Haute Mr CHARLIER, J.L. : Directeur de la catégorie économique de la Haute
Ecole catholique Charleroi Europe. Ecole catholique Charleroi Europe.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999 et

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999 et
cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2000. cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2000.
Bruxelles, le 24 juillet 2000. Bruxelles, le 24 juillet 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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