← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains | portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains |
| membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux | membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres | Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres |
| psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, modifié par l'arrêté | psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, modifié par l'arrêté |
| royal n° 467 du 1er octobre 1986; | royal n° 467 du 1er octobre 1986; |
| Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel |
| technique des centres psycho-médico-sociaux de la (Communauté | technique des centres psycho-médico-sociaux de la (Communauté |
| française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement | française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement |
| spécial de la Communauté française, ainsi que des services | spécial de la Communauté française, ainsi que des services |
| d'inspection chargés de la surveillance des centres | d'inspection chargés de la surveillance des centres |
| psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour | psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour |
| l'enseignement spécial, tel que modifié, notamment l'article 169, | l'enseignement spécial, tel que modifié, notamment l'article 169, |
| Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981, relatif aux vacances et aux congés | Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981, relatif aux vacances et aux congés |
| des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel | des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel |
| technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de | technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de |
| formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié, | formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 24 octobre 1997; | Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 24 octobre 1997; |
| Vu l'accord du Ministre ayant le budget dans ses attributions, donné | Vu l'accord du Ministre ayant le budget dans ses attributions, donné |
| le 3 novembre 1997; | le 3 novembre 1997; |
| Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur IX du | Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur IX du |
| 20 novembre 1997; | 20 novembre 1997; |
| Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article 3, | Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article 3, |
| § 1er, 1er alinéa; | § 1er, 1er alinéa; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il convient de faire coïncider les vacances du | Considérant qu'il convient de faire coïncider les vacances du |
| personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté | personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté |
| française et du service d'inspection, avec le calendrier scolaire, | française et du service d'inspection, avec le calendrier scolaire, |
| pour l'année 1997-1998; | pour l'année 1997-1998; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er |
| décembre 1997; | décembre 1997; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrête s'applique aux membres du personnel |
Article 1er.Le présent arrête s'applique aux membres du personnel |
| définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'arrête royal du 27 | définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'arrête royal du 27 |
| juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres | juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres |
| psycho-médico-sociaux de la Communatite française, des centres | psycho-médico-sociaux de la Communatite française, des centres |
| psycho-médicosociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté | psycho-médicosociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté |
| française, ainsi que des services d'inspection chargés de la | française, ainsi que des services d'inspection chargés de la |
| surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres | surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres |
| psycho-medico-sociaux pour l'enseignement spécial. | psycho-medico-sociaux pour l'enseignement spécial. |
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f). de |
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f). de |
| l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et congés des | l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et congés des |
| membres stagiaires ou nommés a titre définitif du personnel technique | membres stagiaires ou nommés a titre définitif du personnel technique |
| des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation | des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation |
| de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances | de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances |
| annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 1997-1998, | annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 1997-1998, |
| fixés comme suit : | fixés comme suit : |
| - congé de détente 1er trimestre : du 27 octobre au 31 octobre 1997 | - congé de détente 1er trimestre : du 27 octobre au 31 octobre 1997 |
| inclus; | inclus; |
| - vacances d'hiver : du 22 décembre 1997 au 2 janvier 1998 inclus; | - vacances d'hiver : du 22 décembre 1997 au 2 janvier 1998 inclus; |
| - congé de détente : du 23 février au 27 février 1998 inclus; | - congé de détente : du 23 février au 27 février 1998 inclus; |
| - vacances de printemps : du 6 avril au 17 avril 1998 inclus; | - vacances de printemps : du 6 avril au 17 avril 1998 inclus; |
| Vacances d'été : | Vacances d'été : |
| a) pour les directeurs et les membres du service d'inspection des | a) pour les directeurs et les membres du service d'inspection des |
| centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des | centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des |
| centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la | centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la |
| Communauté française : du 6 iuillet 1998 au 16 août 1998 inlus; | Communauté française : du 6 iuillet 1998 au 16 août 1998 inlus; |
| b) pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2 | b) pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2 |
| juillet 1998 au 17 août 1998 ou du 9 juillet 1998 au 24 août 1998 | juillet 1998 au 17 août 1998 ou du 9 juillet 1998 au 24 août 1998 |
| inclus. | inclus. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997. |
Art. 4.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent |
Art. 4.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 9 décembre 1997. | Bruxelles, le 9 décembre 1997. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Education, | La Ministre-Présidente chargée de l'Education, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |