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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux représentants du Gouvernement au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux représentants du Gouvernement au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation de deux représentants du Gouvernement au sein de | portant désignation de deux représentants du Gouvernement au sein de |
| la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique | la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 décembre 1991 fixant les modalités | Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 décembre 1991 fixant les modalités |
| relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique, notamment | relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique, notamment |
| l'article 5; | l'article 5; |
| Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999; | Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, | Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Marie-Claire Musin et M. Thibault Mulatin sont |
Article 1er.Mme Marie-Claire Musin et M. Thibault Mulatin sont |
| désignés en qualité de représentants du Gouvernement au sein de la | désignés en qualité de représentants du Gouvernement au sein de la |
| Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique en remplacement | Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique en remplacement |
| de M. P. Demoitie et de M. J.-F. Raskin. | de M. P. Demoitie et de M. J.-F. Raskin. |
| Ces représentants ont pour mission de faire rapport annuellement sur | Ces représentants ont pour mission de faire rapport annuellement sur |
| les activités de la Commission au Ministre qui a l'Audiovisuel dans | les activités de la Commission au Ministre qui a l'Audiovisuel dans |
| ses attributions. | ses attributions. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 décembre 1999. | Bruxelles, le 9 décembre 1999. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Audiovisuel, | La Ministre de l'Audiovisuel, |
| C. DE PERMENTIER | C. DE PERMENTIER |