← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 30 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 30 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination du président, du vice-président et des membres du | portant nomination du président, du vice-président et des membres du |
| Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale | Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles |
| 78 et 79; | 78 et 79; |
| Vu l'arrêté du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation | Vu l'arrêté du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation |
| et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de | et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, § | 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, § |
| 1er, 9°; | 1er, 9°; |
| Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la | Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu |
| d'entendre par le Conseil supérieur : le Conseil supérieur de | d'entendre par le Conseil supérieur : le Conseil supérieur de |
| l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret du | l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret du |
| Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale. | l'enseignement de promotion sociale. |
Art. 2.Est nommé président du Conseil supérieur : |
Art. 2.Est nommé président du Conseil supérieur : |
| M. Pierre Verscheure, directeur de l'Institut d'enseignement de | M. Pierre Verscheure, directeur de l'Institut d'enseignement de |
| promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine. | promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine. |
Art. 3.Est nommé vice-président du Conseil supérieur : |
Art. 3.Est nommé vice-président du Conseil supérieur : |
| M. Benoît Blanpain, directeur du Centre d'enseignement supérieur de | M. Benoît Blanpain, directeur du Centre d'enseignement supérieur de |
| promotion de formation continuée en Brabant wallon. | promotion de formation continuée en Brabant wallon. |
Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
| supérieur représentant les réseaux de l'enseignement : | supérieur représentant les réseaux de l'enseignement : |
| Représentant du réseau de la Communauté française : | Représentant du réseau de la Communauté française : |
| 1° Mme Claudine Close , directrice de l'Institut d'enseignement de | 1° Mme Claudine Close , directrice de l'Institut d'enseignement de |
| promotion sociale de la Communauté française à | promotion sociale de la Communauté française à |
| Saint-Georges-sur-Meuse; | Saint-Georges-sur-Meuse; |
| suppléant : M. Georges Warowny, directeur de l'Institut d'enseignement | suppléant : M. Georges Warowny, directeur de l'Institut d'enseignement |
| de promotion sociale de la Communauté française à Grâce-Hollogne; | de promotion sociale de la Communauté française à Grâce-Hollogne; |
| 2° M. Jean Steensels, directeur général adjoint, président du Comité | 2° M. Jean Steensels, directeur général adjoint, président du Comité |
| de coordination de l'enseignement de promotion sociale de la | de coordination de l'enseignement de promotion sociale de la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| suppléant : M. Jean-Christian Burrion, directeur de l'Institut | suppléant : M. Jean-Christian Burrion, directeur de l'Institut |
| d'enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à | d'enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à |
| Morlanwelz. | Morlanwelz. |
| Représentants du réseau de l'enseignement officiel subventionné : | Représentants du réseau de l'enseignement officiel subventionné : |
| 1° M. Fernand Lacroix, sous-directeur de l'Institut provincial | 1° M. Fernand Lacroix, sous-directeur de l'Institut provincial |
| d'enseignement de promotion sociale de Herstal; | d'enseignement de promotion sociale de Herstal; |
| suppléant : Mme Danielle Adriaenssens, chef de division au département | suppléant : Mme Danielle Adriaenssens, chef de division au département |
| de l'Instruction publique de la ville de Liège; | de l'Instruction publique de la ville de Liège; |
| 2° Mme Jany Clersy, inspectrice à la ville de Bruxelles; | 2° Mme Jany Clersy, inspectrice à la ville de Bruxelles; |
| suppléant : M. Christian Hansen, directeur de l'Institut du Bois, de | suppléant : M. Christian Hansen, directeur de l'Institut du Bois, de |
| la Peinture et des Arts graphiques. | la Peinture et des Arts graphiques. |
| Représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné : | Représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné : |
| 1° M. Yves Dechevez, chargé de mission FELSI; | 1° M. Yves Dechevez, chargé de mission FELSI; |
| suppléant : M. René Deweerdt, directeur de l'Enseignement de promotion | suppléant : M. René Deweerdt, directeur de l'Enseignement de promotion |
| sociale et de formation continuée de l'Université libre de Bruxelles | sociale et de formation continuée de l'Université libre de Bruxelles |
| et de la Chambre de Commerce de Bruxelles; | et de la Chambre de Commerce de Bruxelles; |
| 2° Mme Anne Fayt, directrice du Centre de perfectionnement en soins | 2° Mme Anne Fayt, directrice du Centre de perfectionnement en soins |
| infirmiers de l'ACN à Bruxelles; | infirmiers de l'ACN à Bruxelles; |
| suppléant : M. Guy Poulaert, directeur de l'Ecole pratique des Hautes | suppléant : M. Guy Poulaert, directeur de l'Ecole pratique des Hautes |
| Etudes commerciales à Bruxelles. | Etudes commerciales à Bruxelles. |
Art. 5.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
Art. 5.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
| supérieur représentant le personnel directeur et enseignant de | supérieur représentant le personnel directeur et enseignant de |
| l'enseignement de promotion sociale : | l'enseignement de promotion sociale : |
| Représentants de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté | Représentants de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté |
| française : | française : |
| 1° M. Alain Godfraind, directeur de l'Institut d'enseignement de | 1° M. Alain Godfraind, directeur de l'Institut d'enseignement de |
| promotion sociale de la Communauté française à Libramont; | promotion sociale de la Communauté française à Libramont; |
| suppléant : M. Guy Vandersmissen, directeur de l'Institut | suppléant : M. Guy Vandersmissen, directeur de l'Institut |
| d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à | d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à |
| Woluwe; | Woluwe; |
| 2° M. Renard, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion | 2° M. Renard, directeur de l'Institut d'enseignement de promotion |
| sociale de la Communauté française à Philippeville; | sociale de la Communauté française à Philippeville; |
| suppléant : M. Pierre Radelet, directeur de l'Institut d'enseignement | suppléant : M. Pierre Radelet, directeur de l'Institut d'enseignement |
| de promotion sociale de la Communauté française à Namur. | de promotion sociale de la Communauté française à Namur. |
| Représentants de l'enseignement de promotion sociale officiel | Représentants de l'enseignement de promotion sociale officiel |
| subventionné : | subventionné : |
| 1° M. Jean Ghislain, directeur général régional des enseignements | 1° M. Jean Ghislain, directeur général régional des enseignements |
| provinciaux de Mons-Borinage; | provinciaux de Mons-Borinage; |
| suppléant : M. Yvan Rombeau, chargé de mission au Conseil des Pouvoirs | suppléant : M. Yvan Rombeau, chargé de mission au Conseil des Pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné; | organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné; |
| 2° M. Christian De Rycker, directeur de l'Institut provincial des Arts | 2° M. Christian De Rycker, directeur de l'Institut provincial des Arts |
| et Métiers de Nivelles; | et Métiers de Nivelles; |
| suppléant : M. Marcel Gailly, directeur de l'Institut Roger Guilbert. | suppléant : M. Marcel Gailly, directeur de l'Institut Roger Guilbert. |
| Représentants de l'enseignement de promotion sociale libre | Représentants de l'enseignement de promotion sociale libre |
| subventionné : | subventionné : |
| 1° M. Jacques Hofmans, directeur de l'Ecole d'Ergologie de Belgique; | 1° M. Jacques Hofmans, directeur de l'Ecole d'Ergologie de Belgique; |
| suppléant : M. Patrick Ramacker, directeur à l'EPFC; | suppléant : M. Patrick Ramacker, directeur à l'EPFC; |
| 2° M. Daniel Doneux, directeur des cours de promotion sociale de | 2° M. Daniel Doneux, directeur des cours de promotion sociale de |
| Hesbaye à Hannut; | Hesbaye à Hannut; |
| suppléant : Mme Colette Marquet, coordinatrice des directions des | suppléant : Mme Colette Marquet, coordinatrice des directions des |
| cours organisés par Vie féminine. | cours organisés par Vie féminine. |
Art. 6.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
Art. 6.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
| supérieur qui sont étudiants dans l'enseignement de promotion sociale | supérieur qui sont étudiants dans l'enseignement de promotion sociale |
| : | : |
| - de la Communauté française : M. Alain Chandelier, avenue Reine | - de la Communauté française : M. Alain Chandelier, avenue Reine |
| Astrid 95, à 1950 Kraainem; | Astrid 95, à 1950 Kraainem; |
| suppléant : M. Benoît Vanparys, rue des Hortensias 23, à 1932 | suppléant : M. Benoît Vanparys, rue des Hortensias 23, à 1932 |
| Woluwe-Saint-Etienne; | Woluwe-Saint-Etienne; |
| - de l'enseignement officiel subventionné : | - de l'enseignement officiel subventionné : |
| Mlle Sandra Pleckspagn, rue Léon Delacroix 11, à 1070 Bruxelles; | Mlle Sandra Pleckspagn, rue Léon Delacroix 11, à 1070 Bruxelles; |
| suppléant : M. Yves Rozgenholz, rue Léopold Delbove 8, à 1050 | suppléant : M. Yves Rozgenholz, rue Léopold Delbove 8, à 1050 |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - de l'enseignement libre subventionné : | - de l'enseignement libre subventionné : |
| Mlle Véronique Rigaux de Namur; | Mlle Véronique Rigaux de Namur; |
| suppléant : M. Luc Borlée de Liège. | suppléant : M. Luc Borlée de Liège. |
Art. 7.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
Art. 7.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
| supérieur représentant les organisations syndicales reconnues par la | supérieur représentant les organisations syndicales reconnues par la |
| loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités : | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités : |
| Représentant la C.G.S.P. Enseignement : | Représentant la C.G.S.P. Enseignement : |
| M. Frédéric Busson, rue Moitroux 55/3, à 7100 La Louvière; | M. Frédéric Busson, rue Moitroux 55/3, à 7100 La Louvière; |
| suppléant : M. Philippe Hourriez, chemin de Wasmes 14, à 7370 Dour. | suppléant : M. Philippe Hourriez, chemin de Wasmes 14, à 7370 Dour. |
| Représentant la C.S.C. Enseignement : | Représentant la C.S.C. Enseignement : |
| M. Daniel Lesage, rue de Champion 36, à 5364 Schaltin; | M. Daniel Lesage, rue de Champion 36, à 5364 Schaltin; |
| suppléant : M. Jacques Vanoirbeck, rue de Hoignée 15, à 4602 Cheratte. | suppléant : M. Jacques Vanoirbeck, rue de Hoignée 15, à 4602 Cheratte. |
| Représentant la S.L.F.P. Enseignement : | Représentant la S.L.F.P. Enseignement : |
| Mme Annie Debruxelles, rue du Commerce 20, à 1000 Bruxelles; | Mme Annie Debruxelles, rue du Commerce 20, à 1000 Bruxelles; |
| suppléant : Mme Martine Jacobs, avenue Albert 2, bte E17, à 1190 | suppléant : Mme Martine Jacobs, avenue Albert 2, bte E17, à 1190 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
Art. 8.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
Art. 8.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil |
| supérieur représentant les milieux économiques et sociaux intéressés à | supérieur représentant les milieux économiques et sociaux intéressés à |
| l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés : | l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés : |
| Représentant de l'Union wallonne des Entreprises : | Représentant de l'Union wallonne des Entreprises : |
| M. Thierry Devillez, conseiller au département emploi-formation, Union | M. Thierry Devillez, conseiller au département emploi-formation, Union |
| wallonne des Entreprises; | wallonne des Entreprises; |
| suppléant : M. Thierry Castagne, conseiller à la direction générale | suppléant : M. Thierry Castagne, conseiller à la direction générale |
| wallonne de Fabrimétal. | wallonne de Fabrimétal. |
| Représentant de l'Union des Entreprises de Bruxelles : | Représentant de l'Union des Entreprises de Bruxelles : |
| M. Pierre Thonon, secrétaire général de l'Union des Entreprises de | M. Pierre Thonon, secrétaire général de l'Union des Entreprises de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| suppléant : M. Christian Franzen, administrateur délégué de l'Union | suppléant : M. Christian Franzen, administrateur délégué de l'Union |
| des Entreprises de Bruxelles. | des Entreprises de Bruxelles. |
| Représentant de la F.G.T.B. : | Représentant de la F.G.T.B. : |
| M. Jean-Paul Deliège, attaché au service d'études de l'Interrégionale | M. Jean-Paul Deliège, attaché au service d'études de l'Interrégionale |
| wallonne F.G.T.B.; | wallonne F.G.T.B.; |
| suppléant : Mme Isabelle Michel, IWERF. | suppléant : Mme Isabelle Michel, IWERF. |
| Représentant de la C.S.C. : | Représentant de la C.S.C. : |
| Mme Marie-Hélène Ska, attachée au service d'études de la C.S.C; | Mme Marie-Hélène Ska, attachée au service d'études de la C.S.C; |
| suppléant : M. Gérard Van Mechelen. | suppléant : M. Gérard Van Mechelen. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998. |
Art. 10.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans |
Art. 10.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 décembre 1997. | Bruxelles, le 30 décembre 1997. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, | Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |