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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/12/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des
membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de
promotion sociale officiel subventionné promotion sociale officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par
le décret du 10 avril 1995; le décret du 10 avril 1995;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement
officiel subventionné, notamment l'article 4; officiel subventionné, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres
de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de
promotion sociale officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté promotion sociale officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 5 mai

Article 1er.Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 5 mai
1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire
communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel
subventionné tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la subventionné tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 20 novembre 1998, les mots « Jacques Marcq » Communauté française du 20 novembre 1998, les mots « Jacques Marcq »
et « Charles Colin » sont respectivement remplacés par les mots « et « Charles Colin » sont respectivement remplacés par les mots «
Georges Chavagne » et « Pierre Charlier ». Georges Chavagne » et « Pierre Charlier ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 1999. Bruxelles, le 16 décembre 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de
l'Enseignement de Promotion sociale, l'Enseignement de Promotion sociale,
Y. YLIEFF Y. YLIEFF
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