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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/06/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8
juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974
fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du
personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation,
du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat,
des membres du personnel du service d'inspection chargé de la des membres du personnel du service d'inspection chargé de la
surveillance de ces établissements, des membres du personnel du surveillance de ces établissements, des membres du personnel du
service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de
l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du
personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement notamment l'article 9, modifié par la législation de l'enseignement notamment l'article 9, modifié par la
loi du 14 juillet 1975; loi du 14 juillet 1975;
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel
de l'enseignement de l'Etat, notamment l'article 1er, modifié par les de l'enseignement de l'Etat, notamment l'article 1er, modifié par les
lois des 27 juillet 1971, 11 juillet 1973 et 19 décembre 1974, par lois des 27 juillet 1971, 11 juillet 1973 et 19 décembre 1974, par
l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 27 l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 27
décembre 1993 et 24 juillet1997; décembre 1993 et 24 juillet1997;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du
personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de
l'instruction publique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du l'instruction publique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1998; Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de
religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion
des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des
établissements d'enseignement de la Communauté française, modifié par établissements d'enseignement de la Communauté française, modifié par
les arrêtés royaux des 8 juillet 1976 et 14 novembre 1978, par les arrêtés royaux des 8 juillet 1976 et 14 novembre 1978, par
l'arrêté royal n°71 du 20 juillet 1982, par les arrêtés royaux des 1er l'arrêté royal n°71 du 20 juillet 1982, par les arrêtés royaux des 1er
août 1984 et 29 août 1985, par l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre août 1984 et 29 août 1985, par l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre
1991, par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 1993 et 28 1991, par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 1993 et 28
septembre 1994, par le décret du 24 juin 1996 et par l'arrêté du septembre 1994, par le décret du 24 juin 1996 et par l'arrêté du
Gouvernement du 8 septembre 1997; Gouvernement du 8 septembre 1997;
Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les
échelles des fonctions des membres du personnel directeur et échelles des fonctions des membres du personnel directeur et
enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel
paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres
du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces
établissements, des membres du personnel du service d'inspection de établissements, des membres du personnel du service d'inspection de
l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire
subventionné et les échelles des grades du personnel des centres subventionné et les échelles des grades du personnel des centres
psycho-médico-sociaux de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté psycho-médico-sociaux de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté
du Gouvernement du 29 mars 1999; du Gouvernement du 29 mars 1999;
Vu le protocole du 27 avril 1999 du Comité de Secteur IX et du Comité Vu le protocole du 27 avril 1999 du Comité de Secteur IX et du Comité
des services publics provinciaux et locaux, section II; des services publics provinciaux et locaux, section II;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 avril 1999; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 avril 1999;
Vu l'accord du Ministre ayant le budget dans ses attributions, donné Vu l'accord du Ministre ayant le budget dans ses attributions, donné
le 20 avril 1999; le 20 avril 1999;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des
personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses
attributions; attributions;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 31 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 31
mai 1999, mai 1999,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE Ier. - Disposition organiques CHAPITRE Ier. - Disposition organiques

Article 1er.A partir du 31 août 1999, dans un le chapitre B « Du

Article 1er.A partir du 31 août 1999, dans un le chapitre B « Du
personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire » de personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire » de
l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972
les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et
enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel
paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres
du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces
établissements, des membres du personnel du service d'inspection de établissements, des membres du personnel du service d'inspection de
l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire
subventionné et des échelles des grades du personnel des centres subventionné et des échelles des grades du personnel des centres
psycho-médico-sociaux de l'Etat, une rubrique « maître de religion psycho-médico-sociaux de l'Etat, une rubrique « maître de religion
islamique », libellée comme suit, est inséré après la rubrique « islamique », libellée comme suit, est inséré après la rubrique «
maître de religion orthodoxe » : maître de religion orthodoxe » :
« Maître de religion islamique : « Maître de religion islamique :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A partir du 31 août 1999, dans le chapitre C « Du personnel

Art. 2.A partir du 31 août 1999, dans le chapitre C « Du personnel
directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du degré directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du degré
inférieur » de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, inférieur » de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité,
une rubrique « Professeur de religion islamique », libellée comme une rubrique « Professeur de religion islamique », libellée comme
suit, est insérée après la rubrique « Professeur de religion israélite suit, est insérée après la rubrique « Professeur de religion israélite
» : » :
« Professeur de religion islamique : « Professeur de religion islamique :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.A partir du 31 août 1999, dans le chapitre D « Du personnel

Art. 3.A partir du 31 août 1999, dans le chapitre D « Du personnel
directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du degré directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du degré
supérieur » de l'article2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, supérieur » de l'article2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité,
une rubrique « Professeur de religion islamique », libellée comme une rubrique « Professeur de religion islamique », libellée comme
suit, est inséré après la rubrique « Professeur de religion orthodoxe suit, est inséré après la rubrique « Professeur de religion orthodoxe
» : » :
« Professeur de religion islamique : « Professeur de religion islamique :
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CHAPITRE II. - Dispositions modificatives CHAPITRE II. - Dispositions modificatives

Art. 4.A partir du 1er septembre 2005, dans le chapitre B « Du

Art. 4.A partir du 1er septembre 2005, dans le chapitre B « Du
personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire » de personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire » de
l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, le libellé des l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, le libellé des
littera a), b) et c) de la rubrique « maître de religion islamique » littera a), b) et c) de la rubrique « maître de religion islamique »
est remplacé par le libellé suivant : est remplacé par le libellé suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.A partir du 1er septembre 2005, dans le chapitre C « Du

Art. 5.A partir du 1er septembre 2005, dans le chapitre C « Du
personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du
degré inférieur » de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 degré inférieur » de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974
précité, le libellé du littera e) de la rubrique « professeur de précité, le libellé du littera e) de la rubrique « professeur de
religion islamique« est remplacé par le libellé suivant : religion islamique« est remplacé par le libellé suivant :
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CHAPITRE III. - Dispositions transitoires CHAPITRE III. - Dispositions transitoires

Art. 6.Entre le 1er septembre 1999 et le 31 août 2005, les membres du

Art. 6.Entre le 1er septembre 1999 et le 31 août 2005, les membres du
personnel visés au présent arrêté bénéficient d'une augmentation de personnel visés au présent arrêté bénéficient d'une augmentation de
traitement fixée comme suit : traitement fixée comme suit :
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CHAPITRE IV. -Dispositions finales CHAPITRE IV. -Dispositions finales

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 1999.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 1999.

Art. 8.La Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de

Art. 8.La Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de
l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1999. Bruxelles, le 8 juin 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, l'Aide à la Jeunesse,
de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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