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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/06/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non
confessionnel confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des members du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des members du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment les articles 171 et 173; Communauté française, notamment les articles 171 et 173;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté
française instituant une Commission paritaire centrale de française instituant une Commission paritaire centrale de
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non
confessionnel; confessionnel;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre de caractère non confessionnel; l'enseignement libre de caractère non confessionnel;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education,
de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la
Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de
la Recherhce Scientifique, du Sport et des Relations Internationales; la Recherhce Scientifique, du Sport et des Relations Internationales;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date
du 31 mai 1999, du 31 mai 1999,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale
de l'Enseignement Supérieur non universitaire libre de caractère non de l'Enseignement Supérieur non universitaire libre de caractère non
confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » :
1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs 1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs
organisateurs de l'enseignement libre de caractère non confessionnel : organisateurs de l'enseignement libre de caractère non confessionnel :
1. Mme J. Verbist. 1. Mme J. Verbist.
2. M. W. Mons. 2. M. W. Mons.
3. M. S. Delil. 3. M. S. Delil.
4. M. R. Vandeuren. 4. M. R. Vandeuren.
5. M. M. Dubru. 5. M. M. Dubru.
6. M. Defer. 6. M. Defer.
2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs 2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs
organisateurs de l'enseignement libre de caractère non confessionnel : organisateurs de l'enseignement libre de caractère non confessionnel :
1. Mme L. Kastory. 1. Mme L. Kastory.
2. Mme G. Buscarlet. 2. Mme G. Buscarlet.
3. M. J. Bierlaire. 3. M. J. Bierlaire.
4. M. M. Vrancken. 4. M. M. Vrancken.
5. M. L. Esch. 5. M. L. Esch.
6. Mme S. Delforge. 6. Mme S. Delforge.
3° En tant que membres effectifs représentant les organisations 3° En tant que membres effectifs représentant les organisations
représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de
caractère non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale caractère non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale
représentée au Conseil National du Travail : représentée au Conseil National du Travail :
1. M. J. Giot. 1. M. J. Giot.
2. Mme E. Jacquemain. 2. Mme E. Jacquemain.
3. M. R. Manchon. 3. M. R. Manchon.
4. M. Dewolf. 4. M. Dewolf.
5. M. J.-M. Vanlathem. 5. M. J.-M. Vanlathem.
6. M. J. Pochez. 6. M. J. Pochez.
4° En tant que membres suppléants représentant les organisations 4° En tant que membres suppléants représentant les organisations
représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de
caractère non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale caractère non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale
représentée au Conseil National du Travail : représentée au Conseil National du Travail :
1. Mme R. De Hollander. 1. Mme R. De Hollander.
2. Mme D. Nootens. 2. Mme D. Nootens.
3. M. R. Gobert. 3. M. R. Gobert.
4. Mme A.-F. Vangansbergt. 4. Mme A.-F. Vangansbergt.
5. Mme D. Ricard. 5. Mme D. Ricard.
6. Mme F. Wilmot. 6. Mme F. Wilmot.

Art. 2.M. J.-L. Richard, conciliateur social adjoint au Ministère

Art. 2.M. J.-L. Richard, conciliateur social adjoint au Ministère
fédéral de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la fédéral de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la
Commission paritaire. Commission paritaire.
Mme M.-F. Chardon, conciliateur social-adjoint au Ministère fédéral de Mme M.-F. Chardon, conciliateur social-adjoint au Ministère fédéral de
l'Emploi et du Travail est nommée vice-présidente de la Commission l'Emploi et du Travail est nommée vice-présidente de la Commission
paritaire. paritaire.

Art. 3.Mme E. Windels, directrice au Ministère de la Communauté

Art. 3.Mme E. Windels, directrice au Ministère de la Communauté
française est nommée référendaire auprès de la Commission paritaire. française est nommée référendaire auprès de la Commission paritaire.

Art. 4.Mme F. Guillaume, directrice au Ministère de la Communauté

Art. 4.Mme F. Guillaume, directrice au Ministère de la Communauté
française est nommée secrétaire de la Commission paritaire. française est nommée secrétaire de la Commission paritaire.
Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté française est Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté française est
nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire. nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigeur le 10 juin 1999.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigeur le 10 juin 1999.
Bruxelles, le 8 juin 1999. Bruxelles, le 8 juin 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique,
du Sport et des Relations Internationales, du Sport et des Relations Internationales,
W. ANCION W. ANCION
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