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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02/09/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1997-1998 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1997-1998
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
2 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 2 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté
française pour l'année scolaire 1997-1998 française pour l'année scolaire 1997-1998
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres
psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, telle qu'elle a psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, telle qu'elle a
été modifiée par l'arrêté n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la été modifiée par l'arrêté n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la
rationalisation, à la programmation et aux normes d'encadrement du rationalisation, à la programmation et aux normes d'encadrement du
personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions
d'accès au Fonds des Bâtiments scolaires; d'accès au Fonds des Bâtiments scolaires;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 8 juillet 1997; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 8 juillet 1997;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur IX; Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur IX;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 juillet 1997; Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 juillet 1997;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education; Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education;
Vu la délibération du Gouvernement du 2 septembre 1997, Vu la délibération du Gouvernement du 2 septembre 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la

Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire
1997-1998, conformément au tableau annexé au présent arrêté. 1997-1998, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er,

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er,

l'est sans préjudice des contrats que les centres l'est sans préjudice des contrats que les centres
psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de
l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres
psycho-médico-sociaux. psycho-médico-sociaux.

Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent

Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 1997.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 1997.

Bruxelles, le 2 septembre 1997. Bruxelles, le 2 septembre 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant
les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté
française pour l'année 1997-1998 française pour l'année 1997-1998
Ressort du C.P.M.S d'ANDENNE Ressort du C.P.M.S d'ANDENNE
- Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE; - Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE;
- Athénée royal Jules Délot CINEY-HAVELANGE; - Athénée royal Jules Délot CINEY-HAVELANGE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
GESVES; GESVES;
- Institut Technique de la Communauté française Henri Maus - Institut Technique de la Communauté française Henri Maus
NAMUR-EGHEZEE; NAMUR-EGHEZEE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Natoye HAMOIS; Natoye HAMOIS;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
VEDRIN. VEDRIN.
Ressort du C.P.M.S d'ARLON Ressort du C.P.M.S d'ARLON
- Athénée royal d'ARLON - HABAY; - Athénée royal d'ARLON - HABAY;
- Institut Technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON; - Institut Technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON;
- Ecole Autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole Autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
HALANZY; HALANZY;
- Ecole Autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole Autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
MESSANCY; MESSANCY;
- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" -
Implantation à ARLON. Implantation à ARLON.
Ressort du C.P.M.S d'ATH Ressort du C.P.M.S d'ATH
- Athénée royal ATH; - Athénée royal ATH;
- Institut Technique de la Communauté française Sébastien Vauban - Institut Technique de la Communauté française Sébastien Vauban
ATH-IRCHONWELZ; ATH-IRCHONWELZ;
- Athénée royal LESSINES; - Athénée royal LESSINES;
- Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre FLOBECQ-ELLEZELLES; - Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre FLOBECQ-ELLEZELLES;
- Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-ANVAING; - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-ANVAING;
- Institut technique de la Communauté française RENAIX; - Institut technique de la Communauté française RENAIX;
- Institut Professions paramédicales RENAIX; - Institut Professions paramédicales RENAIX;
- Ecole "Decroly" (section française) RENAIX; - Ecole "Decroly" (section française) RENAIX;
- Athénée royal PERUWELZ. - Athénée royal PERUWELZ.
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial d'AUDERGHEM Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial d'AUDERGHEM
- Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française AUDERGHEM; Communauté française AUDERGHEM;
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française à - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française à
BRAINE-L'ALLEUD; BRAINE-L'ALLEUD;
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française
GANSHOREN; GANSHOREN;
- Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française
NIVELLES; NIVELLES;
- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française
BRAINE-LE-COMTE. BRAINE-LE-COMTE.
Ressort du C.P.M.S de BRAINE-L'ALLEUD Ressort du C.P.M.S de BRAINE-L'ALLEUD
- Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD; - Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD;
- Athénée royal WATERLOO. - Athénée royal WATERLOO.
Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI
- Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI; - Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI;
- Athénée royal Vauban CHARLEROI; - Athénée royal Vauban CHARLEROI;
- Athénée royal Châtelet 1 CHATELET (Pierre Paulus); - Athénée royal Châtelet 1 CHATELET (Pierre Paulus);
- Athénée royal Châtelet Centre CHATELET; - Athénée royal Châtelet Centre CHATELET;
- Athénée royal GILLY; - Athénée royal GILLY;
- Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT. - Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT.
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de CHATELET Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de CHATELET
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française
NALINNES; NALINNES;
- Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française CHATELET. Communauté française CHATELET.
Ressort du C.P.M.S de DINANT Ressort du C.P.M.S de DINANT
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
ANHEE-LUSTIN-PROFONDEVILLE; ANHEE-LUSTIN-PROFONDEVILLE;
- Athénée royal Norbert Collard BEAURAING; - Athénée royal Norbert Collard BEAURAING;
- Athénée royal Adolphe Sax DINANT; - Athénée royal Adolphe Sax DINANT;
- Institut Technique de la Communauté française DINANT; - Institut Technique de la Communauté française DINANT;
- Athénée royal FLORENNES-DOISCHE; - Athénée royal FLORENNES-DOISCHE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Croix-Scaille GEDINNE; Croix-Scaille GEDINNE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Hastières-Lavaux HASTIERES; Hastières-Lavaux HASTIERES;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
METTET; METTET;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
WALCOURT. WALCOURT.
Ressort du C.P.M.S de DOUR Ressort du C.P.M.S de DOUR
- Athénée royal de DOUR; - Athénée royal de DOUR;
- Athénée royal QUIEVRAIN; - Athénée royal QUIEVRAIN;
- Athénée royal SAINT-GHISLAIN; - Athénée royal SAINT-GHISLAIN;
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN. - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN.
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de FLEMALLE-HAUTE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de FLEMALLE-HAUTE
- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française
AMAY; AMAY;
- Etablissement d'enseignement Spécial Secondaire de la Communauté - Etablissement d'enseignement Spécial Secondaire de la Communauté
française AMAY; française AMAY;
- Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française FLEMALLE; Communauté française FLEMALLE;
- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française GRIVEGNEE; Communauté française GRIVEGNEE;
- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française HANNUT; Communauté française HANNUT;
- Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française MILMORT; Communauté française MILMORT;
- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française
MOMALLE. MOMALLE.
Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX
- Institut technique de la Communauté française - Horticulture - Institut technique de la Communauté française - Horticulture
GEMBLOUX; GEMBLOUX;
- Haute Ecole de la Communauté française LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX - - Haute Ecole de la Communauté française LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX -
Implantation GEMBLOUX; Implantation GEMBLOUX;
- Athénée royal GEMBLOUX; - Athénée royal GEMBLOUX;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
GENTINNES; GENTINNES;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
NIL-SAINT-VINCENT; NIL-SAINT-VINCENT;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
NIL-SAINT-VINCENT; NIL-SAINT-VINCENT;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Eghezée-Novville-les-Bois FERNELMONT; Eghezée-Novville-les-Bois FERNELMONT;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
SOMBREFFE. SOMBREFFE.
Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES
- Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS; - Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Frasnes-lez-Gosselies LES BONS VILLERS; Frasnes-lez-Gosselies LES BONS VILLERS;
- Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES; - Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
GOSSELIES; GOSSELIES;
- Athénée royal JUMET; - Athénée royal JUMET;
- Athénée royal PONT-A-CELLES; - Athénée royal PONT-A-CELLES;
- Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE; - Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
GERPINNES. GERPINNES.
Ressort du C.P.M.S de HUY Ressort du C.P.M.S de HUY
- Athénée royal HUY; - Athénée royal HUY;
- Institut technique de la Communauté française HUY; - Institut technique de la Communauté française HUY;
- Haute Ecole de la Communauté française de LIEGE - VERVIERS - HUY - - Haute Ecole de la Communauté française de LIEGE - VERVIERS - HUY -
GEMBLOUX - Implantation de HUY; GEMBLOUX - Implantation de HUY;
- Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN; - Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN;
- Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE; - Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Ciplet-Burdinne BRAIVES; Ciplet-Burdinne BRAIVES;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
CRISNEE; CRISNEE;
- Athénée royal HANNUT; - Athénée royal HANNUT;
- Athénée royal WAREMME; - Athénée royal WAREMME;
- Athénée royal OUFFET. - Athénée royal OUFFET.
Ressort du C.P.M.S d'IXELLES Ressort du C.P.M.S d'IXELLES
- Athénée royal Jules Bordet BRUXELLES; - Athénée royal Jules Bordet BRUXELLES;
- Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES; - Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES;
- Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) - Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS)
BRUXELLES; BRUXELLES;
- Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels IXELLES; - Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels IXELLES;
- Institut Supérieur d'Architecture IXELLES; - Institut Supérieur d'Architecture IXELLES;
- Athénée royal Serge Creuze MOLENBEEK; - Athénée royal Serge Creuze MOLENBEEK;
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation
SAINT-JOSSE; SAINT-JOSSE;
- Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak; - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak;
- Athénée royal WATERMAEL-BOITSFORT; - Athénée royal WATERMAEL-BOITSFORT;
- Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK; - Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK;
- Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK. - Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK.
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de JAMBES Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de JAMBES
- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française
ANSEREMME; ANSEREMME;
- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française
GEMBLOUX; GEMBLOUX;
- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française "Mariette Delahaut" JAMBES; Communauté française "Mariette Delahaut" JAMBES;
- Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française
ANDENNE. ANDENNE.
Ressort du C.P.M.S. de LIEGE Ressort du C.P.M.S. de LIEGE
- Lycée de la Communauté française ALLEUR; - Lycée de la Communauté française ALLEUR;
- Athénée royal de JUPILLE-FLERON-BEYNE; - Athénée royal de JUPILLE-FLERON-BEYNE;
- Athénée royal Charles Rogier LIEGE; - Athénée royal Charles Rogier LIEGE;
- Athénée royal LIEGE II; - Athénée royal LIEGE II;
- Conservatoire de LIEGE; - Conservatoire de LIEGE;
- Haute Ecole de la Communauté française de - Haute Ecole de la Communauté française de
LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX - Implantation de LIEGE; LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX - Implantation de LIEGE;
- Athénée royal FRAGNEE LIEGE III - ANGLEUR; - Athénée royal FRAGNEE LIEGE III - ANGLEUR;
- Athénée royal CHENEE; - Athénée royal CHENEE;
- Athénée royal SOUMAGNE. - Athénée royal SOUMAGNE.
Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE
- Athénée royal DURBUY - MANHAY; - Athénée royal DURBUY - MANHAY;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
BARVAUX-SUR-OURTHE; BARVAUX-SUR-OURTHE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
FORRIERES; FORRIERES;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Haversin CINEY; Haversin CINEY;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
HOTTON; HOTTON;
- Athénée royal LA ROCHE; - Athénée royal LA ROCHE;
- Athénée royal Emile Fonck MARCHE-EN-FAMENNE; - Athénée royal Emile Fonck MARCHE-EN-FAMENNE;
- Athénée royal ROCHEFORT; - Athénée royal ROCHEFORT;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
WELLIN; WELLIN;
- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" -
Implantation de JEMELLE-LIBRAMONT. Implantation de JEMELLE-LIBRAMONT.
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MARLOIE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MARLOIE
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française
BASTOGNE; BASTOGNE;
- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté
française MARLOIE; française MARLOIE;
- Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française
MARLOIE; MARLOIE;
- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française SAINT-MARD. Communauté française SAINT-MARD.
Ressort du C.P.M.S de MOLENBEEK Ressort du C.P.M.S de MOLENBEEK
- Athénée royal GANSHOREN (y compris école d'application); - Athénée royal GANSHOREN (y compris école d'application);
- Athénée royal JETTE; - Athénée royal JETTE;
- Athénée royal de KOEKELBERG; - Athénée royal de KOEKELBERG;
- Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES; - Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES;
- Athénée royal Marcel Tricot BRUXELLES; - Athénée royal Marcel Tricot BRUXELLES;
- Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES II. - Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES II.
Ressort du C.P.M.S. de MONS Ressort du C.P.M.S. de MONS
- Ecole du Shape (Section belge) SHAPE - BELGIQUE; - Ecole du Shape (Section belge) SHAPE - BELGIQUE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
JURBISE; JURBISE;
- Athénée royal de Mons I MONS; - Athénée royal de Mons I MONS;
- Athénée royal Marguerite Bervoets MONS; - Athénée royal Marguerite Bervoets MONS;
- Athénée royal Jean d'Avesnes MONS; - Athénée royal Jean d'Avesnes MONS;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
- JEMAPPES; - JEMAPPES;
- Conservatoire de MONS; - Conservatoire de MONS;
- Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels MONS; - Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels MONS;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
à MONS; à MONS;
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation à - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation à
MONS. MONS.
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MONS Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MONS
- Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française
ANDERLUES; ANDERLUES;
- Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française BELOEIL; - Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française BELOEIL;
- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française FRASNES-LEZ-ANVAING; Communauté française FRASNES-LEZ-ANVAING;
- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française
KAIN; KAIN;
- Institut Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française - Institut Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française
"Le Trèfle" TOURNAI; "Le Trèfle" TOURNAI;
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française LA - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française LA
LOUVIERE; LOUVIERE;
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française
LESSINES; LESSINES;
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française
"l'Arbre Vert" MONS; "l'Arbre Vert" MONS;
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française
MOUSCRON; MOUSCRON;
- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française QUAREGNON. Communauté française QUAREGNON.
Ressort du C.P.M.S de MORLANWELZ Ressort du C.P.M.S de MORLANWELZ
- Athénée royal BINCHE; - Athénée royal BINCHE;
- Athénée royal LA LOUVIERE - HOUDENG-AIMERIES; - Athénée royal LA LOUVIERE - HOUDENG-AIMERIES;
- Institut Technique de la Communauté française MORLANWELZ-TRAZEGNIES. - Institut Technique de la Communauté française MORLANWELZ-TRAZEGNIES.
Ressort du C.P.M.S. de MOUSCRON Ressort du C.P.M.S. de MOUSCRON
- Athénée royal Fernand Jacqmain COMINES - WARNETON; - Athénée royal Fernand Jacqmain COMINES - WARNETON;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
HERSEAUX; HERSEAUX;
- Athénée royal MOUSCRON; - Athénée royal MOUSCRON;
- Institut Technique de la Communauté française MOUSCRON; - Institut Technique de la Communauté française MOUSCRON;
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier
DOTTIGNIES-PECQ-TEMPLEUVE. DOTTIGNIES-PECQ-TEMPLEUVE.
Ressort du C.P.M.S. de NAMUR Ressort du C.P.M.S. de NAMUR
- Athénée royal JAMBES - SAINT-SERVAIS; - Athénée royal JAMBES - SAINT-SERVAIS;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
MALONNE; MALONNE;
- Athénée royal François Bovesse NAMUR; - Athénée royal François Bovesse NAMUR;
- Institut Technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR; - Institut Technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR;
- Lycée de la Communauté française NAMUR; - Lycée de la Communauté française NAMUR;
- Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire - Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire
SUARLEE; SUARLEE;
- Haute Ecole de la Communauté française NAMUR - Implantation de - Haute Ecole de la Communauté française NAMUR - Implantation de
NAMUR. NAMUR.
Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU
- Athénée royal BASTOGNE-HOUFFALIZE; - Athénée royal BASTOGNE-HOUFFALIZE;
- Athénée royal BERTRIX-NEUFCHATEAU; - Athénée royal BERTRIX-NEUFCHATEAU;
- Athénée royal BOUILLON-PALISEUL; - Athénée royal BOUILLON-PALISEUL;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
LIBIN; LIBIN;
- Institut d'Enseignement Technique de la Communauté française - Institut d'Enseignement Technique de la Communauté française
LIBRAMONT-SAINT-HUBERT; LIBRAMONT-SAINT-HUBERT;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Sibret VAUX-SUR-SURE. Sibret VAUX-SUR-SURE.
Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES
- Athénée royal NIVELLES; - Athénée royal NIVELLES;
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II -
Implantation de NIVELLES. Implantation de NIVELLES.
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de PHILIPPEVILLE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de PHILIPPEVILLE
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française
JEMEPPE-SUR SAMBRE; JEMEPPE-SUR SAMBRE;
- Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française MARIEMBOURG; - Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française MARIEMBOURG;
- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté
française PHILIPPEVILLE; française PHILIPPEVILLE;
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française
ANDERLUES. ANDERLUES.
Ressort du C.P.M.S de SAINT-GILLES Ressort du C.P.M.S de SAINT-GILLES
- Institut Technique de la Communauté française Chômé Wyns ANDERLECHT; - Institut Technique de la Communauté française Chômé Wyns ANDERLECHT;
- Conservatoire de BRUXELLES; - Conservatoire de BRUXELLES;
- Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST; - Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST;
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Paul-Henri - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Paul-Henri
Spaak - Implantation de BRUXELLES; Spaak - Implantation de BRUXELLES;
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation
UCCLE. UCCLE.
Ressort du C.P.M.S de SERAING Ressort du C.P.M.S de SERAING
- Athénée royal Air Pur SERAING; - Athénée royal Air Pur SERAING;
- Athénée royal ESNEUX; - Athénée royal ESNEUX;
- Athénée royal Pont de Seraing SERAING-OUGREE; - Athénée royal Pont de Seraing SERAING-OUGREE;
- Athénée royal de MONTEGNEE-SAINT-NICOLAS. - Athénée royal de MONTEGNEE-SAINT-NICOLAS.
Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES
- Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES; - Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES;
- Athénée royal BRAINE-LE-COMTE; - Athénée royal BRAINE-LE-COMTE;
- Athénée royal ENGHIEN; - Athénée royal ENGHIEN;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Tubize-Centre TUBIZE; Tubize-Centre TUBIZE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Tubize-Renard TUBIZE. Tubize-Renard TUBIZE.
Ressort du C.P.M.S de SPA Ressort du C.P.M.S de SPA
- Athénée royal AYWAILLE; - Athénée royal AYWAILLE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
FERRIERES; FERRIERES;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
LIERNEUX; LIERNEUX;
- Athénée royal MALMEDY; - Athénée royal MALMEDY;
- Athénée royal PEPINSTER; - Athénée royal PEPINSTER;
- Athénée royal de SPA; - Athénée royal de SPA;
- Institut Technique de la Communauté française Hôtellerie SPA; - Institut Technique de la Communauté française Hôtellerie SPA;
- Athénée royal STAVELOT; - Athénée royal STAVELOT;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
STOUMONT; STOUMONT;
- Athénée royal VIELSALM (+ implantation GOUVY); - Athénée royal VIELSALM (+ implantation GOUVY);
- Lycée de la Communauté française WAIMES. - Lycée de la Communauté française WAIMES.
Ressort du C.P.M.S de TAMINES Ressort du C.P.M.S de TAMINES
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Auvelais SAMBREVILLE; Auvelais SAMBREVILLE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Falisolle SAMBREVILLE; Falisolle SAMBREVILLE;
- Athénée royal Baudouin Ier - Athénée royal Baudouin Ier
JEMEPPE-SUR-SAMBRE-FOSSES-LA-VILLE-LESVES; JEMEPPE-SUR-SAMBRE-FOSSES-LA-VILLE-LESVES;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE; Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
SPY; SPY;
- Athénée royal TAMINES; - Athénée royal TAMINES;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
TAMINES; TAMINES;
- Haute Ecole de la Communauté française à NAMUR - Implantation - Haute Ecole de la Communauté française à NAMUR - Implantation
TAMINES; TAMINES;
- Athénée royal Jean Rey COUVIN; - Athénée royal Jean Rey COUVIN;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
MAZEE-VIROINVAL. MAZEE-VIROINVAL.
Ressort du C.P.M.S. de THUIN Ressort du C.P.M.S. de THUIN
- Athénée royal THUIN; - Athénée royal THUIN;
- Lycée de la Communauté française Merbes-Erquelinnes ERQUELINNES; - Lycée de la Communauté française Merbes-Erquelinnes ERQUELINNES;
- Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE; - Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE;
- Institut Technique de la Communauté française RANCE; - Institut Technique de la Communauté française RANCE;
- Athénée royal BEAUMONT; - Athénée royal BEAUMONT;
- Athénée royal CHIMAY; - Athénée royal CHIMAY;
- Athénée royal PHILIPPEVILLE; - Athénée royal PHILIPPEVILLE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
MOMIGNIES. MOMIGNIES.
Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI
- Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut" - Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut"
TOURNAI; TOURNAI;
- Athénée royal Jules Bara TOURNAI; - Athénée royal Jules Bara TOURNAI;
- Athénée royal Robert Campin TOURNAI; - Athénée royal Robert Campin TOURNAI;
- Institut Technique Métiers de l'alimentation TOURNAI; - Institut Technique Métiers de l'alimentation TOURNAI;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
VELAINES; VELAINES;
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation
TOURNAI; TOURNAI;
- Lycée de la Communauté française QUEVAUCAMPS; - Lycée de la Communauté française QUEVAUCAMPS;
- Lycée de la Communauté française - AMOUGIES; - Lycée de la Communauté française - AMOUGIES;
- Ecole solaire TOURNAI; - Ecole solaire TOURNAI;
- TAINTIGNIES. - TAINTIGNIES.
Ressort du C.P.M.S. d'UCCLE Ressort du C.P.M.S. d'UCCLE
- Athénée Andrée Thomas FOREST; - Athénée Andrée Thomas FOREST;
- Athénée royal Uccle I UCCLE (y compris la petite école de la - Athénée royal Uccle I UCCLE (y compris la petite école de la
Prairie); Prairie);
- Athénée royal Uccle II UCCLE. - Athénée royal Uccle II UCCLE.
Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
HERVE-BATTICE-AUBEL; HERVE-BATTICE-AUBEL;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
HEUSY; HEUSY;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
à Limbourg DOLHAIN-LIMBOURG; à Limbourg DOLHAIN-LIMBOURG;
- Athénée royal Thil Lorrain VERVIERS; - Athénée royal Thil Lorrain VERVIERS;
- Athénée royal Verviers II - DISON-VERVIERS; - Athénée royal Verviers II - DISON-VERVIERS;
- Athénée royal WELKENRAEDT; - Athénée royal WELKENRAEDT;
- Haute Ecole de la Communauté française de - Haute Ecole de la Communauté française de
LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX - Implantation à VERVIERS; LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX - Implantation à VERVIERS;
- RÖSRATH POST C1; - RÖSRATH POST C1;
- DELBRÜCK POST C1; - DELBRÜCK POST C1;
- OSSENDORF POST 7; - OSSENDORF POST 7;
- SIEGBURG POST 7; - SIEGBURG POST 7;
- VOGELSANG 4750 ELSENBORN; - VOGELSANG 4750 ELSENBORN;
- WEIDEN POST 7; - WEIDEN POST 7;
- WESTHOVEN POST C1; - WESTHOVEN POST C1;
- RODENKIRCHEN (Enseignement spécial) POST C1. - RODENKIRCHEN (Enseignement spécial) POST C1.
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de VERVIERS; Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de VERVIERS;
- Institut Enseignement Spécial de la Communauté française ANDRIMONT; - Institut Enseignement Spécial de la Communauté française ANDRIMONT;
- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française
COMBLAIN-AU-PONT; COMBLAIN-AU-PONT;
- Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française - Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française
SERAING; SERAING;
- Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française - Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française
SAIVE; SAIVE;
- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté
française VERVIERS; française VERVIERS;
- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la
Communauté française VIELSALM; Communauté française VIELSALM;
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française VISE. - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française VISE.
Ressort du C.P.M.S. de VIRTON Ressort du C.P.M.S. de VIRTON
- Athénée royal ATHUS; - Athénée royal ATHUS;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
ETALLE; ETALLE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Ethe-Belmont VIRTON; Ethe-Belmont VIRTON;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
FLORENVILLE; FLORENVILLE;
- Institut Technique de la Communauté française G. Gilson Izel CHINY; - Institut Technique de la Communauté française G. Gilson Izel CHINY;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
à MARTELANGE; à MARTELANGE;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Habay-Marbehan à MARBEHAN; Habay-Marbehan à MARBEHAN;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
MUSSON; MUSSON;
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Saint-Mard VIRTON; Saint-Mard VIRTON;
- Athénée royal VIRTON; - Athénée royal VIRTON;
- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" -
Implantation à VIRTON. Implantation à VIRTON.
Ressort du C.P.M.S. de VISE Ressort du C.P.M.S. de VISE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Eben-Emael BASSENGE; Eben-Emael BASSENGE;
- Athénée royal HERSTAL; - Athénée royal HERSTAL;
- Athénée royal visé Visé-Glons à VISE. - Athénée royal visé Visé-Glons à VISE.
Ressort du C.P.M.S. de WAVRE Ressort du C.P.M.S. de WAVRE
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
HAMME-MILLE; HAMME-MILLE;
- Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE; - Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE;
- Athénée royal RIXENSART; - Athénée royal RIXENSART;
- Athénée royal Maurice Carême WAVRE; - Athénée royal Maurice Carême WAVRE;
- Athénée royal JODOIGNE. - Athénée royal JODOIGNE.
Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE
- Athénée royal AUDERGHEM; - Athénée royal AUDERGHEM;
- Athénée royal Madeleine Jacquemotte IXELLES; - Athénée royal Madeleine Jacquemotte IXELLES;
- Institut Technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte - Institut Technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte
EVERE; EVERE;
- Athénée royal de WOLUWE-SAINT-LAMBERT; - Athénée royal de WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
- Athénée royal Crommelynck WOLUWE-SAINT-PIERRE - Athénée royal Crommelynck WOLUWE-SAINT-PIERRE
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la
Communauté française pour l'année 1997-1998. Communauté française pour l'année 1997-1998.
Bruxelles, le 2 septembre 1997. Bruxelles, le 2 septembre 1997.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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