Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30/06/1998
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de
l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977
concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des
enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de
l'enseignement supérieur; l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article
2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant
l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des
enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long; enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 1998; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 1998;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juin 1998; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juin 1998;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 30 avril 1998; Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 30 avril 1998;
Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il convient, sans délai, Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il convient, sans délai,
de modifier l'arrêté du 20 septembre 1978 permettant ainsi de modifier l'arrêté du 20 septembre 1978 permettant ainsi
l'organisation de nouvelles options dans les études d'ingénieurs l'organisation de nouvelles options dans les études d'ingénieurs
industriels par les Hautes Ecoles à la rentrée académique 1998-1999; industriels par les Hautes Ecoles à la rentrée académique 1998-1999;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 11 juin 1998, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 11 juin 1998, en application de
l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil
d'Etat; d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales; Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30
juin 1998, juin 1998,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 1978

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 1978
portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18
février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et
notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole
de type long au quatrième tiret, les mots « ; option informatique » de type long au quatrième tiret, les mots « ; option informatique »
sont ajoutés après les mots « Section électricité : option sont ajoutés après les mots « Section électricité : option
électronique ». électronique ».
A l'article 3 du même arrêté, au septième tiret, le mot « néant » est A l'article 3 du même arrêté, au septième tiret, le mot « néant » est
remplacé par les mots « option emballage et conditionnement ». remplacé par les mots « option emballage et conditionnement ».

Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, les points 1°, 2° et 3° sont

Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, les points 1°, 2° et 3° sont
remplacés par la disposition suivante : remplacés par la disposition suivante :
« 1° Cours communs à la finalité « électricité », à l'option « « 1° Cours communs à la finalité « électricité », à l'option «
électronique » et à l'option « informatique » : électronique » et à l'option « informatique » :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 3.L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
« Les études conduisant au grade et au diplôme d'ingénieur industriel « Les études conduisant au grade et au diplôme d'ingénieur industriel
dans la section « textile » comportent, en plus des heures de cours dans la section « textile » comportent, en plus des heures de cours
prévues à l'article 7, un minimum de 750 heures de cours obligatoires prévues à l'article 7, un minimum de 750 heures de cours obligatoires
réparties comme suit : réparties comme suit :
1° Cours communs à la finalité « textile » et à l'option « emballage 1° Cours communs à la finalité « textile » et à l'option « emballage
et conditionnement » et conditionnement »
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1998.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 juin 1998. Bruxelles, le 30 juin 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
du Sport et des Relations internationales, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION W. ANCION
^