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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/05/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Chambre de recours de portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère
confessionnel confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le decret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le decret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment les articles 159 et 161; Communauté française, notamment les articles 159 et 161;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté
française instituant une Chambre de recours pour l'enseignement française instituant une Chambre de recours pour l'enseignement
supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel; supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre de caractère confessionnel; l'enseignement libre de caractère confessionnel;
Sur la propositin de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de Sur la propositin de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de
l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la
Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de
la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales; la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date
du 17 mai 1999, du 17 mai 1999,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère
confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de Recours » : confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de Recours » :
1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs 1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs
organisteurs de l'enseignement libre de caractère confessionnel : organisteurs de l'enseignement libre de caractère confessionnel :
1. Mme M. Verhelst 1. Mme M. Verhelst
2. M. J. Otte 2. M. J. Otte
3. M. V. Pestiau 3. M. V. Pestiau
4. M. P. Henry 4. M. P. Henry
5. Mme M.-H. Crahay 5. Mme M.-H. Crahay
2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs 2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs
organisateurs de l'Enseignement libre de caractère confessionnel : organisateurs de l'Enseignement libre de caractère confessionnel :
1. M. J.-P. Frere 1. M. J.-P. Frere
2. M. J.-F. Raskin 2. M. J.-F. Raskin
3. M. M. Calomne 3. M. M. Calomne
4. M. M. Devleeschouwer 4. M. M. Devleeschouwer
5. M. P. Flahaut 5. M. P. Flahaut
6. Mme N. Hennemont 6. Mme N. Hennemont
7. Mme A.-M. Moniotte 7. Mme A.-M. Moniotte
8. M. B. Devlamminck 8. M. B. Devlamminck
9. M. S. Vanoirbeck 9. M. S. Vanoirbeck
10. M. X. Ghysen 10. M. X. Ghysen
3° En tant que membres effectifs représentant les organisations 3° En tant que membres effectifs représentant les organisations
représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de
caractère confessionnel : caractère confessionnel :
1. Mme C. Dejet 1. Mme C. Dejet
2. Mme A. Lambert 2. Mme A. Lambert
3. M. J. Leroy 3. M. J. Leroy
4. M. J. Lismont 4. M. J. Lismont
5. M. G. Bayet 5. M. G. Bayet
4° En tant que membres suppléants représentant les organisations 4° En tant que membres suppléants représentant les organisations
représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre de
caractère confessionnel : caractère confessionnel :
1. M. E. Gravy 1. M. E. Gravy
2. Mme J. Latin 2. Mme J. Latin
3. Mme M.-A. Defrenne 3. Mme M.-A. Defrenne
4. Mme D. Loubris 4. Mme D. Loubris
5. M. R. Fontenelle 5. M. R. Fontenelle
6. M. J.-B. Cuvelier 6. M. J.-B. Cuvelier
7. M. Ch. De Zuttere 7. M. Ch. De Zuttere
8. Mme M. De Grasse 8. Mme M. De Grasse
9. Mme M. Lepersonne 9. Mme M. Lepersonne
10. M. M. Willame 10. M. M. Willame

Art. 2.Mme C. Rampelbergs est nommée Présidente de la Chambre de

Art. 2.Mme C. Rampelbergs est nommée Présidente de la Chambre de
Recours. M. H.-E. Batistoni est nommé premier Président suppléant de Recours. M. H.-E. Batistoni est nommé premier Président suppléant de
la Chambre de Recours. M. H. Funck est nommé deuxième Président la Chambre de Recours. M. H. Funck est nommé deuxième Président
suppléant de la Chambre de Recours. suppléant de la Chambre de Recours.

Art. 3.Mme Sylviane, Molle, directrice au Ministère de la Communauté

Art. 3.Mme Sylviane, Molle, directrice au Ministère de la Communauté
française est nommée Secrétaire de la Chambre de Recours. Mme Odette française est nommée Secrétaire de la Chambre de Recours. Mme Odette
Michot, directrice au Ministère de la Communauté française est nommée Michot, directrice au Ministère de la Communauté française est nommée
Secrétaire-Adjointe de la Chambre de Recours. Secrétaire-Adjointe de la Chambre de Recours.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1999.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1999.
Bruxelles, le 25 mai 1999. Bruxelles, le 25 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, l'Aide à la Jeunesse,
de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
du Sport et des Relations internationales, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION W. ANCION
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