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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 |
| juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement | juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement |
| de la Communauté française - Ministère de la Communauté française | de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française | Le Gouvernement de la Communauté française |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août | notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août |
| 1988; | 1988; |
| Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux, | Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux, |
| tel que modifié; | tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la | 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la |
| Communauté française, tel que modifié; | Communauté française, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement | 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement |
| de la Communauté française, tel que modifié; | de la Communauté française, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet |
| 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la | 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la |
| Communauté française - Ministère de la Communauté française, tel que | Communauté française - Ministère de la Communauté française, tel que |
| modifié; | modifié; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juillet 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juillet 1992 |
| relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel | relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel |
| informatique des Services de l'Exécutif et de certains organismes | informatique des Services de l'Exécutif et de certains organismes |
| d'intérêt public; | d'intérêt public; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 |
| portant restructuration de la carrière informatique dans les Services | portant restructuration de la carrière informatique dans les Services |
| du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la | du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII, | Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII, |
| donné le 22 février 2000; | donné le 22 février 2000; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 novembre 1999; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 novembre 1999; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 janvier 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 janvier 2000; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 janvier | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 janvier |
| 2000; | 2000; |
| Vu la délibération du Gouvernement du 30 mars 2000, | Vu la délibération du Gouvernement du 30 mars 2000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du |
Article 1er.Au paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du |
| Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des | Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des |
| Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la | Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la |
| Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au | Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au |
| point VI ADMINISTRATION GENERALE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATIQUE | point VI ADMINISTRATION GENERALE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATIQUE |
| sous le libellé 1. Service général de l'Informatique et des | sous le libellé 1. Service général de l'Informatique et des |
| statistiques : | statistiques : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999. |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 avril 2000 | Bruxelles, le 13 avril 2000 |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| W. TAMINIAUX | W. TAMINIAUX |