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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25/05/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 25 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement
fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la
Communauté française Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et
organisant les structures propres à les atteindre, notamment les organisant les structures propres à les atteindre, notamment les
articles 63 à 66. articles 63 à 66.
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6
avril 1998 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans avril 1998 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans
le délai d'un mois; le délai d'un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 6 mai 1998, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 6 mai 1998, en application de
l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'Education dans Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'Education dans
ses attributions; ses attributions;
Vu la délibération du Gouvernement du 18 mai 1998; Vu la délibération du Gouvernement du 18 mai 1998;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le projet éducatif et le projet pédagogique de

Article 1er.Le projet éducatif et le projet pédagogique de
l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial,
organisé par la Commission française, visés au articles 63 à 66 du organisé par la Commission française, visés au articles 63 à 66 du
décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de
l'enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures l'enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures
propres à les atteindre, annexés au présent arrêté sont adoptés. propres à les atteindre, annexés au présent arrêté sont adoptés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 31 mars 1998.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 31 mars 1998.

Art. 3.Le Ministre ayant l'éducation dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le Ministre ayant l'éducation dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mai 1998. Bruxelles, le 25 mai 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Enseignement organisé par la Communauté française Enseignement organisé par la Communauté française
Le projet éducatif et le projet pédagogique de l'ensemble des Le projet éducatif et le projet pédagogique de l'ensemble des
établissements organisés par la Communauté française, ainsi que le établissements organisés par la Communauté française, ainsi que le
projet de chacun d'entre eux, établissent la cohérence entre les projet de chacun d'entre eux, établissent la cohérence entre les
gestes quotidiens posés par tous les membres de la communauté gestes quotidiens posés par tous les membres de la communauté
éducative et les valeurs sur lesquelles se fonde l'éducation que la éducative et les valeurs sur lesquelles se fonde l'éducation que la
Communauté française veut organiser au bénéfice des jeunes qui lui Communauté française veut organiser au bénéfice des jeunes qui lui
sont confiés. sont confiés.
Alors que le projet éducatif de la Communauté française définit des Alors que le projet éducatif de la Communauté française définit des
valeurs, à portée générale, le projet pédagogique précise davantage la valeurs, à portée générale, le projet pédagogique précise davantage la
façon de le mettre en Euvre dans la réalité. Le projet façon de le mettre en Euvre dans la réalité. Le projet
d'établissement, défini par la communauté éducative locale, concrétise d'établissement, défini par la communauté éducative locale, concrétise
ce projet pédagogique en fonction du contexte particulier : il tient ce projet pédagogique en fonction du contexte particulier : il tient
compte des choix et des priorités discutés au sein du conseil de compte des choix et des priorités discutés au sein du conseil de
participation, ainsi que des réalités locales (population scolaire, participation, ainsi que des réalités locales (population scolaire,
environnement, expérience, partenaires,...). environnement, expérience, partenaires,...).
I. Projet éducatif I. Projet éducatif
L'enseignement organisé par la Communauté française est ouvert à tous L'enseignement organisé par la Communauté française est ouvert à tous
et il est neutre. Tous les élèves y sont accueillis dans le respect de et il est neutre. Tous les élèves y sont accueillis dans le respect de
leurs particularités, en dehors de tout prosélytisme et de toute leurs particularités, en dehors de tout prosélytisme et de toute
discrimination, quels que soient leur milieu social, économique et discrimination, quels que soient leur milieu social, économique et
culturel, leur pays d'origine, leur sexe, leurs convictions culturel, leur pays d'origine, leur sexe, leurs convictions
philosophiques ou religieuses,... philosophiques ou religieuses,...
L'école de la Communauté française est un véritable service public, à L'école de la Communauté française est un véritable service public, à
la disposition de tous les jeunes et de leurs parents. Quelle que soit la disposition de tous les jeunes et de leurs parents. Quelle que soit
parfois la difficulté de la tâche, l'enseignement de la Communauté parfois la difficulté de la tâche, l'enseignement de la Communauté
française s'applique à trouver les moyens de conduire chacun des française s'applique à trouver les moyens de conduire chacun des
élèves qui lui sont confiés à réussir les apprentissages que le élèves qui lui sont confiés à réussir les apprentissages que le
Parlement a considérés comme essentiels par le décret du 24 juillet Parlement a considérés comme essentiels par le décret du 24 juillet
1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les
structures propres à les atteindre, dans la suite du texte appelé « structures propres à les atteindre, dans la suite du texte appelé «
Décret-Missions ». Décret-Missions ».
L'enseignement organisé par la Communauté française se caractérise L'enseignement organisé par la Communauté française se caractérise
également par sa neutralité : l'objectivité dans l'exposé des faits, également par sa neutralité : l'objectivité dans l'exposé des faits,
l'honnêteté intellectuelle au service de la vérité, l'entraînement l'honnêteté intellectuelle au service de la vérité, l'entraînement
progressif à la recherche personnelle sont quelques-unes des exigences progressif à la recherche personnelle sont quelques-unes des exigences
requises dès la Déclaration du 8 mai 1963, et précisées dans le Décret requises dès la Déclaration du 8 mai 1963, et précisées dans le Décret
sur la neutralité voté le 18 juin 1994. La neutralité est une sur la neutralité voté le 18 juin 1994. La neutralité est une
obligation légale pour toutes les écoles organisées par la Communauté obligation légale pour toutes les écoles organisées par la Communauté
française. C'est le respect absolu des convictions de chacun, pour française. C'est le respect absolu des convictions de chacun, pour
autant, bien sûr, qu'elles soient compatibles avec notre constitution, autant, bien sûr, qu'elles soient compatibles avec notre constitution,
nos lois, et les textes fondateurs de la démocratie, comme la nos lois, et les textes fondateurs de la démocratie, comme la
Déclaration universelle des Droits de l'Homme et les conventions Déclaration universelle des Droits de l'Homme et les conventions
internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits de internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits de
l'enfant. C'est aussi une attention extrême au respect des droits des l'enfant. C'est aussi une attention extrême au respect des droits des
minorités. minorités.
Ces deux caractéristiques créent en effet un contexte particulièrement Ces deux caractéristiques créent en effet un contexte particulièrement
favorable à l'application du Décret-Missions. Conformément à celui-ci, favorable à l'application du Décret-Missions. Conformément à celui-ci,
l'enseignement organisé par la Communauté française poursuit l'enseignement organisé par la Communauté française poursuit
simultanément et sans hiérarchie les quatre objectifs généraux simultanément et sans hiérarchie les quatre objectifs généraux
suivants : suivants :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
_______ _______
Notes Notes
(1) Le Décret-Missions définit la compétence comme l'« aptitude à (1) Le Décret-Missions définit la compétence comme l'« aptitude à
mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et
d'attitudes permettant d'accomplir un certain nombre de tâches. d'attitudes permettant d'accomplir un certain nombre de tâches.
(2) Des modalités pratiques devraient être fixées de façon à éviter (2) Des modalités pratiques devraient être fixées de façon à éviter
d'obliger l'élève à transporter quotidiennement un poids de documents d'obliger l'élève à transporter quotidiennement un poids de documents
trop important (documents consultables à l'école, choix d'un jour pour trop important (documents consultables à l'école, choix d'un jour pour
le « retour » des documents à la maison ou investissement - selon le le « retour » des documents à la maison ou investissement - selon le
niveau - apport à l'école des seuls documents nécessaires chaque jour, niveau - apport à l'école des seuls documents nécessaires chaque jour,
...). ...).
(3) L'expression « socles de compétences » désigne le « référentiel (3) L'expression « socles de compétences » désigne le « référentiel
présentant de manière structurée les compétences de base à exercer présentant de manière structurée les compétences de base à exercer
jusqu'au terme des huit premières années de l'enseignement obligatoire jusqu'au terme des huit premières années de l'enseignement obligatoire
et celles qui sont à maîtriser à la fin de chacune des étapes de et celles qui sont à maîtriser à la fin de chacune des étapes de
celles-ci parce qu'elles sont considérées comme nécessaires à celles-ci parce qu'elles sont considérées comme nécessaires à
l'insertion sociale et à la poursuite des études » (Décret-Missions, l'insertion sociale et à la poursuite des études » (Décret-Missions,
p. 91). p. 91).
(4) On appelle « compétences terminales » le « référentiel présentant (4) On appelle « compétences terminales » le « référentiel présentant
de manière structurée les compétences à acquérir dans une discipline de manière structurée les compétences à acquérir dans une discipline
scolaire » (Décret-Missions, p. 90). scolaire » (Décret-Missions, p. 90).
(5) Un « profil de formation » est un « référentiel présentant de (5) Un « profil de formation » est un « référentiel présentant de
manière structurée les compétences à acquérir en vue de l'obtention manière structurée les compétences à acquérir en vue de l'obtention
d'un certificat de qualification » (Décret-Missions, p. 91). d'un certificat de qualification » (Décret-Missions, p. 91).
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