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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression | portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression |
française | française |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 | Vu l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 |
février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'Expression | février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'Expression |
française; | française; |
Considérant que l'article 2 de l'arrêté royal précité prévoit que le | Considérant que l'article 2 de l'arrêté royal précité prévoit que le |
Conseil se compose d'un représentant de chaque organisation de | Conseil se compose d'un représentant de chaque organisation de |
jeunesse reconnue; | jeunesse reconnue; |
Considérant que l'article 4 de l'arrêté royal précité prévoit que le | Considérant que l'article 4 de l'arrêté royal précité prévoit que le |
mandat a une durée de trois ans; | mandat a une durée de trois ans; |
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de | Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de |
nomination; | nomination; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de la Jeunesse |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de la Jeunesse |
d'Expression française pour une durée de trois ans. | d'Expression française pour une durée de trois ans. |
Membre effectif : | Membre effectif : |
* M. Hugues Bayet | * M. Hugues Bayet |
rue Emile Vandervelde 106 | rue Emile Vandervelde 106 |
6240 Farciennes. | 6240 Farciennes. |
Membre suppléant : | Membre suppléant : |
* Mme Anka Stenten | * Mme Anka Stenten |
rue les Pindants 15 | rue les Pindants 15 |
5060 Tamines. | 5060 Tamines. |
Pour représenter Oxyjeunes. | Pour représenter Oxyjeunes. |
Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur le 17 décembre 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur le 17 décembre 1998. |
Bruxelles, le 14 décembre 1998. | Bruxelles, le 14 décembre 1998. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, | Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, |
C. PICQUE | C. PICQUE |