Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18/12/1998
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Commission d'agrément des portant nomination des membres de la Commission d'agrément des
services médicaux du travail services médicaux du travail
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors
de l'exécution de leur travail, modifiée par la loi du 13 février 1998 de l'exécution de leur travail, modifiée par la loi du 13 février 1998
portant des dispositions en faveur de l'emploi; portant des dispositions en faveur de l'emploi;
Vu le Règlement général pour la protection du travail approuvé par les Vu le Règlement général pour la protection du travail approuvé par les
arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, tel arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, tel
qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 106 et 107; qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 106 et 107;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet
1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail, modifié 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail, modifié
entre autres par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française entre autres par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française
des 10 octobre et 19 décembre 1984 et du 23 janvier 1989; des 10 octobre et 19 décembre 1984 et du 23 janvier 1989;
Considérant que les mandats de tous les membres de la Commission Considérant que les mandats de tous les membres de la Commission
d'agrément des services médicaux du travail nommés par l'arrêté du 29 d'agrément des services médicaux du travail nommés par l'arrêté du 29
septembre 1994 sont arrivés à leur terme le 30 juin 1998, septembre 1994 sont arrivés à leur terme le 30 juin 1998,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les mandats de membre effectif et de membre suppléant de

Article 1er.Les mandats de membre effectif et de membre suppléant de
la Commission d'agrément des services médicaux du travail sont la Commission d'agrément des services médicaux du travail sont
attribués à/au : attribués à/au :
1° en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence 1° en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence
particulière dans le domaine de la médecine du travail : particulière dans le domaine de la médecine du travail :
Dr J.-M. Cordier, suppléant Pr J. Micheels. Dr J.-M. Cordier, suppléant Pr J. Micheels.
Dr M. Lemmens, suppléant Dr J. Mardaga. Dr M. Lemmens, suppléant Dr J. Mardaga.
Dr Ch. De Brouwer, suppléant Dr J.-P. Rezette. Dr Ch. De Brouwer, suppléant Dr J.-P. Rezette.
Pr J. Malchaire, suppléant Pr D. Lison. Pr J. Malchaire, suppléant Pr D. Lison.
2° en qualité de membre présenté par les organisations représentatives 2° en qualité de membre présenté par les organisations représentatives
des employeurs : des employeurs :
M. L. Vierendeels, suppléant M. T. Devillez. M. L. Vierendeels, suppléant M. T. Devillez.
M. G. Kerf, suppléant M.T. Van Mol. M. G. Kerf, suppléant M.T. Van Mol.
M. A. Bondroit, suppléant M. A. Ysebaert. M. A. Bondroit, suppléant M. A. Ysebaert.
M. M. Daoust, suppléant Mlle A.-F. David. M. M. Daoust, suppléant Mlle A.-F. David.
3° en qualité de membre présenté par les organisations représentatives 3° en qualité de membre présenté par les organisations représentatives
des travailleurs : des travailleurs :
M. B. Melckmans, suppléant Mme C. Cypres. M. B. Melckmans, suppléant Mme C. Cypres.
Mme A. Tricot, suppléant Mme J. Lequeux. Mme A. Tricot, suppléant Mme J. Lequeux.
Mme B. Vellande, suppléant M. J.-M. Piersotte. Mme B. Vellande, suppléant M. J.-M. Piersotte.
Mme C. Margraff, suppléant Mme G. Laforet. Mme C. Margraff, suppléant Mme G. Laforet.
4° en qualité de fonctionnaire de niveau 1 appartenant à l'Inspection 4° en qualité de fonctionnaire de niveau 1 appartenant à l'Inspection
de la médecine préventive du Ministère de la Communauté française : de la médecine préventive du Ministère de la Communauté française :
Dr R. Moriaux. Dr R. Moriaux.
5° en qualité de membre médecin du travail présenté par les 5° en qualité de membre médecin du travail présenté par les
organisations francophones des médecins du travail : organisations francophones des médecins du travail :
Dr Ch. Thielemans, suppléant Dr Ph. Farr. Dr Ch. Thielemans, suppléant Dr Ph. Farr.
Dr E. Schleich, suppléant Dr F. Laigle. Dr E. Schleich, suppléant Dr F. Laigle.
Dr J.-P. Delavignette, suppléant Dr M.-F. Doyen. Dr J.-P. Delavignette, suppléant Dr M.-F. Doyen.
6° en qualité de fontionnaire appartenant à la Direction générale de 6° en qualité de fontionnaire appartenant à la Direction générale de
l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne :
Dr R. Guinée. Dr R. Guinée.
7° en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence 7° en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence
particulière dans le domaine des maladies professionnelles : particulière dans le domaine des maladies professionnelles :
Dr J.-M. Caroyer, fonctionnaire du Fonds des Maladies Dr J.-M. Caroyer, fonctionnaire du Fonds des Maladies
professionnelles. professionnelles.

Art. 2.Est désigné en qualité de secrétaire de la susdite Commission

Art. 2.Est désigné en qualité de secrétaire de la susdite Commission
: :
M. A. Novalet. M. A. Novalet.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 1998.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 1998.
La Ministre-Présidente ayant la Promotion de la Santé dans ses La Ministre-Présidente ayant la Promotion de la Santé dans ses
attributions est chargée de son exécution. attributions est chargée de son exécution.
Bruxelles, le 18 décembre 1998. Bruxelles, le 18 décembre 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^