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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23/09/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de
l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études
universitaires et des grades académiques, notamment les articles 11, § universitaires et des grades académiques, notamment les articles 11, §
3 et 50; 3 et 50;
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 6 juin 1996 relatif au projet d'arrêté Vu l'avis du Conseil d'Etat du 6 juin 1996 relatif au projet d'arrêté
organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômés de organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômés de
l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième
cycle; cycle;
Vu l'urgence, compte tenu du fait que les inscriptions débutent dès le Vu l'urgence, compte tenu du fait que les inscriptions débutent dès le
15 juin dans certaines institutions universitaires et en vue de 15 juin dans certaines institutions universitaires et en vue de
permettre qu'un système de passerelles puisse fonctionner dès la permettre qu'un système de passerelles puisse fonctionner dès la
rentrée académique 1998-1999; rentrée académique 1998-1999;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'année académique 1998-1999, les autorités de

Article 1er.Pour l'année académique 1998-1999, les autorités de
chaque institution universitaire, statuant sur dossier, fixent les chaque institution universitaire, statuant sur dossier, fixent les
conditions que doivent remplir, pour l'accès aux études de deuxième conditions que doivent remplir, pour l'accès aux études de deuxième
cycle qu'elles déterminent, les étudiants qui sont porteurs d'un cycle qu'elles déterminent, les étudiants qui sont porteurs d'un
diplôme en rapport avec ces études, délivré par un établissement diplôme en rapport avec ces études, délivré par un établissement
d'enseignement supérieur de type long, de type court ou d'un titre de d'enseignement supérieur de type long, de type court ou d'un titre de
promotion sociale. promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1998.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 septembre 1998. Bruxelles, le 23 septembre 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
des Sports et des Relations internationales, des Sports et des Relations internationales,
W. ANCION W. ANCION
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