2 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1997-1998

MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation, à la programmation et aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès au Fonds des Bâtiments scolaires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 8 juillet 1997;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur IX;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 juillet 1997;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education;

Vu la délibération du Gouvernement du 2 septembre 1997, Arrête :

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire 1997-1998, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 1997.

Bruxelles, le 2 septembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1997-1998 Ressort du C.P.M.S d'ANDENNE - Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE; - Athénée royal Jules Délot CINEY-HAVELANGE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GESVES; - Institut Technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR-EGHEZEE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Natoye HAMOIS; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN. Ressort du C.P.M.S d'ARLON - Athénée royal d'ARLON - HABAY; - Institut Technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON; - Ecole Autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HALANZY; - Ecole Autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY; - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à ARLON. Ressort du C.P.M.S d'ATH - Athénée royal ATH; - Institut Technique de la Communauté française Sébastien Vauban ATH-IRCHONWELZ; - Athénée royal LESSINES; - Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre FLOBECQ-ELLEZELLES; - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-ANVAING; - Institut technique de la Communauté française RENAIX; - Institut Professions paramédicales RENAIX; - Ecole "Decroly" (section française) RENAIX; - Athénée royal PERUWELZ. Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial d'AUDERGHEM - Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française AUDERGHEM; - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française à BRAINE-L'ALLEUD; - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française GANSHOREN; - Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française NIVELLES; - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française BRAINE-LE-COMTE. Ressort du C.P.M.S de BRAINE-L'ALLEUD - Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD; - Athénée royal WATERLOO. Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI - Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI; - Athénée royal Vauban CHARLEROI; - Athénée royal Châtelet 1 CHATELET (Pierre Paulus); - Athénée royal Châtelet Centre CHATELET; - Athénée royal GILLY; - Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT. Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de CHATELET - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française NALINNES; - Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française CHATELET. Ressort du C.P.M.S de DINANT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE-LUSTIN-PROFONDEVILLE; - Athénée royal Norbert Collard BEAURAING; - Athénée royal Adolphe Sax DINANT; - Institut Technique de la Communauté française DINANT; - Athénée royal FLORENNES-DOISCHE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux HASTIERES; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT. Ressort du C.P.M.S de DOUR - Athénée royal de DOUR; - Athénée royal QUIEVRAIN; - Athénée royal SAINT-GHISLAIN; - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN. Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de FLEMALLE-HAUTE - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française AMAY; - Etablissement d'enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française AMAY; - Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FLEMALLE; - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE; - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française HANNUT; - Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française MILMORT; - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française MOMALLE. Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX - Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX; - Haute Ecole de la Communauté française LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX - Implantation GEMBLOUX; - Athénée royal GEMBLOUX; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française NIL-SAINT-VINCENT; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française NIL-SAINT-VINCENT; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eghezée-Novville-les-Bois FERNELMONT; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE. Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES - Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies LES BONS VILLERS; - Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GOSSELIES; - Athénée royal JUMET; - Athénée royal PONT-A-CELLES; - Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES. Ressort du C.P.M.S de HUY - Athénée royal HUY; - Institut technique de la Communauté française HUY; - Haute Ecole de la Communauté française de LIEGE - VERVIERS - HUY - GEMBLOUX - Implantation de HUY; - Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN; - Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE; - Athénée royal HANNUT; - Athénée royal WAREMME; - Athénée royal OUFFET. Ressort du C.P.M.S d'IXELLES - Athénée royal Jules Bordet BRUXELLES; - Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES; - Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES; - Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels IXELLES; - Institut Supérieur d'Architecture IXELLES; - Athénée royal Serge Creuze MOLENBEEK; - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation SAINT-JOSSE; - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak; - Athénée royal WATERMAEL-BOITSFORT; - Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK; - Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK. Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de JAMBES - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française ANSEREMME; - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française GEMBLOUX; - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut" JAMBES; - Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française ANDENNE. Ressort du C.P.M.S. de LIEGE - Lycée de la Communauté française ALLEUR; - Athénée royal de JUPILLE-FLERON-BEYNE; - Athénée royal Charles Rogier LIEGE; - Athénée royal LIEGE II; - Conservatoire de LIEGE; - Haute Ecole de la Communauté française de LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX - Implantation de LIEGE; - Athénée royal FRAGNEE LIEGE III - ANGLEUR; - Athénée royal CHENEE; - Athénée royal SOUMAGNE. Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE - Athénée royal DURBUY - MANHAY; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française BARVAUX-SUR-OURTHE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HOTTON; - Athénée royal LA ROCHE; - Athénée royal Emile Fonck MARCHE-EN-FAMENNE; - Athénée royal ROCHEFORT; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN; - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation de JEMELLE-LIBRAMONT. Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MARLOIE - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française BASTOGNE; - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française MARLOIE; - Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française MARLOIE; - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française SAINT-MARD. Ressort du C.P.M.S de MOLENBEEK - Athénée royal GANSHOREN (y compris école d'application); - Athénée royal JETTE; - Athénée royal de KOEKELBERG; - Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES; - Athénée royal Marcel Tricot BRUXELLES; - Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES II. Ressort du C.P.M.S. de MONS - Ecole du Shape (Section belge) SHAPE - BELGIQUE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE; - Athénée royal de Mons I MONS; - Athénée royal Marguerite Bervoets MONS; - Athénée royal Jean d'Avesnes MONS; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - JEMAPPES; - Conservatoire de MONS; - Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels MONS; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MONS; - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation à MONS. Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MONS - Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française ANDERLUES; - Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française BELOEIL; - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-ANVAING; - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française KAIN; - Institut Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française "Le Trèfle" TOURNAI; - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française LA LOUVIERE; - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française LESSINES; - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française "l'Arbre Vert" MONS; - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française MOUSCRON; - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française QUAREGNON. Ressort du C.P.M.S de MORLANWELZ - Athénée royal BINCHE; - Athénée royal LA LOUVIERE - HOUDENG-AIMERIES; - Institut Technique de la Communauté française MORLANWELZ-TRAZEGNIES. Ressort du C.P.M.S. de MOUSCRON - Athénée royal Fernand Jacqmain COMINES - WARNETON; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERSEAUX; - Athénée royal MOUSCRON; - Institut Technique de la Communauté française MOUSCRON; - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier DOTTIGNIES-PECQ-TEMPLEUVE. Ressort du C.P.M.S. de NAMUR - Athénée royal JAMBES - SAINT-SERVAIS; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE; - Athénée royal François Bovesse NAMUR; - Institut Technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR; - Lycée de la Communauté française NAMUR; - Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE; - Haute Ecole de la Communauté française NAMUR - Implantation de NAMUR. Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU - Athénée royal BASTOGNE-HOUFFALIZE; - Athénée royal BERTRIX-NEUFCHATEAU; - Athénée royal BOUILLON-PALISEUL; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN; - Institut d'Enseignement Technique de la Communauté française LIBRAMONT-SAINT-HUBERT; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE. Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES - Athénée royal NIVELLES; - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Implantation de NIVELLES. Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de PHILIPPEVILLE - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française JEMEPPE-SUR SAMBRE; - Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française MARIEMBOURG; - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE; - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française ANDERLUES. Ressort du C.P.M.S de SAINT-GILLES - Institut Technique de la Communauté française Chômé Wyns ANDERLECHT; - Conservatoire de BRUXELLES; - Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST; - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Paul-Henri Spaak - Implantation de BRUXELLES; - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation UCCLE. Ressort du C.P.M.S de SERAING - Athénée royal Air Pur SERAING; - Athénée royal ESNEUX; - Athénée royal Pont de Seraing SERAING-OUGREE; - Athénée royal de MONTEGNEE-SAINT-NICOLAS. Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES - Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES; - Athénée royal BRAINE-LE-COMTE; - Athénée royal ENGHIEN; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre TUBIZE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE. Ressort du C.P.M.S de SPA - Athénée royal AYWAILLE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX; - Athénée royal MALMEDY; - Athénée royal PEPINSTER; - Athénée royal de SPA; - Institut Technique de la Communauté française Hôtellerie SPA; - Athénée royal STAVELOT; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT; - Athénée royal VIELSALM (+ implantation GOUVY); - Lycée de la Communauté française WAIMES. Ressort du C.P.M.S de TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE; - Athénée royal Baudouin Ier JEMEPPE-SUR-SAMBRE-FOSSES-LA-VILLE-LESVES; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY; - Athénée royal TAMINES; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAMINES; - Haute Ecole de la Communauté française à NAMUR - Implantation TAMINES; - Athénée royal Jean Rey COUVIN; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MAZEE-VIROINVAL. Ressort du C.P.M.S. de THUIN - Athénée royal THUIN; - Lycée de la Communauté française Merbes-Erquelinnes ERQUELINNES; - Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE; - Institut Technique de la Communauté française RANCE; - Athénée royal BEAUMONT; - Athénée royal CHIMAY; - Athénée royal PHILIPPEVILLE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES. Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI - Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut" TOURNAI; - Athénée royal Jules Bara TOURNAI; - Athénée royal Robert Campin TOURNAI; - Institut Technique Métiers de l'alimentation TOURNAI; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VELAINES; - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation TOURNAI; - Lycée de la Communauté française QUEVAUCAMPS; - Lycée de la Communauté française - AMOUGIES; - Ecole solaire TOURNAI; - TAINTIGNIES. Ressort du C.P.M.S. d'UCCLE - Athénée Andrée Thomas FOREST; - Athénée royal Uccle I UCCLE (y compris la petite école de la Prairie); - Athénée royal Uccle II UCCLE. Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERVE-BATTICE-AUBEL; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HEUSY; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg DOLHAIN-LIMBOURG; - Athénée royal Thil Lorrain VERVIERS; - Athénée royal Verviers II - DISON-VERVIERS; - Athénée royal WELKENRAEDT; - Haute Ecole de la Communauté française de LIEGE-VERVIERS-HUY-GEMBLOUX - Implantation à VERVIERS; - RÖSRATH POST C1; - DELBRÜCK POST C1; - OSSENDORF POST 7; - SIEGBURG POST 7; - VOGELSANG 4750 ELSENBORN; - WEIDEN POST 7; - WESTHOVEN POST C1; - RODENKIRCHEN (Enseignement spécial) POST C1.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de VERVIERS; - Institut Enseignement Spécial de la Communauté française ANDRIMONT; - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française COMBLAIN-AU-PONT; - Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française SERAING; - Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française SAIVE; - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française VERVIERS; - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française VIELSALM; - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française VISE. Ressort du C.P.M.S. de VIRTON - Athénée royal ATHUS; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont VIRTON; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE; - Institut Technique de la Communauté française G. Gilson Izel CHINY; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MARTELANGE; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay-Marbehan à MARBEHAN; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON; - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint-Mard VIRTON; - Athénée royal VIRTON; - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à VIRTON. Ressort du C.P.M.S. de VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE; - Athénée royal HERSTAL; - Athénée royal visé Visé-Glons à VISE. Ressort du C.P.M.S. de WAVRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE; - Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE; - Athénée royal RIXENSART; - Athénée royal Maurice Carême WAVRE; - Athénée royal JODOIGNE. Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE - Athénée royal AUDERGHEM; - Athénée royal Madeleine Jacquemotte IXELLES; - Institut Technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte EVERE; - Athénée royal de WOLUWE-SAINT-LAMBERT; - Athénée royal Crommelynck WOLUWE-SAINT-PIERRE Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1997-1998.

Bruxelles, le 2 septembre 1997.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX