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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 | portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 |
| juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques | juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs | Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs |
| scientifiques; | scientifiques; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du | Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du |
| décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs | décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs |
| scientifiques; | scientifiques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre |
| 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement; | Gouvernement; |
| Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, | Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
| carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualifications B | carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualifications B |
| (chargé de recherche : I. Bar, M. Callant, M. Carnol, S. Cherubini, N. | (chargé de recherche : I. Bar, M. Callant, M. Carnol, S. Cherubini, N. |
| Debergh, B. Delcambre, N. Deltour, N. Fresquet, S. Gerritsen, I. | Debergh, B. Delcambre, N. Deltour, N. Fresquet, S. Gerritsen, I. |
| Housen, P. Jacquemin, B. Kartheuser, A.S. Nyssen, D. Pins, H. | Housen, P. Jacquemin, B. Kartheuser, A.S. Nyssen, D. Pins, H. |
| Razafindralambo, V. Robert, Ph. Vanden Eeckaut, V. Somers, W. | Razafindralambo, V. Robert, Ph. Vanden Eeckaut, V. Somers, W. |
| Untereiner, P. Wattiau), C (chercheur qualifié : V. Carlier, N. de | Untereiner, P. Wattiau), C (chercheur qualifié : V. Carlier, N. de |
| Sadeleer, Th. Guillaume, A.H. Hedia) ou D (maître de recherche : W. | Sadeleer, Th. Guillaume, A.H. Hedia) ou D (maître de recherche : W. |
| Galster) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités | Galster) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités |
| sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : | sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en |
Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en |
| regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ». | regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ». |
| A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et | A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et |
| mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes. | mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes. |
| Bruxelles, le 19 avril 1999. | Bruxelles, le 19 avril 1999. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| W. ANCION | W. ANCION |